Maison neuve inférieur à 20m2 déclaration préalable ?

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Le 05/05/2018 à 16h00 Env. 30 message Vendee

Bonjour,

Je suis un peu perdu avec les lois. Si je fais l’acquisition d'un terrain constructible et que je décide de me construire une tiny house ou une petite maison inférieur ou égale à 20m2 sur fondations.

Dois-je faire une simple déclaration préalable de travaux à la mairie ou bien une demande de permis de construire ?

En fait j'hésite car il me semble que pour la déclaration préalable il faut déjà qu'il y est une maison sur la propriété et comme celle-ci serait vide je serai obligé de payer le permis.

Dernière question : Une déclaration préalable de travaux est elle payante ?

Merci de vos réponses.

PS: Je n'ai que 20 ans mais je suis attirer par des solutions peu couteuses et écologiques.

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Manu-d.en-haut Picto info

Le 05/05/2018 à 18h45 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Oui, il faut un permis de construire.
Ce n'est pas payant, pas payant non plus pour une DP.

Je te recommande de visiter les sites des "Pingouins", https://www.comme-un-pingoui[...]-desert.fr/ ,
aussi ici https://www.forumconstruire.[...]t-32044.php ,
ils font des tas de tutos sur Youtube https://www.youtube.com/chan[...]UhFBHQGw72Q
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salade bio Picto info

Le 16/05/2018 à 14h01 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

A partir du moment où votre nouvelle construction ne dépasse pas 20 m² d'emprise et surface de plancher, vous êtes dans le champ d'une déclaration préalable, sauf périmètre particulier (art. 421-1 et R.421-9 CU).
Le dépôt et l'instruction d'une autorisation d'urbanisme ne sont pas payant. Par contre, à partir du moment où vous créez de la surface de plancher, vous générez de la surface taxable et êtes donc redevable de la taxe d'aménagement et de la participation de l'assainissement collectif. Elles dépendent de la surface créée.

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