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Entrepreneur verreux

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Env. 30 message Savoie
Bonjour nous sommes en pleines galères enfin les galères continuent!En août 2006 nous achetons un corps de ferme que nous avons rénovée entièrement nous même sauf le tubage de la cheminée fait par un professionnel, résultat: la maison brûlait une semaine plus tard. Bref après un an de bataille avec les assurances nous obtenons un budget de 140000euros pour la reconstruction. Comme prévu dans notre contrat nous avons un architecte qui est aussi le maître d'œuvre :il nous présente un entrepreneur qui fera tous les travaux dans la maison: charpente, toiture, maçonnerie, plomberie ,électricité et finitions... Face au fait que le budget donné par l'assurance est peu important/devis de l'entrepreneur (200 000 euros) l'archi et l'entrepreneur nous proposent de ne pas faire une reconstruction à l'identique mais faire des changements pour économiser des postes et faire plus de choses sur d'autre postes. Par exemple au lieu d'un toit en trois pans on passe à un deux pans, d'une charpente en chêne on passe à une en sapin....
Le problème est que nous avons signé un devis (pour être conforme à une reconstruction à l'identique afin de ne pas avoir de pb avec l'assurance) et l'entrepreneur fait autre chose. Cette situation est complètement « casse-gueule » !L’entrepreneur nous a demandé un acompte de 44 000 euros au départ puis nous a demandé de nouveau un chèque de 30000 e :les travaux réalisés actuellement représente seulement 37 000 e et il refuse de poursuivre les travaux si on ne lui refait pas encore un chèque de 30000e .IL nous a même menacé de déposer le bilan si on ne fessait pas ce chèque.
L’architecte ne sait pas inquiété jusqu’à maintenant alors que depuis le début je lui dits que je veux une transparence totale sur l’aspect financier .Il a fallu que je le pousse vraiment pour qu’il fasse un état réel de l’avancement des travaux et s’aperçoive enfin qu’il y a un gros problème.
En gros l’entrepreneur veut toucher l’enveloppe de l’assurance et faire un peu la reconstruction comme il l’entend…Bien sur je suppose en récoltant le plus de poigon possible.
Qu’est ce que nous pouvons faire :à l’évidence l’archi n’a pas fait son boulot de maître d’œuvre ,l’entrepreneur est un ****** ?
L’archi nous rappelle même que si on arrête de vouloir de travailler avec ce mec on pourrait être en tord et devoir des dommages et intérêts…(on se demande où lui est son intérêt dans l’histoire ?) car rupture de contrat .
Je suis preneur de tout conseil.
Merci de votre aide
Seb
Ps nous allons contacter l’aamoi .
Messages : Env. 30
Dept : Savoie
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Env. 700 message Caujac - Haute-garonne (31) (31)
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 900 message Rabastens (81)
Un conseil laissez des traces écrites... et tentez de résoudre à l'amiable.
Les procédures sont longues et couteuses.
Demandez le maximum d'explications par courrier et constituez un dossier solide au cas ou.

Ne soyez pas vindicatif mais plutôt rusé, souriant mais ferme... a priori c'est la tactique à tenir dans la situation.

Bon courage !
Messages : Env. 900
De : Rabastens (81)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 700 message Tarn
Bonsoir
Vous devez avoir un marché avec l'architecte et le Maître d'oeuvre doit établir des marchés entre vous et les entreprises.

L'architecte doit vérifier les factures des entreprises avant paiement par le Maître d'ouvrage.
Vous ne versez que des accompte par rapport au marché global en fonction de l'avancement des travaux.

A mon avis vous ne devez donc payer que les factures qui ont reçu l'aval du Maître d'oeuvre. Tous les décomptes bien évidemment doivent vous être transmis par écrit.

Donc, si pas d'écrits, pas de paiement de votre part.
A+
Messages : Env. 700
De : Tarn
Ancienneté : + de 17 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Seb7373

Qui fait/pose les menuiseries extérieures ?
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Mafioso, je vois oû tu veux en venir.
Mais ce n'est pas des travaux neufs , c'est de la rénovation.
Le CCMI ne s'applique pas, dans ce cas une entreprise générale peut tout réaliser.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir seb7373 ,

Effectivement comme vous disent mafioso et jpaul , vous n'êtes pas en CCMI et l'AAMOI ne pourra malheureusement pas grand choses pour vous .

