Lotissement et viabilités?

Bonne question.
Nous de notre coté pour un lot en lotissement que l'on a visité. si le tout a l'égout est ben installer la borne EDF n'est pas encore là comme c'est souvent le cas. Le lotisseur nous a garantit (a l'oral pour le moment) que ce serait chose faite quand le compromis serait signé, le lotissement etant en pleine campagne il prefere etre sur d'avoir vendu la parcelle pour viabilisé...

Donc j'imagine qu'il existe un delai... mais j'en sais rien...

On obtient d'abord un arrêté de lotir et ensuite on fait les travaux de viabilités du lotissement.
La vente du lot ne peut se faire qu'une fois l'arrêté de lotir accordé et les travaux réalisés sauf avec une dérogation autorisant la vente des lots par anticipation (c'est à dire avec arrêté delotir mais avant la réalisation des travaux de finitions : voieries...)

Bonsoir,

je vais bientôt réceptionner (terrain viabilisé en lotissement) et j'ai donc demandé à France Télécom de venir faire mes branchements de la limite de propriété à la maison et ils m'ont répondu que c'était impossible ca r les branchements du lotissement n'étaient pas faits (pour des raisons que j'ignore actuellement car FT et l'aménageur se renvoient les responsabilités). et en effet, lorsque je soulève le regard, je n'ai qu'une ficelle au bout de mon tuyau vert. c'est le cas également avec le réseau de télédistribution.

Pour autant, ayant acheté un terrain viabilisé, tout cela devrait logiquement être réglé.

y aurait il quelqu'un dans l'assistance qui pourrait me dire quels seraient mes recours qui me permettraient de faire pression pour accélerer le processus

merci

Salut,

J'ai failli avoir un pb similaire.

Il n'y a pas de définition à la viabilisation d'après l'ADIL.

Dans mon cas, les écoulement des eaux sont faits coté lotissement mais la station d'épuration pas assez agrandie...
Mais là où je suis sauvé, c'est que le maire ne donnera pas son certificat d'achèvement des travaux, donc pas de vente des lots possible.

Dans le cas de FT...