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Alignement construction avec voie communale

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Env. 10 message 37
Bonjour,

Nous avons acheté un terrain de 2000m2 dont 1300m2 constructible, nous avons eu un refus de permis de construire car le recul de la maison n'était pas respecté. Dans le POS un recul de 25 mètres est obligatoires par rapport à la voie communale.
Entre la voie communale et notre terrain il y a un fossé d'environ 4,5 mètres, nous avions donc pris le recul à partir de l'axe de la voie communale et on nous indique maintenant que l'alignement de la voie communale commence à partir de notre limite de propriété et non à partir de la voie communale.
En sachant que la mairie ne dispose pas de plan d'alignement dans la commune, est il possible de faire annuler cette clause ?

Quelqu'un a t il déjà rencontré ce problème ?

Merci d'avance pour les réponses qui nous seront apportées
Messages : Env. 10
De : 37
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Bloggeur Env. 200 message Chartres (28) (28)
Si c'est le POS qui indique les 25m de recul tu ne peux rien faire, normalement. Car la DDE donne son avis mais aussi la mairie. Renseigne-toi bien auprès de la mairie et explique ton problème au maire pour savoir ce que tu peux faire.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
De : Chartres (28) (28)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
Chez moi c'était 5 m de recul, à partir de la limite de propriété également.
Sauf que comme toutes les maisons sont anciennes, je dois être la seule à respecter le POS dans le quartier. Mais impossible d'y déroger en ce qui me concerne.
Cdlt,
Emménagement en 2005
Photovoltaïque en 2010 - Nous sommes producteurs
En 2011 on a amélioré l'isolation !
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http://maisondubelair.forumconstruire.com
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 6000
De : Val D'oise (95)
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le dimanche 14 avril 2024 à 07h08
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