Mais surtout arréer de payer quelque chose qui n'est pas fait .
Faite faire un constat d'avancement des travaux ( par huissier ) et je pense que c'est lui qui vous doit de l'argent maintenant .

A mon avis si vous voulez que votre maison se termine , il va falloir un bon coup de main ( juridique et moral )

Bon courage

Cordialement

Philippe29
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Env. 900 message Rabastens (81)
Oui je suis d'accord si les travaux ne sont pas effectifs, vous ne devez pas payer.

Un constat d'huissier semble être une étape vers la procédure mais néanmoins indispensable.
Messages : Env. 900
De : Rabastens (81)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 30 message Savoie
Merci à tous de vos réponses.De toute façon c'est clair: il n'aura pas un sous tant que les travaux qu'on a payé n'auront pas été effectué .Après c'est lui qui est en tort :il arrête le chantier sans avoir de bonnes raisons et il a reçu de l'argent pour des choses qu'il n'a pas fait.
En fait les problèmes ont commencés des le début du chantier :il avait chiffrés 40M3 de gravats à évacués dans les suites de l'incendie(l'expert de l'assu était d'accord sur ce chiffrage) et à la première situation d'avancement des travaux il nous en facture 136M3 et l'archi (qui est aussi le MO ) n'y trouve rien à redire .Il faut que je lui secoue un peu les idées pour qu'il daigne interroger l'entrepreneur sur ce surplus.Surplus qu'il nous facture à 14000E !Et là revient l'idée de l'enveloppe globale pour la reconstruction .Le patron nous dit qu'il faut pas qu'on s'inquiète :il a promis de faire la reconstruction pour la somme et il va le faire ,il nous demande rien en plus mais il va devoir faire des économies sur certaines choses ...Elle est pas belle l'*******!

ps :ma maison avec le toit,les murs avant incendie j'ai fait le calcul :112M3 .Alors que les murs sont toujours là.Je veux bien qu'1 m3 de mur fasse plus d'1M3 de gravats mais quant même!Il me prenne vraiment pour un con!
Seb
Messages : Env. 30
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 1000 message Marsilly (85)
Avez vous signé des contrats? Un avec l'entreprise et un avec l'architecte. Il doit y avoir un descriptif des travaux à effectuer. S'agissant de travaux de rénovation, on n'est pas à l'abri de surprises et des travaux non prévisibles au départ peuvent s'avérer nécessaires. Dans ce cas, ils doivent faire l'objet d'un avenant, surtout lorsque l'on parle d'une somme de 14000 euros. On n'engage pas 14000 euros de travaux sans l'accord écrit du client.
Quel est le rôle de votre architecte, S'il a une mission complète, il est chargé de la maîtrise d'oeuvre et a un rôle de conseil qui engage sa responsabilité s'il est défaillant à ce niveau.
Normalement, il doit viser les factures avant paiement à l'entreprise pour vous assurer que les travaux ont bien été réalisés conformément au descriptif.
De même, il doit donner son avis sur les travaux supplémentaires ou diffèrents qui doivent être réalisés.
Si vous partez sur un descriptif et que l'entreprise et l'architecte vous disent qu'ils vont faire diffèremment, vous ne'aurez jamais la conformité avec le contrat que vous avez signé et serez déçu.
Si effectivement, votre architecte est en mission complète, rappellez lui sa mission et mettez le en demeure d'effectuer sa mission et de vous conseiller. De vous dire par exemple que les travaux facturés sont bien éxécutés et conformes à votre marché, que le cubage supplémentaire de gravats correspond bien à une réalité.
Messages : Env. 1000
De : Marsilly (85)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 1000 message Marsilly (85)
pcamliti a écrit:Oui je suis d'accord si les travaux ne sont pas effectifs, vous ne devez pas payer.

Un constat d'huissier semble être une étape vers la procédure mais néanmoins indispensable.

Plutôt que l'huissier, c'est l'architecte qui doit le signaler. S'il est maître d'oeuvre, c'est son boulot Mad
Messages : Env. 1000
De : Marsilly (85)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 1000 message Marsilly (85)
seb7373 a écrit:Comme prévu dans notre contrat nous avons un architecte qui est aussi le maître d'œuvre :il nous présente un entrepreneur qui fera tous les travaux dans la maison: charpente, toiture, maçonnerie, plomberie ,électricité et finitions...

