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Rajout d'un mur + escalier = modification de permis?

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Photographe Env. 1000 message [31] Dans Le Lauragais (31)
bonjour a tous,

notre maison est actuellement en construction. Sur le permis de construire, je n'avais pas dessiné un mur de soutènement des terres et l'escalier extérieur (pas la terrasse non plus qui viendra plus tard) car je ne voyais pas encore comment on allez les faire.

Maintenant que le sous sol est terminé, on voit mieux la configuration du terrain et donc je vais dessiner le mur et l'escalier pour les réaliser d'ici peu.

Comment ca se passe au niveau administratif? En sachant bien sûr qu'il n'y a pas eu de fin d'achevement de travaux)
Faut-il faire une modification du permis de construire ou faire une demande de travaux, ou rien faire du tout (c'est l'option que je préfère Tongue )

merci de votre aide

@+
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : [31] Dans Le Lauragais (31)
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

mon avis, tu connais la réponse aussi bien que nous Tongue
il faut faire un permis modificatif sinon, tu ne pourras pas avoir ton certificat de conformité puisque la construction ne correspondra pas aux plans déposés Wink

bonne continuation Wink
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 5000 message Bzh (22) (22)
Pas sûr étant donné que ça ne crée ni de SHOB, ni de SHON donc ça peut être considéré comme des aménagements extérieurs.
Messages : Env. 5000
De : Bzh (22) (22)
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Photographe Env. 1000 message [31] Dans Le Lauragais (31)
olivier7cles a écrit:Pas sûr étant donné que ça ne crée ni de SHOB, ni de SHON donc ça peut être considéré comme des aménagements extérieurs.


c'est bien ca mon pb, je ne sais pas si ca va être considéré comme aménagements extérieurs...
Mais en même temps, Elisa31 a raison, je ne suis pas sûr d'obtenir mon certificat de conformité.

J'ai donc appelé la DDE ce matin et la réponse est....






















bin c'est la DDE enfin ! vous pensiez que j'allais avoir la réponse de suite Biggrin
Faut que je rappelle cet aprem pour savoir... enfin j'espère

merci @ vous 2 je vous tiens au courant
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : [31] Dans Le Lauragais (31)
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Env. 5000 message Bzh (22) (22)
Alors les paris sont lancés... Laugh
Messages : Env. 5000
De : Bzh (22) (22)
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Photographe Env. 1000 message [31] Dans Le Lauragais (31)
Voiçi la réponse :

Pas de demande pour un mur de soutènement.

Demande de permis modificatif pour l'escalier.

Il me suffit juste de refaire 2-3 plans : plan de masse, façade impactée, document graphique...

2-3 heures de perdues... Blush

Mais bon, on s'en doutais. De toute façon, même si on avait dessiné les plans la première fois avec le mur et l'escalier, on les aurait modifiés qu'en même. Car en voyant la configuration du terrain actuellement, on a changé d'avis sur l'escalier... Laugh

Merci de votre aide
@+
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : [31] Dans Le Lauragais (31)
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le lundi 13 septembre 2021 à 12h05
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