Retour
Menu utilisateur
Menu

La déclaration préalable n'a pas été affichée ....

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 1.799 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Bloggeur Env. 200 message Rouen 76 (76)
bonjour à tous,
voilà mon ptit soucis:
on s'apprête à signer l'achat de notre terrain le 9. Nous avons notre permis de construire, nous avons fait l'affichage pendant les 2 mois suivant l'obtention. Pendant ce temps, le propriétaire s'est occupé de la déclaration préalable qui a été faite par un géomètre. en parcourant le forum, j'ai lu qu'il fallait afficher cette dp. Or dans notre cas il n'y a pas eu d'affichage ! est ce grave ? dois je le signaler à mon notaire ?

merci de vos réponses

Claire
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
De : Rouen 76 (76)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 1000 message Morbihan
Sans affichage le dlai de voie de recours des tiers n'a pas commencé à courir.

Si votre notaire n'est pas trop mauvais, il va demander les justificatifs de l'affichage au vendeur. C'est à lui qu'incombe la responsabilité de vous avertir de l'absence d'affichage et le cas échéant du risque que cela constitue pour vous.
Citer
Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 900 message Rabastens (81)
Oui votre délai de recours commence à compter du plus tardif des affichages et si celui-ci n'est pas encore fait... vous risquez d'avoir un recours et une annulation.
Citer
Messages : Env. 900
De : Rabastens (81)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 200 message Rouen 76 (76)
question bête: et si on ne le fait pas ???

la vente est prévue pour la semaine prochaine, j'ai pas envie de reculer encore d'un mois... surtout que c'était de la responsabilité du vendeur ...
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
De : Rouen 76 (76)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 900 message Rabastens (81)
Un voisin peut s'opposer à n'importe quel moment et vous contraindre à stopper le chantier par voix d'huissier.

Un voisin n'est pas forcément d'accord avec la mairie et si vous ne l'avez pas informé par voie légale, vous prenez un gros risque.
Citer
Messages : Env. 900
De : Rabastens (81)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 200 message Rouen 76 (76)
on est d'accord qu'on parle de la division du terrain et non du permis de construire hein ? !!!
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
De : Rouen 76 (76)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 900 message Rabastens (81)
Quelle que soit l'autorisation elle doit être affichée règlementairement.

Ensuite désolé j'avais cru lire Permis de construire !
Même pour une division, j'ai eu le cas de copropriétaires ne souhaitant pas voir passer à proximité de chez eux plus de voitures donc ce sont opposés à la division de parcelles.

Et oui même pour cela !
Citer
Messages : Env. 900
De : Rabastens (81)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 200 message Rouen 76 (76)
pfff. il va falloir reculer d'un mois la vente ? c'est bien un mois l'affichage pour une dp ??? Crying
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
De : Rouen 76 (76)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message Morbihan
non deux
Citer
Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
Pour un permis de construire, oui, pour la division, je n'en ai jamais entendu parler, vérifiez quand même. Huh
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 200 message Rouen 76 (76)
merci pour vos réponses, j'attends que le notaire en parle où je lui en parle ???
j'ai appellé le géomètre qui m'a dit "ah oui, on a oublié de le dire au vendeur ..."
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
De : Rouen 76 (76)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 700 message Criquebeuf Sur Seine (27)
c'est vraiment la poisse ça Crying Crying

j'espere que ça va s'arranger Wink
Nouveau projet en cours J'aime !
https://www.forumconstruire.com/recits/recit-36286.php
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 700
De : Criquebeuf Sur Seine (27)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 200 message Rouen 76 (76)
j'ai discuté avec l'agent immobilier qui me dit: "ne dites rien, on ne fait pas d'affichage . Vu qu'il n'y a pas eu de recours pour votre permis de construire, il n'y en aurait pas eu pour la dp"
vu que c'est de la responsabilité du vendeur, qu'en pensez vous? on tente le coup ou on recule la signature ?

help !!!! Crying
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
De : Rouen 76 (76)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 200 message Rouen 76 (76)
c'est quoi ça "faut que j'aille lire la charte " c'est parce que j'ai écrit "au secours" en anglais ?? Laugh
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
De : Rouen 76 (76)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Aisne
je confirme 2 mois pour l'affichage de la DP
et logiquement 2 mois pour le PC mais on ne compte pas attendre pour commencer la construction


Dites comment verifier que l'affichage a bien eu lieu et dans les delais
PC accordé le 06/03/08
Terrain signé le 24/04/08
Debut des travaux mi mai 08
Livraison prevue mi fev 09
Reception des clefs le 06/02/09
Emmenagement le 28 fev 09
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Aisne
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le samedi 16 mai 2026 à 16h14
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
1
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir