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Limites séparatives : la galère !

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Env. 400 message Le Havre (76)
Bonjour !
ce post, c un appel au secours !!
ma maison va se construire sur une limite séparative
nous avons eu notre réunion d'ouverture de chantier et notre constructeur nous a fait retour de la remarque du géomètre :

le voisin a un muret en béton qui n'est pas droit et le géomètre dit ne pas pouvoir venir se coller à cela donc il faut qu'il tombe
cependant, la borne est devant ce muret, de notre côté

je comprends plus rien à la réelle définition d'une limite séparative
si c'est les bornes, y'a pas besoin de détruire ce muret puisque la borne est en retrait d'à peu près 10 cm de son muret

quand je lis que des contestations de limites peuvent conduire à la démolition de la construction, ça me fait franchement peur !!

aidez moi svp
Ouverture chantier 1er Avril 2008 (aahhh aahh)
Réception 02/12/2008 (mikit)
Début de nos travaux le 6/12/2008
Emmenagement le 4/04/2009
Messages : Env. 400
De : Le Havre (76)
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Env. 700 message Gironde
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Env. 500 message Région Toulousaine (31)
Je ne peux pas t'aider mais c'est vrai que le problème est bizarre...
D'autant que le voisin n'aura plus besoin de ce muret puisque votre construction fera office de clôture.

Nous risquons d'avoir le même problème pour la construction de notre nouveau garage qui sera en limite séparative sur une clôture qui par contre est mitoyenne (la borne serait au milieu des parpaings).
Finalement on a choisit de rénover !
Notre post pas trop à jour mais ça viendra !
Messages : Env. 500
De : Région Toulousaine (31)
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Membre utile Env. 4000 message Puy De Dome
ça serait pas à cause des fondations du muret qui dépasseraient chez vous?
Maison 1 : vendue - Maison 2 : finie et emménagée
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
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Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 400 message Le Havre (76)
bah on voit en effet très clairement sur le plan de masse que la ligne qui délimite notre terrain du sien n'est pas droite une partie de son muret empiète sur notre terrain

en fait par rapport à la borne qui délimite, une partie de son muret empiète sur notre terrain et un peu plus loin, c l'inverse, son muret est en retrait de la borne, de son côté
Ouverture chantier 1er Avril 2008 (aahhh aahh)
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Env. 400 message Le Havre (76)
euuh mise à jour car je suis allée dans la mairie de ma future commune concernant les limites
je leur ai demandé ce qu'ils entendaient dans le POS par : Limites séparatives : pas de prescriptions spéciales

la mairesse me dit que je peux soit me mettre en limite de borne soit choisir de me décaler de 80 cm (par ex) tant que je reste sur mon terrain

aussitôt je me suis dit GENIAL on décale d'1m et plus de souci

sauf qu'elle a attiré mon attention sur le fait que le pc a été accepté aussi du fait de l'implantation et que celle prévue etait en limite séparative
ainsi elle me dit que le constructeur pourrait ne pas me délivrer de certificat de conformité Crying

je sais que c'est très précis comme demande mais dites moi, je sais pas quoi faire Unsure Huh Crying
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De : Le Havre (76)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 700 message Gironde
Elodie76 a écrit:
sauf qu'elle a attiré mon attention sur le fait que le pc a été accepté aussi du fait de l'implantation et que celle prévue etait en limite séparative
ainsi elle me dit que le constructeur pourrait ne pas me délivrer de certificat de conformité Crying


C'est le maire ou la dde qui accorde le certificat de conformité, pas le constructeur... je sais ça ne va pas t'aider ;)
Messages : Env. 700
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