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Litige avec voisin et maçon en dépot de bilan

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Env. 300 message Mauges Sur Loire (49)
Bonjour a tous, cela faisait un moment que je n'étais pas venu, mais là ...

Pour résumer début mai alors que nos maçons ont terminé le montage des pignons de la maison souffle un mini-tempete (non prévu par météo france) qui fait tomber les 2 pignons 1 sur la dalle de l'étage et l'autreen partie sur la maison en construction de notre voisin.

Les dégat chez le voisin s'élévent à 2500€ env. et bien sur chez nous les pignon sont a remonter et la dalle à expertiser.

Pour compliquer le tout, notre maçon vient de déposer le bilan il y a quelques jours.

Depuis début mai l'affaire n'avance pas et nous 2 chantiers (voisin et nous) sont bloqués. Le maitre d'oeuvre du voisin menace maintenant de faire une action en justice avec tous le délai que ça suppose, notre maitre d'oeuvre ne donne pas l'impression de s'en sortir de cette histoire.

Qui doit payer ? quelles procédures engager ??
Que faire ? Help ? Sad
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Messages : Env. 300
De : Mauges Sur Loire (49)
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 700 message Tarn
Bonsoir
Votre maçon avait il une assurance en Responsabilité Civile?
A+
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Firestorm

Le MOE a t'il entrepris des démarches? pourrait il vous fournir un chiffrage de ce qui est fait, reste à faire et des dégâts.

Déclarez votre créance au plus vite auprès du mandataire judiciaire en incluant les dégâts chez le voisin ( bien que la reprise revienne au maçon) et la reprise des pignons chez vous ( à moins que vous n'ayez pas encore réglé la situation correspondante). Dans le m^me courrier demandez au mandataire quelle est sa position sur la poursuite du contrat. (courriers RAR)

Du fait de la chute des pignons, je pense que vous avez intérêt à adresser rapidement une mise en demeure (RAR) au maçon de réparer les pignons et les dégâts chez le voisin (s'il est en redressement judiciaire) avec copie au mandataire.

Bon courage.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Env. 200 message Cote D'or
êtes vous passé par un constructeur ou un architecte ou autre ?
Dans le premier cas, peut importe que le maçon est déposé le bilan ,c'était au constructeur de s'assurer que le maçon avait bien souscrit une assurance professionnelle.
Dans les autres cas, cela va être très compliqué si vous ne vous êtes pas assuré que le maçon avait souscrit une assurance.

A+
http://mabellemaisonbabeauseguin.blog.fr/
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Env. 700 message Tarn
Bonjour
Si le maçon a une RC, il ne dois pas y avoir de problèmes. Par contre si le maçon n'a pas de RC en cours de validité, c'est de la responsabilité du Maître d'oeuvre qui aurait du le vérifier.
A+
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Env. 600 message Yvelines
il me semble que la RC professionnelle n'est pas obligatoire, pas mal d'artisans n'en auraient pas, elle n'est pas forcément couplée à la décennale (qui elle est obligatoire)
Chaque entreprise, chaque artisan qui provoque l'abandon d'uin projet d'énergie renouvelable en présentant un devis exagéré, commet un crime contre l'environnement donc un crime contre l'humanité
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Env. 300 message Mauges Sur Loire (49)
Alors au niveau des assurance j'ai toutes les attestations de mon MO et du maçon.
Mon MO voulais apparement s'arranger à l'amiable avec le voisin et aussi sur mon chantier sauf que ça traine depuis plusiseurs semaines et la ça craint vis-a-vis de mon voisin... Unsure

Suite à vos conseil et ceux de l'assistance juridique de mon assurance, je vais déclarer ma créance auprés du liquidateur et mettre en demeure (pour la forme) mon maçon et mon MO.

si ça n'a pas bougé fin de semaine voire debut de la semaine prochaine, j'engagerais des procédure avec mon assurance.

PS : j'ai bien fais d'assurer mon chantier dès l'overture et pas seulement une fois hors air/eau !! Wink
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Env. 300 message Mauges Sur Loire (49)
Bon, la menace de lettre et procédure à suffit a faire bouger mon maitre d'oeuvre cool, les pignons seront remontés pour la fin de semaine et une partie de la charpente aussi ! Rolleyes


En revanche gros soucis pour mon voisin car l'assurance de mon ex-maçon ne veut pas agir tant qu'il n'aura pas eu sa franchise Dry ...

résultat le chantier de mes voisins (et amis ...) est bloqué car personne ne veut payer les factures de réparation ! Et nous on a plus de poids puisque la reprise de notre chantier est en cours

Que faire pour les aider ?
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Firestorm

Le voisin pourrait mettre le maçon en demeure de réparer les dégâts ( RAR avec copie au mandataire)
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Je suppose que le voisin n'a pas de dommage ouvrage
Maître d'oeuvre - CSPS
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Env. 300 message Mauges Sur Loire (49)
c'est ce que j'ai dit a mon voisin = mise en demeure du maçon et de son assurance qui bouge pas du tout.

je suppose qu'ils ont la dommage ouvrage, je leur demanderais ...
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