Maison neuve inférieur à 20m2 déclaration préalable ?

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tonius

Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 2 mois

Le 05/05/2018 à 16h00

Maison neuve inférieur à 20m2 déclaration préalable ?

Bonjour,

Je suis un peu perdu avec les lois. Si je fais l’acquisition d'un terrain constructible et que je décide de me construire une tiny house ou une petite maison inférieur ou égale à 20m2 sur fondations.

Dois-je faire une simple déclaration préalable de travaux à la mairie ou bien une demande de permis de construire ?

En fait j'hésite car il me semble que pour la déclaration préalable il faut déjà qu'il y est une maison sur la propriété et comme celle-ci serait vide je serai obligé de payer le permis.

Dernière question : Une déclaration préalable de travaux est elle payante ?

Merci de vos réponses.

PS: Je n'ai que 20 ans mais je suis attirer par des solutions peu couteuses et écologiques.

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Manu65

Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 1 an

Le 05/05/2018 à 18h45

Oui, il faut un permis de construire.
Ce n'est pas payant, pas payant non plus pour une DP.

Je te recommande de visiter les sites des "Pingouins", https://www.comme-un-pingouin-dans-le-desert.fr/ ,
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Lien direct vers mon récit : bistorte.forumconstruire.com

salade bio

Membre utile

Messages : Env. 100
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 4 ans

Le 16/05/2018 à 14h01

Bonjour,

A partir du moment où votre nouvelle construction ne dépasse pas 20 m² d'emprise et surface de plancher, vous êtes dans le champ d'une déclaration préalable, sauf périmètre particulier (art. 421-1 et R.421-9 CU).
Le dépôt et l'instruction d'une autorisation d'urbanisme ne sont pas payant. Par contre, à partir du moment où vous créez de la surface de plancher, vous générez de la surface taxable et êtes donc redevable de la taxe d'aménagement et de la participation de l'assainissement collectif. Elles dépendent de la surface créée.

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