Implantation de maison non conforme (j'ai deja vu ça ;))

Attendre la fin de la construction pour signaler ce genre d'erreur c'est un peu dégueulasse.

Le bornage est-il encore en place ?

Que demande le voisin ?

Les bornes sont toujours à leur place, et pour le moment, le voisin n'a encore rien demandé (c'est là que je m'inquiéte en fait )

Au niveau de la mairie, je sais pas si ils peuvent raler pour 10cm de décalcage par rapport au PC....

Mela_Lolotte a écrit:

Au niveau de la mairie, je sais pas si ils peuvent raler pour 10cm de décalcage par rapport au PC....

bah ça dépend de plusieurs choses.

Si il y a réellement un écart de 10cm mais que la maison respecte les prospects, un PC modificatif pour se mettre en règle et ça va.

Mais si par exemple on doit être à minimum 2m50 de la limite et que la maison est à 2m40, là ce n'est pas trop cool. Et le voisin peut vraiment les emmerder.

A la limite ils peuvent acheté une bande de terrain de 10cm de large au voisin. Et ce dernier peut en demander très cher. Et vu qu'il s'est manifesté au dernier moment. ça se peut que ce soit ce cas là.

bonjour,

+1 avec Eul Goret pas cool les voisins

si effectivement ils demandent une compensation financière, ce ne sera pas à tes amis à payer mais à leur constructeur ou géomètre bref celui qui a fait l'implantation.

C'est aussi mon avis

De toute façon, on vera demain ce que ça donne au niveau des mesures
(me suis équipée comme une pro... de l'ancienne Egypte!! Corde à noeuds, métre, et tout et tout!! les cm n'ont qu'a bien se tenir )

Mela_Lolotte a écrit:

C'est aussi mon avis

De toute façon, on vera demain ce que ça donne au niveau des mesures
(me suis équipée comme une pro... de l'ancienne Egypte!! Corde à noeuds, métre, et tout et tout!! les cm n'ont qu'a bien se tenir )

ah, voilà l'énigme de la corde.

Mais faites bien attention dans vos mesures. Car dans ce genre de truc on prend vite 1-2cm.
Paroles de géomètre.

y a vraiment des conn*rds, j en ai fait les frais je sais ce que c'est

Bonjour Mela_Lolotte

Eul Goret a écrit:

Mais faites bien attention dans vos mesures. Car dans ce genre de truc on prend vite 1-2cm.
Paroles de géomètre.

+1

Ca augure un très bon voisinage cette affaire! Et tout ça pour 10cm!
Il doit y avoir des tolérances dans le batiment, vérifiez si vous les dépassez.

bah au fait, c'est qu'on cherche car je me demande sans parler du voisin. si la mairie peut obliger la destruction du batiment pour non respect du PLU ?

j'ai trouvé ça :
http://www.anil.org/actualite/ha92/assurance_92.htm#B

Est-ce que ça veut dire que destruction de l'ouvrage obligatoirement ?

Bonsoir Pyvert

Il y a un risque, si le voisin porte l'affaire devant les tribunaux.

Bonjour;
Si c'est un géometre qui a fait l'implantation il engage sa responsabilité tout comme s'il s'agit du constructeur.
Notre commercial nous a expliqué qu'ils avaient été contraint par la dde a démolir une maison car implantée quelques centimètres trop bas.
En ce qui concerne le voisin mécontent, si rien n'interdit dans le reglement de lotissement d'être implanter ainsi je pense qu'il n'y aura pas de soucis que n'importe quel tribunal dira que la gène était là avant la fin des travaux et qu'elle devait être signalée avant. Par contre s'il y a des contraintes non respectées cela risque d'être la démolition.
A+

http://www.ume.asso.fr/IMG/doc/urbanis.doc

http://84.37.50.178/fiche-juridique/?action=voir&theme_id=4&theme_code=maison-individuelle&id=7797

En plus j'ai trouvez ça :
http://www.droitdelurbanisme.com/index.php?option=com_content&task=view&id=72&Itemid=82

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=41974

http://www.droitdelurbanisme.com/index.php?option=com_content&task=view&id=20&Itemid=82

Point important : le titulaire du permis devra faire une déclaration d’achèvement de travaux par laquelle il s’engage sur la conformité avec le permis.

Bon, après avoir pris deiverses mesures (histoire de contôler les valeurs ), j'ai déduis que la maison des copains est bien implantée.

Par contre j'ai croisé le voisin (je dis bien croisé, j'ai même pas eu droit à un bonjour alors qu'il se prommenait tranquillement sur le terrain des copains ), et je suis pas vraiment tranquille.

