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Déclaration préalable, accord des voisins ??????

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Bloggeur Env. 200 message Rouen 76 (76)
bonjour à tous,
voilà, pour ceux qui se souviennent, on avait un premier terrain qu'on n'a pas eu au moment de déposer le pc car maison trop grande par rapport au shon autorisé sur notre lot, nous avons trouvé un nouveau terrain, super beau, 1000 fois mieux. Hier le géomètre vient avec le vendeur pour le bornage et la préparation de la déclaration préalable et là il nous dit que le voisin (une maison) doit signer un papier disant qu'il ne s'oppose pas au fait qu'il y ait un nouveau terrain/ nouveau propriétaire à côé de son terrain et que s'il ne signait pas la vente serait annulée (du coup on se retrouverait une fois de plus sans terrain). Est ce que c'est vrai ? le voisin doit il avoir de bonnes raisons de ne pas signer ? comme notre cu est positif au 30 oct 07, cela change til quelque chose???

le mieux c'est que cette déclaration préalable n'a même pas été réclamée par la mairie quand on a déposé le permis de construire le 20 déc ...

quelqu'un peut m'éclairer ?

merci !!!!!!!
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
De : Rouen 76 (76)
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Env. 700 message Isere (38)
ça me parait surprenant quand même que ce soit le voisinage qui régissent si oui ou non il y aura construction à côté de chez eux
à mona vis si ça marchait comme ça il n'y aurait plus de constructions depuis belle lurette Tongue
par contre si ça ne lui plait pas qu'il y ait une construction à côté de chez lui, il pourrait être pénible à chercher la petite bête sur ton permi mais si tu respectes tout à mon avis il n'y a pas de quoi s'en inquiéter
mais bon j'y connais pas grand chose
Wink



http://www.forumconstruire.com/construire/topic-59440.php

- ouverture chantier le 06 juin 2008
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Messages : Env. 700
De : Isere (38)
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Env. 40 message Loire
La seule chose que le voisinage peut faire, c'est le "droit de recours".
Quand tu affiche ton panneau sur le terrain une fois le permis de construire accordé, le voisinage et autre on un délai de 2 mois pour aller voir la mairie et s'opposer à la réalisation de ta maison car .......
Seulement si le motif n'est pas valable alors la mairie ne donnera pas suite. Il a besoin d'un réel motif, pour cela.Si tu bouche son accès, tu te mais a 100m de ces ouvertures.....Si c'est seulement parce qu'un terrain se vend a coté et qu'il ne va plus profiter de sa super vu alors tu n'as rien a craindre.

Pour plus de renseignement contacte la mairie du depot de permis pour connaitre les causes d'un retrait de permis de construire, sa peu te rassurer.
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Messages : Env. 40
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Bloggeur Env. 200 message Rouen 76 (76)
coucou
apparement c'est vraiment par rapport au terrain et cette déclaration préalable, du moment qu'on a une cloture commune

c'est nouveau avec la loi du 1er oct ....
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Picto recompense Bloggeur
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Env. 500 message Montpellier (pour L'instant) (34)
En tout état de cause, tu devrais allé te présenter aux voisins..
Taper la causette et faire copain copain!
Adhérent AAMOI N°1422
--------------------------------------------------------
Mon Topic :http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=55589
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Bloggeur Env. 200 message Rouen 76 (76)
figure toi que j'y ai pensé !!! hypocrisie quand tu nous tiens !!!! Tongue
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Env. 900 message Rabastens (81)
Le meilleur conseil que je puis vous donner est d'aller à l'urbanisme et demander des précisions, car comme il est dit plus haut seul la loi compte et pas les désidératas de certains.

Veillez à prendre contact gentillement avec le voisin et en discuter aussi pour tirer les choses au clair. Est-ce une histoire de servitudes ? ou enclavement ... a voir avant tout engagements financiers.
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Bloggeur Env. 200 message Rouen 76 (76)
merci à tous pour vos réponses,
alors après moultes recherches et coup de fil, il semblerait qu'il s'agisse en fait du bornage contradictoire: en gros, si le voisin ne veut pas signer le bornage contradictoire, la vente peut ne pas se faire !! mais y'a moyen de faire un bornage judiciaire si j'ai tout bien compris !
merci à tous d'avoir pris le temps d'éclairer ma lanterne et au fait ............ j'ai reçu l'accord pour mon pc aujourd'hui !!!!!! soit 25 jours après le dépôt !

le géomètre doit quand même faire la déclaration préalable mais au moins ça c'est fait !

à+
Claire
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En cache depuis le jeudi 25 juin 2026 à 02h16
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