Pour effectuer toutes ces tâches, c'est une entreprise générale ou un bricoleur qui s'est improvisé entrepreneur.
Avez vous consulté sa situation financière? Avez vous copie des ses assurances pour les divers corps de métier? L'architecte a dû le faire.
Messages : Env. 1000
De : Marsilly (85)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 30 message Savoie
L'archi a une mission complète de maitrise d'œuvre.L'entrepreneur ne nous fournit pas les preuves de l'existence des gravats supplémentaires :même pas une facture de la déchetterie!L'archi d'ailleurs a sous mes demandes insistances vérifier :il trouve 40M3 . Pour les assurances des différents corps de métiers :on nous a rien montré!
En bref un entrepreneur ****** et un archi qui a laissé faire ...
Messages : Env. 30
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 30 message Savoie
Citation: Avez vous signé des contrats?
Un devis avec l'entreprise qui correspond à une reconstruction à l'identique:pas du tout ce qu'on fait
Un contrat avec l'archi (mission complète:il prends 12% )
Citation: Il doit y avoir un descriptif des travaux à effectuer. S'agissant de travaux de rénovation, on n'est pas à l'abri de surprises et des travaux non prévisibles au départ peuvent s'avérer nécessaires. Dans ce cas, ils doivent faire l'objet d'un avenant, surtout lorsque l'on parle d'une somme de 14000 euros. On n'engage pas 14000 euros de travaux sans l'accord écrit du client.

Pas d'avenant
Citation: Quel est le rôle de votre architecte, S'il a une mission complète, il est chargé de la maîtrise d'oeuvre et a un rôle de conseil qui engage sa responsabilité s'il est défaillant à ce niveau.

C'est sur il est même quasi absent
Citation: Normalement, il doit viser les factures avant paiement à l'entreprise pour vous assurer que les travaux ont bien été réalisés conformément au descriptif.

Il ne l'a pas fait et a signé la demande de l'entreprise pour 30000euros (situation de travaux) sans aller sur le chantier et nous avons eu d'autre choix que de faire un chèque:j'étais contre cela mais il nous a"poussé" ,argüant qu'il fallaitpayer pour que le chantier avance....
Citation: De même, il doit donner son avis sur les travaux supplémentaires ou diffèrents qui doivent être réalisés.

Citation: Si vous partez sur un descriptif et que l'entreprise et l'architecte vous disent qu'ils vont faire diffèremment, vous n'aurez jamais la conformité avec le contrat que vous avez signé et serez déçu.

Depuis le début nous demandons de nouveaux devis correspondant à ce qui doit être réellement effectués :RIEN.
Citation: Si effectivement, votre architecte est en mission complète, rappelez lui sa mission et mettez le en demeure d'effectuer sa mission et de vous conseiller. De vous dire par exemple que les travaux facturés sont bien éxécutés et conformes à votre marché, que le cubage supplémentaire de gravats correspond bien à une réalité.

Oui lettre lundi à l'archi pour lui rappeler ses devoirs et à l'entrepreneur lui demandant de reprendre immédiatement les travaux.
SEB
Messages : Env. 30
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 1000 message Marsilly (85)
L'architecte est chargé de la direction des travaux, du visa des factures. Il doit aussi le conseil sur le choix des entreprises et doit s'assurer qu'elles sont assurées mais aussi ne vous proposer que des entreprises a priori capables d'effectuer dans de bonnes conditions les travaux.
S'il a visé les factures et vous a fait un certificat validant la facture de l'entreprise et vous demandant de la payer, il a engagé sa responsabilité.
Donc si les travaux non effectués que vous avez payés ont été réglés après visa de l'architecte, vous pourriez vous retourner contre lui si cela ne s'arrange pas. En signant la facture de l'entreprise, il l'a validé.
Et l'architecte lui aussi est assuré.
Il serait bon que vous fassiez le point exact écrit sur les travaux qui doivent être réalisés ou sinon exigez la conformité à ce qui a été prévu.

