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Problème avec notice descriptive

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Env. 500 message Isère (38) (38)
Bonjour,

Nous avons signé un CCMI (sans fourniture de plan) avec la notice descriptive.

Or, dans la ligne évacuation des terres, le constructeur a coché "Non cerné par le projet" et à présent il me réclame d'évacuer les terres à nos frais ! Il m'a précisé que ce n'était pas prévu au départ d'enlever autant de terre donc c'est pour ça qu'il a coché "non concerné mais d'après ce que j'ai compris ce n'est pas à nous de payer ? ...

Que puis-je faire ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +12 ans.
Messages : Env. 500
De : Isère (38) (38)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 2000 message Guadeloupe
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 2000 message Guadeloupe
Bonjour,
Je vous conseille de consulter le lien ci-dessous :
http://www.logement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=974
Attention il y a de grosses différences entre un CCMI avec fourniture de plan et un CCMI sans fourniture de plan...les obligations du constructeur ne sont pas les mêmes !

Cool
Messages : Env. 2000
Dept : Guadeloupe
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Env. 500 message Isère (38) (38)
Merci beaucoup pour ce lien très intéressant mais ça parle très peu de la notice descriptive.

D'autres avis s'il vous plaît ?
Messages : Env. 500
De : Isère (38) (38)
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Env. 30 message Oise
Bonjour,

Je pense que l'enlèvement des terres est à votre charge...
Nous avons eu le même cas sur notre CCMI mais nous avions un "peu" négligé ce détail !

A+
Messages : Env. 30
Dept : Oise
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 500 message Isère (38) (38)
daryl60 a écrit:Bonjour,

Je pense que l'enlèvement des terres est à votre charge...
Nous avons eu le même cas sur notre CCMI mais nous avions un "peu" négligé ce détail !

A+


Merci pour votre réponse mais pouvez-vous être plus précis ? Pourquoi est-ce à notre charge ?
Messages : Env. 500
De : Isère (38) (38)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Bénévole Aamoi En Action ;) (83)
moi j'aurais dit le contraire justement :
Pas chiffré = gratuit.

surtout que l'avenant aurait du inclure et ou chiffrer ce cout.

Mais il faudrait avoir confirmation auprès des pros du CCMI.
Maison Témoin AAMOI

Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
De : Bénévole Aamoi En Action ;) (83)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 500 message Isère (38) (38)
cyberastuce a écrit:moi j'aurais dit le contraire justement :
Pas chiffré = gratuit.

surtout que l'avenant aurait du inclure et ou chiffrer ce cout.

Mais il faudrait avoir confirmation auprès des pros du CCMI.


Merci pour ton aide.

Alors les pros du CCMI : quand pensez-vous ????
Messages : Env. 500
De : Isère (38) (38)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Bibounette38

La notice descriptive pour le CCMI sans fourniture de plan indique que

" les travaux correspondant au gros oeuvre, hors d'eau et hors d'air sont signalés par un astérique dans la colonne prévue à cet effet.

Ces travaux correspondent à l'engagement minimum de l'entrepreneur dans le cadre de ce contrat.'

A priori sur cette notice c'est l'ensemble du paragraphe 1.1.2 qui est concerné, donc l'évacuation aux décharges publiques, le réemploi éventuel sur le terrain et la remise en forme.

http://www.legifrance.gouv.fr/rechTexte.do?reprise=true&page=1

Il y a peu de renseignements disponibles sur le CCMI sans fourniture de plan, la recherche sur le site légifrance très pauvre sur ce sujet (donc pas de jurisprudence dispo sur votre problème de terres) et pas d'association dédiée ( à ma connaissance).

Essayez de voir un inspecteur de la DGCCRF à votre direction départementale.

Votre entrepreneur a aussi un devoir de conseil; il ne peut à la fois indiquer que cette prestation "non concerné", réaliser les fouilles déposer ces terres où bon lui semble et vous en demander ensuite l'évacuation au motif qu'elles gêneraient le déroulement du chantier... rien ne l'empchait de les stocker en un autre endroit du terrain.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 500 message Isère (38) (38)
Merci beaucoup mafioso pour cette réponse précise.

Je vais contacter la personne que tu me dis.

Le problème avec cette terre c'est que comme le terrain est légèrement en pente et que la maison a été surelevée, il va y avoir beaucoup de terres à évacuer (impossible de la stocker sur le terrain car il y en déjà) donc c'est pour ça que notre constructeur veut que l'on paye l'enlèvement des terres ...
Messages : Env. 500
De : Isère (38) (38)
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Env. 30 message Oise
Bonjour,

Dans notre contrat CCMI: l'enlèvement des terres était à notre charge
("coché" dans la bonne colonne ==> à notre charge).

Les mouvements, l'étalement sont bien inclus mais pas l'enlèvement...
Je pense que tout dépend du contrat signé !

A+
Messages : Env. 30
Dept : Oise
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Env. 2000 message Guadeloupe
Oui, mais pour être valable il faut que tout ce qui est à la charge du client soit quand même chiffré par le constructeur...
Si ce n'est pas le cas, le constructeur est en faute !

Cool
Messages : Env. 2000
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Env. 500 message Isère (38) (38)
philylo a écrit:Oui, mais pour être valable il faut que tout ce qui est à la charge du client soit quand même chiffré par le constructeur...
Si ce n'est pas le cas, le constructeur est en faute !

Cool


Merci pour ta réponse mais apparemment ce n'est pas forcément le cas pour un contrat sans fournitures de plan ...

C'est compliqué car je ne trouve pas l'info !
Messages : Env. 500
De : Isère (38) (38)
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Env. 2000 message Guadeloupe
Je répondais à dary60.
Effectivement, cette information est valable pour le CCMI avec fourniture de plans...
Pour le CCMI sans fourniture de plans, le client a l'air d'être beaucoup moins bien protégé.

Crying
Messages : Env. 2000
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