Closes suspensives

contacter le notaire pour faire annuler le compromis

et toucher l'accompte versé lors de la signature si il n'a pas fait le nécessaire en temps et en heure

peuvent-ils s'opposer à l'annulation ?

bah dans la mesure où il n'a pas respecté l'une des règles (dépôt PC ou demande de prêt) en temps et en heure, ils sont dans leur tort

Après toi tu es reparti pour un tour : trouver un acheteur, signer un compromis, attendre qu'ils déposent PC et prêt etc

bonjour,

un détail peut-etre...

quelles clauses l'acheteur n'a -t-il pas respecté ?

Stéphanie

il n' a pas versé le dépot de garantie ,et il n'a pas présenté l'accord de pret au bout de 40 jours

Vous pouvez demander conseil à votre Notaire...cela permettra de justifier une partie de ses honoraires !

je suis un peu dans le meme cas que vos acheteur , esszer de voir pourquoi il ne lon pas encore car pour ma part nous avons eu p de soucis avec les banque , la dde ....
le tout est de rester souple si ce sont des gens serieux bien sur parler avec eux !!
je vous parle de sa en connaissance de cause , j'ai la chance d'avoir un vendeur comprehensif , les administration ne font pas de cadeau soyez indulgent . Je comprend bien QUE VOUS AVEZ PEU ETRE BESOIN DE CETTE ARGENT MAIS SI vous pouvez et apres avoir parler avec eux vous voyez que ce sont des gens serieux laisser leur une chance

philylo a écrit:

Vous pouvez demander conseil à votre Notaire...cela permettra de justifier une partie de ses honoraires !

Quels honoraires ? ceux de la vente qui tombe à l'eau et qu'il ne percevra pas ?


jeanmicoco, dans le mesure où il n'a pas respecté un engagement contractuel (versement d'un dépot de garantie) il engage sa responsabilité contractuelle. Cela suppose de partir en procédure pour la réparation de votre préjudice. Il faut pour cela qu'il ne puisse pas invoquer la caducité du compromis

Quoi qu'il en soit, sauf clause résolutoire particulière prévue concernant le défaut de versement, il est difficile de répondre à coup sûr que vous êtes déliés.

Pour la question de l'accord de prêt, je serais tout aussi circonspect, la clause suspensive étant stipulé que dans son seul intérêt. Tout au plus serait il possible d'obtenir que la condition est réputée accomplie.

Mais pour pouvoir répondre à votre question, il faudrait savoir ce que vous cherchez à obtenir. La régularisation de la vente ? une indemnisation ? la caducité du compromis ?

Oui prenez conseil auprès de votre notaire !

Tout d'abord ,il faut juste que je rectifie une chose ,ce terrain appartient a ma mere qui a soixante douze ans.
Les acheteurs potentiels ont le jour de la signature du compromis réussi à avoir une ristourne de 6000 euros sur le prix du terrain. Jusque là je ne peux rien dire,vu que je n'etais pas présent, cela dit au passage c'est un terrain sous évaluer. Le compromis ne dit pas que le terrain doit être viabilisé et c'est là que tout se complique. Ils prétendent que la viabilisation doit être à notre charge ,ils ont donc reussi a embrouiller ma mère qui du coup ne sait plus quoi faire. A priori la loi est de notre côté, mais nous tout ce que l'on veut , c'est annuler la vente sans reclamer quoi que ce soit et ne plus avoir affaire à ce genre de personnes.

Sans compromis sous les yeux, il est impossible de conseiller judicieusement.

La loi n'accorde pas de porte de sortie pour le vendeur. Il va donc falloir s'en tenir à la lettre du compromis pour essayer de se désengager de manière non fautive.

Il faut s'adresser au notaire de votre mère (qui j'espère est neutre ou n'est pas l'auteur du compromis)

bonsoir,

si le compromis désigne le terrain comme un terrain en diffus ou vendu en l'état, vous n'avez pas à régler la viabilisation. D'autant que pour viabiliser (eau, EDF, égout) les administrations n'aiment pas s'en occuper avant la construction réelle, sauf lotissement.

stéphanie

s'il s'agit d'un compromis, la vente definitive n'a pas eu lieu?

Que voulez-vous exactement : vendre ce terrain ou rompre ce compromis ?

la vente aurait du avoir lieu au 15 mars 2008 au plus tard

bonjour
je dois être la x ième à l'écrire: votre notaire en dit quoi?

bonjour,

je repete ma question : voulez vous vendre ce terrain ou rompre ce compromis ?

je concois que le compromis fixait une date limite au 15 mars, mais c'est rarement suffisant pour rompre un compromis.

Je m'explique: nous avons signé un compromis en 02/2007, nous avions un délai de 3 mois pour les conditions suspensives (pret, bornage,...). Mais, suite à un probleme indépendant de notre volonté (le bornage, en l'occurence), nous n'avons signé l'acte qu'en 10/2007 !!!

Donc, revoyez vos acheteurs si vous souhaitez vendre, mettez vous d'accord et voyez votre notaire - il a un devoir de conseil

Stéphanie