"Un devis avec l'entreprise qui correspond à une reconstruction à l'identique:pas du tout ce qu'on fait
Un contrat avec l'archi (mission complète:il prends 12% ) "

Je crois que dans un premier temps, il faut oublier ce qui a pu se dire de manière informelle sans qu'on vous explique clairement de quoi il s'agit et demander le respect intégral de ce qui a été convenu par marché écrit. L'entreprise a fait un devis que vous avez accepté et qu'elle doit respecter. L'architecte a signé un contrat par lequel vous le missionnez notamment à vérifier que l'entreprise fait bien ce qui est prévu.
Soyez ferme. Cela risque d'être difficile.
Messages : Env. 1000
De : Marsilly (85)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 30 message Savoie
Les suites :le collègue de notre archi qui est tranquillement parti en vacances nous met en cause:on avait qu'à pas signer ce devis ,on aurait du prendre le temps de faire faire d'autres devis ,faire marcher la concurrence :j'avais cru un moment que c'était le boulot de l'archi (mission compléte)!!
Par contre c'est pas la faute de son collègue s'il a signé un état d'avancement de travaux factice!
De plus selon lui si on ne respecte pas le contrat (en fait on a signé juste un devis) l'entrepreneur peut nous attaquer.Qu'est ce que l'on risque?
Merci de vos réponses
seb
Messages : Env. 30
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 16 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Seb7373

Un devis signé vaut contrat.

Faites vos mises en demeure comme vous l'a bien indiqué Pege.

A l'archi qui doit vérifier l'avancée des travaux, valider les situations présentée à l'artisan et qui vous devait conseil sur les capacités de l'entreprise sélectionnée à effectuer le travail prévu.

A l'entrepreneur, pour exiger le respect du devis.

Voyez une association de consommateurs.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 1000 message Marsilly (85)
L'architecte a un rôle de conseil dès le choix des entreprises. S'il fallait faire faire d'autres devis, il devait vous le dire d'autant que c'est lui qui vous a présenté cette entreprise et qu'il n'a pas émis de remarques sur ses capacités.
Et c'est sans doute l'architecte qui devait rechercher des entreprises et vous aider dans cette tâche. Et s'il a signé un état d'avancement factice, il a bien commis une faute.
Pour le respect du contrat, vous devez régler les travaux effectués à condition qu'ils soient effectivement effectués et qu'ils correspondent à ce qui était prévu.
La somme supplémentaire pour les gravats, compte tenu de son montant devait faire l'objet d'un devis accepté de votre part après avis de l'architecte puisque vous en avez un.
Le contrat que vous avez signé avec l'architecte précise-t-il bien qu'il est en mission complète?
Le collègue de l'architecte vous a répondu suite à une demande orale ou écrite?
Messages : Env. 1000
De : Marsilly (85)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 30 message Savoie
Voici un extrait du contrat avec l'archi:
4/-MISSION
L'architecte est chargé :
4.1 : ESQUISSE ET AVANT PROJET
De la conception architecturale du projet, dans le respect des lois et règlements en vigueur,
et selon le programme du Maître d'Ouvrage.
À cet effet, il établira les études nécessaires jusque et y compris les plans pour le dossier
de demande de permis de construire ou de déclaration de travaux.
De l’établissement d’une estimation des travaux selon le dossier de permis de construire
ou de déclaration de travaux.
4.2 : PROJET DE CONCEPTION GENERALE
De l'établissement du projet d'architecte nécessaire à l'exécution par les entreprises :
Plans détaillés d’architecte au 1/50.
4.3 : DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
De l'établissement des descriptifs de chaque corps d’état et des quantitatifs des corps
d’état non technique.
4.4 : MISE AU POINT DES MARCHES DE TRAVAUX
De l'assistance au Maître d'Ouvrage pour la consultation des entreprises, l’analyse et la
comparaison des offres.
De la préparation des marchés de travaux avec les diverses entreprises retenues.
4.5 : DIRECTION DE L’EXECUTION DES CONTRATS DE TRAVAUX
De la direction générale des travaux avec organisation et suivi des réunions de chantier,
diffusion des comptes-rendus.
De la vérification des situations des entreprises et de l’établissement des propositions de
paiement.
4.6 : ASSISTANCE AUX OPERATIONS DE RECEPTION
De la préparation de la réception des travaux et de l’arrêt des comptes.
4.7 :
L'architecte établira toutes pièces relevant de sa mission dont le Maître d'Ouvrage aurait
besoin pour les prêts ou assurances relatifs au projet à réaliser.
Il s'interdit d'intervenir pour les études qui relèvent des disciplines des Ingénieurs (calculs
de structure, calculs et bilan thermique, etc...).

