Ouverture de chantier

Normalement vous devriez avoir des formulaires d'ouverture et de fin de construction remis lors de l'acceptation de votre permis de construire.

Sinon rapprochez-vous de votre mairie

Ilyas 13 a écrit:

Normalement vous devriez avoir des formulaires d'ouverture et de fin de construction remis lors de l'acceptation de votre permis de construire.

Sinon rapprochez-vous de votre mairie

C'est avec la mairie qu'il faut que je vois, rien à voir avec le constructeur ? pourtant c'est bien lui qui a commencé sans m'en informer ...????
Merci

Donc si vous passez par un constructeur,demander lui s'il a fait le nécessaire où à la mairie car le permis est quand même à votre nom.

Ilyas 13 a écrit:

Donc si vous passez par un constructeur,demander lui s'il a fait le nécessaire où à la mairie car le permis est quand même à votre nom.

Mais je ne comprends pas, ce n'est pas un papier qui aurai du être signé en accord et en présence du constructeur ? si on n'est pas d'accord sur les dates de début on marque quoi ?

Désolé je n'en sais pas plus car je ne passe pas par un constructeur

C'est pas grave, merci beaucoup

Personne d'autre ne sait ?
Merci

je suis dans le même cas que vous : les fondations sont faites, les maçons maçonnent ... le constructeur ma signifié avoir fait le necessaire aupres de la mairie. en cette periode pre-electorale, je ne m'inquiete pas trop de ne pas avoir encore reçu la declaration d'ouverture de chantier.

diloumi a écrit:

je suis dans le même cas que vous : les fondations sont faites, les maçons maçonnent ... le constructeur ma signifié avoir fait le necessaire aupres de la mairie. en cette periode pre-electorale, je ne m'inquiete pas trop de ne pas avoir encore reçu la declaration d'ouverture de chantier.

Ok merci beaucoup

Par contre ce qui m'intrigue,c'est que je pense quand même que le constructeur à déposer la demande de permis en votre nom!
Donc logiquement vous avez dû recevoir le permis accordé chez vous et du coup les feuillets permettant de déclarer le début et la fin de votre construction

Appelez l'urbanisme de votre mairie et si l'ouverture n'est pas déclarée faites le.

tophe59 a écrit:

Appelez l'urbanisme de votre mairie et si l'ouverture n'est pas déclarée faites le.

+1
La Déclaration d'ouverture de chantier est de votre responsabilité, certains contructeurs se permettent parfois de gagner quelques jours à l'insu du client.

demande le formulaire le plus rapidement possible cerfa 13407 01
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1992.xhtml
pour l'obtenir via le net en trois exemplaires

bonsoir,

je recherchais un post de paucaléa... j'avais loupé celui là...

pour les CCMI la date prévue de fin de travaux est : date d'ouverture de chantier + 9 ou 12 mois suivant votre contrat ...
si le constructeur "oublie" de vous le dire... il aura 9 ou 12 mois à partir de la date... à laquelle vous serez enfin allez à la mairie faire la déclaration d'ouverture...
allez y viiite (le mieux : avec une photo du jour et la 1ère photo que vous avez fait : implantation ou au pire 1er coup de pelle) sinon sans photo avec un sourire pour expliquer à la mairie... ils connaissent trrrès bien les pratiques des constructeurs