J'ai donc conseillé le passage d'un géomètre, dont c'est plus le boulot et qui est mieux équipé que moi avec ma corde à noeud et mon équerre de 20cm.

Question:

Ca coute combien, en moyenne, ce genre de truc??

mes beaux parents ont connu ce genre de mesaventure ,leur voisin avait attendu le jour de l'emmenagement pour leur dire je ferais demolir votre maison
tribunal , jugement , appel du voisin ,il n'etait pas bien malin car il s'attaquait a une grosse societe(,B......gue,) il a ete condamne a ses depends
la societe a contourne le probleme en creant une charetterie qui ammenait la maison en limite de propriete Tout cela pour quelques centimetres
Cela a dure des annees et bonjour l'ambiance

Nous, on a payé 700 € !

bonjour,

tes amis doivent être un peu rassurés.
pour le géomètre, il faudrait qu'il soit demandé par les voisins, à leurs frais. ou par le constructeur... m'étonnerait qu'il se laisse faire s'il n'est pas en tort
j'aime bien l'idée de charetterie de Claudie

Mon devis d'implantation par le géomètre c'est 480 euros pour 8 piquets. Mais le terrain est déjà borné.
J'ai préféré faire ça car un mur est à la distance mini du PLU, alors on ne sait jamais ...
Au passage, le géomètre m'a dit qu'il passera juste avant le maçon car on leur fauche de plus souvent les piquets quand on ne les déplace pas ...

Yop,

Je vais me faire l'avocat du diable.

Il y a des règlements et des lois. S'ils ne sont pas respectés, c'est quand même pas la faute du voisin. C'est ni une erreur du voisin à l'origine.
Les gars qu'ont fait la maison de tes amis n'ont ni vérifié à la fin, ni même au début de la construction.

Après, faut voir le contexte et les détails. Si effectivement la maison est à 3.9m au lieu de 4m, c'est un peu n'imp. Si par contre, la maison est 10cm chez le voisin au lieu d'être en limite, là ça craint.

Ouais

c vrai, mais visiblement le voisin est du genre c...
Car flaner sur le chantier j'apprécirais moyen vu les circonstances et attendre la fin de la construction pour dire attention il y a 10 cm ... De toute façon il est obligé de faire venir un géomètre pour prouver ses dires.

Bien sûr, il est tentant de se mettre la tête dans le sable et d'attendre que le voisin engage une procédure ... osera, osera pas ?

Je pense que le problème n'est pas la distance exacte mais plutôt la proximité de la réception.

Si le problème est mis en évidence avant ou après :
- on n'a pas les mêmes moyens de pression sur le constructeur,
- on se passe la patate chaude,
- une fois qu'on est rentré, la pression est encore plus forte, car on est chez soi.

C'est la raison pour laquelle il vaudrait mieux prendre les dispositions pour vérifier l'implantation de la maison et se tourner contre le constructeur si elle est mal implantée.

Le plus marrant dans l'histoire serait quand fait se soit la maison du voisin qui soit mal implanté

Bonjour,

J'apporte mon témoignage sur mon problème d'implantation.

Ma maison a été implantée il y a deux semaines par l'entreprise de construction. Mais on s'est aperçu que le plan de masse du permis de construire n'était pas assez précis quant à la distance à respecter vis à vis de la parcelle voisine. En fait, l'architecte (merci à lui grrrrr!) a mis une côte sur le plan qui ne correspond pas à la mesure réelle si l'on mesure avec une règle sur le plan papier. Bref, je décide alors de faire appel au géomètre (qui avait borné le terrain il y a quelques années) pour implanter correctement la maison ce qui a été fait en une heure environ (7 piquets)! Il faut dire qu'il possédait le fichier DWG du terrain et que je lui ai fourni le fichier DWG de l'architecte. J'ai reçu la facture... 1200 € TTC, ça fait mal mais je ne regrette pas car ma maison n'aurait pas été implantée correctement sinon et j'ai déjà de gros problèmes avec les voisons (recours sur mon PC au tribunal administratif au sujet du chemin d'accès). Le géomètre m'a aussi fait une attestation comme quoi l'implantation est conforme au permis de construire N° xxxxxxxxx comme ça je suis tranquille. J'envisage tout de même un permis de construire modificatif avec un plan de masse mis à jour pour être vraiment tranquille. On m'a aussi parlé de la possibilité d'un simple recollement en fin de travaux. Voila.