Pour le collègue de l'archi:c'est lui qui a réceptionné le recommandé...Il nous as répondu par téléphone.Le recommandé est arrivé hier chez l'entrepreneur:résultat il y avait quelqu'un sur le chantier mais bon il a juste fait un peu de "rangement".Histoire je suppose de pas être déclaré en abandon de chantier (ca aurait fait 15J que les travaux sont arrétés)
En tout les cas j'apprécie votre aide.Merci
seb
Messages : Env. 30
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 16 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Seb7373

N'hésitez pas à faire constater l'avancement réels des travaux, les non conformités par un huissier Wink
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 30 message Savoie
Suite des événements :nous sommes en train de voir avec un avocat(nous attendons qu'il nous envoie le contrat et il débute la phase amiable).Nous avons reçu cette semaine par l'intermédiaire de l'architecte une copie de la facture de la société veolia qui facture à l'entrepreneur l'enlèvement par benne des gravats:il s'avère qu'au jour où lui nous facturait 136m3 de gravats évacués 150euros/m3) :la société qui le "débarrasse de ces dits gravats lui facturait 67m3 .Il nous a donc fait une fausse facture!Quel risque encoure t'il?Il s'agit bien là d'une *********.Est ce qu'avec ce nouveau "fait" nous allons pouvoir plus vite prendre un autre entrepreneur pour continuer les travaux (travaux quasi à l'arrêt depuis le 31mars).Comment vont se passer les procédures?Merci de bien vouloir me "briefer'" un peu si possible en attendant que nous ayons des nouvelles de notre avocat car la j'avoue je craque.
Merci de vos réponses
seb
Messages : Env. 30
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 16 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Seb7373

C'est un élément de plus contre l'entrepreneur, mais pas forcément un accélérateur de la procédure Wink

Vérifiez si vous avez un contrat de protection juridique et les conditions de mise en oeuvre.

Si vous ne l'avez fait prenez le soin de faire constater l'avancement des travaux et les non conformités à ce qui était prévu.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 30000 message Gironde
http://www.architectes.org/accueils/cnoa tu peux y monter un dossier contre ton archi

Moi aussi, je suis tombé sur une **** d'archi qui n'a pas fait son boulot par incompétence, sauf pour réclamer ses honoraires.
Je n'ai pas pu l'attaquer parce que c'était la super copine de mon associée .....
Je penche, donc je suis

Chris
Messages : Env. 30000
Dept : Gironde
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Env. 1000 message Marsilly (85)
Comme dit Chris, la responsabilité de l'architecte peut aussi être recherchée car il a visé des factures pour des travaux non faits. Si vous avez payé des factures visées par l'architecte pour des travaux non effectués, vous pouvez en demander le remboursement à l'entrepreneur et à l'architecte. Mais cela ne se fera pas forcément à l'amiable.
Par ailleurs, les travaux supplémentaires doivent être précédés d'un avenant ou d'un devis accepté.
Votre avocat vous indiquera peut être la procédure pour résilier le contrat.
De votre côté, il serait peut être utile de chercher une entreprise capable de prendre la suite et déjà de vous établir un devis pour voir où vous allez financièrement avant de prendre une décision.
Messages : Env. 1000
De : Marsilly (85)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 700 message Caujac - Haute-garonne (31) (31)
Bonjour Seb, je suis désolée de ce qu'il vous arrive. Vous accumuler les ennuis en plus Crying

Comme nous n'êtes pas en CCMI puisque rénovation, je vous conseillerais de vous tourner vers le -> CDAU. Ils sauront vous aider comme l'AAMOI mais leur champ d'action ne s'arrête pas qu'au CCMI Smile

Bon courage pour la suite.

Ovalie Construction - Projet à Caujac - Haute-Garonne (31). Blog : http://caujac.abcblog.fr/
Messages : Env. 700
De : Caujac - Haute-garonne (31) (31)
Ancienneté : + de 17 ans
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