Maison neuve inférieur à 20m2 déclaration préalable ?

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 415 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

tonius Picto info

Auteur du sujet

Le 05/05/2018 à 16h00 Env. 30 message Vendee

Bonjour,

Je suis un peu perdu avec les lois. Si je fais l’acquisition d'un terrain constructible et que je décide de me construire une tiny house ou une petite maison inférieur ou égale à 20m2 sur fondations.

Dois-je faire une simple déclaration préalable de travaux à la mairie ou bien une demande de permis de construire ?

En fait j'hésite car il me semble que pour la déclaration préalable il faut déjà qu'il y est une maison sur la propriété et comme celle-ci serait vide je serai obligé de payer le permis.

Dernière question : Une déclaration préalable de travaux est elle payante ?

Merci de vos réponses.

PS: Je n'ai que 20 ans mais je suis attirer par des solutions peu couteuses et écologiques.

Citer

Messages : Env. 30
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

Manu-d.en-haut Picto info

Le 05/05/2018 à 18h45 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Oui, il faut un permis de construire.
Ce n'est pas payant, pas payant non plus pour une DP.

Je te recommande de visiter les sites des "Pingouins", https://www.comme-un-pingouin-dans-le-desert.fr/ ,
aussi ici https://www.forumconstruire.com/recits/recit-32044.php ,
ils font des tas de tutos sur Youtube https://www.youtube.com/channel/UC-jv9gy4kyBZUhFBHQGw72Q
et sur Fessebouc https://www.facebook.com/commeunpingouindansledesert

Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By

Citer

Membre ultra utile

Actuellement en ligne !

Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

salade bio Picto info

Le 16/05/2018 à 14h01 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

A partir du moment où votre nouvelle construction ne dépasse pas 20 m² d'emprise et surface de plancher, vous êtes dans le champ d'une déclaration préalable, sauf périmètre particulier (art. 421-1 et R.421-9 CU).
Le dépôt et l'instruction d'une autorisation d'urbanisme ne sont pas payant. Par contre, à partir du moment où vous créez de la surface de plancher, vous générez de la surface taxable et êtes donc redevable de la taxe d'aménagement et de la participation de l'assainissement collectif. Elles dépendent de la surface créée.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

En cache depuis avant-hier à 17h52

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Bien choisir son crédit immobilier
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement