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Difficulté pour souscrire Assurance DO

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Env. 100 message Val D Oise
Bonjour,
Après recherches sur le forum, je n'ai pas vraiment trouvé de réponse à cette question.

La banque a-t-elle le droit de subordonner l'octroi du prêt à la souscription de la DO ? En d'autres termes, pas de DO, pas de sousous ...

Comment font tout ceux qui construisent sans DO. Ils financent tout eux-mêmes ?

La compagnie d'assurance contactée pour la DO impose qu'il y ait au moins 2 sociétés différentes intervenant sur le chantier pour accorder la DO (alors qu'il est prévu de tout faire faire par une seule société). Je précise que la société est récente, dispose des assurances décennales, et dispose de l'ensemble des corps de métier. Le contrat CCMI envisagé avec cette société couvre la totalité de la construction. Cependant, comme c'est une petite structure récente, elle ne dispose pas d'accord avec les compagnies d'assurance pour la DO. Trouvez-vous cette réaction de la compagnie d'assurance normale ?

J'ai lu que MMA et AGF proposent des assurances DO aux particuliers. Connaissez-vous d'autres compagnies d'assurance auprès desquelles un particulier peut souscrire la DO ?

Merci par avance pour vos avis et expériences.
Maison livrée = 31/07/2007
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Env. 20000 message La Verdière (83)
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Bloggeur Env. 2000 message Capesterre (971)
Bonjour,

je ne saurais te répondre sur les assureurs mais dans le cadre d'un CCMI, la DO est obligatoire (c'est étonnant que le cst n'est pas trouvé? ils ont des assureurs spéciaux; le mien a je crois CEGI).

Bonne recherche

Nadege
Achat du terrain le 03/05/2007
PC le 17/09/2007
DROC le 15/10/2007
Installation dans nos murs le 31/07/2008


http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=41[...]storder=asc&start=0
http://stroubinette.over-blog.com
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Env. 200 message L'aisne (2)
bonjour

si le constructeur est adhérent capeb , il y a une convention avec la maaf

a condition de faire faire tt les travaux de la maison , juste papier peint et peinture pour le maitre d'œuvre.

++
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Photographe Env. 400 message Ruaudin (72)
certaines banques n imposent pas la DO.

Si c est un contrat de construction que tu signes, il y a obligatoirement la DO incluse dans le prix c est obligatoire.

par contre si contrat de maitrise d oeuvre ou si tu passes en direct avec les artisans c est a toi de la souscrire

a ma connaissance seule la compagnie MMA en propose assez facilement
par contre compte tenu du tarif 9 fois sur 10 mais clients preferent s'en passer (a leurs risques et perils)
Notre Chantier: http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=52955

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Env. 400 message Saint-avertin (37)
Flaverflav a écrit: compte tenu du tarif ...
Bonjour
Avez-vous des indications sur ces tarifs ?
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Env. 1000 message Marsilly (85)
Si c'est un CCMI, le constructeur doit vous fournir une assurance DO. S'il n'en est pas capable, voyez ailleurs.
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Env. 400 message Saint-avertin (37)
pege a écrit:Si c'est un CCMI, le constructeur doit vous fournir une assurance DO. S'il n'en est pas capable, voyez ailleurs.
Dans mon cas : non.
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Photographe Env. 400 message Ruaudin (72)
d apres ce que j ai pu voir c est environ 5% du cout de la construction alors que qd prise par le biais du constructeur c est 2x moins.
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Bloggeur Env. 2000 message Capesterre (971)
Geo a écrit:
pege a écrit:Si c'est un CCMI, le constructeur doit vous fournir une assurance DO. S'il n'en est pas capable, voyez ailleurs.
Dans mon cas : non.


mais c'est une obligation pour le cst s'il veut prétendre à faire un CCMI dans les normes il me semble!!
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Photographe Env. 400 message Ruaudin (72)
exact, si pas de DO il n'a pas le statut de constructeur, au mieux il est maitre d oeuvre. S il se présente comme un constructeur, un conseil allez voir ailleurs
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Env. 100 message Val D Oise
Merci pour ces informations.

Si le contrat est requalifié en un contrat de marché de travaux ou de maître d'oeuvre, pour obtenir la DO auprès d'une compagnie d'assurance, êtes-vous au courant de cette règle qui imposerait à minima 2 artisans différents (1 pour le gros oeuvre et 1 pour les finitions) ?
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Photographe Env. 400 message Ruaudin (72)
oui en fait il ne faut pas que la personne qui construise ta maison fasse tous les corps de metier jusqu au hors d air (mais ca n est pas pour la DO specifiquement c est juste que sinon on considere que ton contrat est un contrat de construction déguisé).

aussi il faut que tu externalises un de ces corps de metier:

Maconnerie, charpente, couverture ou pose et fournitures des menuiseries

Generalement c est generalement les menuiseries que gardent mes clients
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Env. 2000 message Dans Une Mob
et ben à 3000 euros la DO Sad , j' ai préféré m' en passer !!
c' est un risque que je prend.
les artisans ont quand même un garantie décenale..peut être pas suffisant ?

la banque m' a réclamé la DO. je leur ai fait une attestation comme quoi je n' ai pas de DO et puis voilà.

c' est à mes risques. je croise les doigts Cool
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Env. 50 message Finistere
moi non plus pas de DO,
Je suis en contrat de MO, les plans m ont été fait par un archi et je gere la suite, en choisissant les artisans.
La banque ne m a absolumment rien demandé pour la DO, elle m a meme fait le pret avant que je n obtienne le permis.
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Membre ultra utile Env. 20000 message La Verdière (83)
cross a écrit:et ben à 3000 euros la DO Sad , j' ai préféré m' en passer !!
c' est un risque que je prend.
les artisans ont quand même un garantie décenale..peut être pas suffisant ?

la banque m' a réclamé la DO. je leur ai fait une attestation comme quoi je n' ai pas de DO et puis voilà.

c' est à mes risques. je croise les doigts Cool


il vaux mieux en effet que tes artisans aient une décenale en bonne et due forme......(se renseigner, les attestations bidons.. il y en a!)

quand au débat DO/PAS DO.... Rolleyes

la mienne ne sert à rien (ou pas grand chose...) c'est aussi long et c*hiant avec, que de se battre contre la décenale des artisans...
le seul avantage, c'est qu'on avance rien question pépéttes (et là ça chiffre quand même les expertises en tout genre Laugh )
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Env. 1000 message Marsilly (85)
kaline a écrit:[quand au débat DO/PAS DO.... Rolleyes

Ah bon, faut pas recommencer Biggrin

la mienne ne sert à rien (ou pas grand chose...) c'est aussi long et c*hiant avec, que de se battre contre la décenale des artisans...
le seul avantage, c'est qu'on avance rien question pépéttes (et là ça chiffre quand même les expertises en tout genre Laugh )

Pour les pépettes, ce n'est quand même pas un argument négligeable Sad
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Membre ultra utile Env. 20000 message La Verdière (83)
nan je commence pas Tongue

et oui... ça se chiffre en milliers d'euros l'avance en tout genre Crying

(étude G52 après sinistre, expertise, mesures conservatoires etc..)
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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