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Ouverture de chantier

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 1.775 fois
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Env. 200 message 28 (28)
Bonjour,
mes fondations ont été coulées entre le 10 et le 14 février, hors je n'ai aucun document le prouvant.... Aurai-je du signer une déclarations d'ouverture ?
Merci
AAMOI N° 1952
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 100 message Plein Sud (13)
Normalement vous devriez avoir des formulaires d'ouverture et de fin de construction remis lors de l'acceptation de votre permis de construire.

Sinon rapprochez-vous de votre mairie Smile
Permis déposé le 06/07/07 et accordé le 27/08/07
Contrats de travaux signés le 09/07/07
Terrain acquis le 08/01/08
Début des travaux le 18/01/08
Emménagement le 02/08/08
Façade finie le 30/08/08
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Env. 200 message 28 (28)
Ilyas 13 a écrit:Normalement vous devriez avoir des formulaires d'ouverture et de fin de construction remis lors de l'acceptation de votre permis de construire.

Sinon rapprochez-vous de votre mairie Smile

C'est avec la mairie qu'il faut que je vois, rien à voir avec le constructeur ? pourtant c'est bien lui qui a commencé sans m'en informer ...????
Merci
AAMOI N° 1952
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Env. 100 message Plein Sud (13)
Donc si vous passez par un constructeur,demander lui s'il a fait le nécessaire où à la mairie car le permis est quand même à votre nom.
Permis déposé le 06/07/07 et accordé le 27/08/07
Contrats de travaux signés le 09/07/07
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Env. 200 message 28 (28)
Ilyas 13 a écrit:Donc si vous passez par un constructeur,demander lui s'il a fait le nécessaire où à la mairie car le permis est quand même à votre nom.

Mais je ne comprends pas, ce n'est pas un papier qui aurai du être signé en accord et en présence du constructeur ? si on n'est pas d'accord sur les dates de début on marque quoi ?
AAMOI N° 1952
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Env. 100 message Plein Sud (13)
Désolé je n'en sais pas plus car je ne passe pas par un constructeur Huh
Permis déposé le 06/07/07 et accordé le 27/08/07
Contrats de travaux signés le 09/07/07
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Env. 200 message 28 (28)
C'est pas grave, merci beaucoup Happy

Personne d'autre ne sait ?
Merci
AAMOI N° 1952
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Env. 30 message
je suis dans le même cas que vous : les fondations sont faites, les maçons maçonnent ... le constructeur ma signifié avoir fait le necessaire aupres de la mairie. en cette periode pre-electorale, je ne m'inquiete pas trop de ne pas avoir encore reçu la declaration d'ouverture de chantier. Wink
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Env. 200 message 28 (28)
diloumi a écrit:je suis dans le même cas que vous : les fondations sont faites, les maçons maçonnent ... le constructeur ma signifié avoir fait le necessaire aupres de la mairie. en cette periode pre-electorale, je ne m'inquiete pas trop de ne pas avoir encore reçu la declaration d'ouverture de chantier. Wink

Ok merci beaucoup
AAMOI N° 1952
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Env. 100 message Plein Sud (13)
Par contre ce qui m'intrigue,c'est que je pense quand même que le constructeur à déposer la demande de permis en votre nom!
Donc logiquement vous avez dû recevoir le permis accordé chez vous et du coup les feuillets permettant de déclarer le début et la fin de votre construction Huh
Permis déposé le 06/07/07 et accordé le 27/08/07
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Env. 500 message Nord (59)
Appelez l'urbanisme de votre mairie et si l'ouverture n'est pas déclarée faites le.
Chantier démarré en juin 2006
05/07/07: Enfin livré !!!
15/06/09: Les dernieres réserves sont levées près de 2ans après. Problemes Maison d'en France Lille... :(
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Env. 900 message Essonne (91)
tophe59 a écrit:Appelez l'urbanisme de votre mairie et si l'ouverture n'est pas déclarée faites le.


+1
La Déclaration d'ouverture de chantier est de votre responsabilité, certains contructeurs se permettent parfois de gagner quelques jours à l'insu du client.
Adhérent AAMOI 0821
Ouverture chantier 10/04/06
Réception 15/05/07 à J+36
Emménagement 23/06/07
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Messages : Env. 900
De : Essonne (91)
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Bloggeur Env. 300 message Val De Marne
demande le formulaire le plus rapidement possible cerfa 13407 01
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1992.xhtml
pour l'obtenir via le net en trois exemplaires Smile Smile
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Picto recompense Bloggeur
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Dept : Val De Marne
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

je recherchais un post de paucaléa... j'avais loupé celui là...

pour les CCMI la date prévue de fin de travaux est : date d'ouverture de chantier + 9 ou 12 mois suivant votre contrat ...
si le constructeur "oublie" de vous le dire... il aura 9 ou 12 mois à partir de la date... à laquelle vous serez enfin allez à la mairie faire la déclaration d'ouverture...
allez y viiite (le mieux : avec une photo du jour et la 1ère photo que vous avez fait : implantation ou au pire 1er coup de pelle) sinon sans photo avec un sourire pour expliquer à la mairie... ils connaissent trrrès bien les pratiques des constructeurs Wink
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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En cache depuis le vendredi 22 aout 2025 à 09h16
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