Problème avec notice descriptive

Bonjour,
Je vous conseille de consulter le lien ci-dessous :
http://www.logement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=974
Attention il y a de grosses différences entre un CCMI avec fourniture de plan et un CCMI sans fourniture de plan...les obligations du constructeur ne sont pas les mêmes !

Merci beaucoup pour ce lien très intéressant mais ça parle très peu de la notice descriptive.

D'autres avis s'il vous plaît ?

Bonjour,

Je pense que l'enlèvement des terres est à votre charge...
Nous avons eu le même cas sur notre CCMI mais nous avions un "peu" négligé ce détail !

A+

daryl60 a écrit:

Bonjour,

Je pense que l'enlèvement des terres est à votre charge...
Nous avons eu le même cas sur notre CCMI mais nous avions un "peu" négligé ce détail !

A+

Merci pour votre réponse mais pouvez-vous être plus précis ? Pourquoi est-ce à notre charge ?

moi j'aurais dit le contraire justement :
Pas chiffré = gratuit.

surtout que l'avenant aurait du inclure et ou chiffrer ce cout.

Mais il faudrait avoir confirmation auprès des pros du CCMI.

cyberastuce a écrit:

moi j'aurais dit le contraire justement :
Pas chiffré = gratuit.

surtout que l'avenant aurait du inclure et ou chiffrer ce cout.

Mais il faudrait avoir confirmation auprès des pros du CCMI.

Merci pour ton aide.

Alors les pros du CCMI : quand pensez-vous ????

Bonjour Bibounette38

La notice descriptive pour le CCMI sans fourniture de plan indique que

" les travaux correspondant au gros oeuvre, hors d'eau et hors d'air sont signalés par un astérique dans la colonne prévue à cet effet.

Ces travaux correspondent à l'engagement minimum de l'entrepreneur dans le cadre de ce contrat.'

A priori sur cette notice c'est l'ensemble du paragraphe 1.1.2 qui est concerné, donc l'évacuation aux décharges publiques, le réemploi éventuel sur le terrain et la remise en forme.

http://www.legifrance.gouv.fr/rechTexte.do?reprise=true&page=1

Il y a peu de renseignements disponibles sur le CCMI sans fourniture de plan, la recherche sur le site légifrance très pauvre sur ce sujet (donc pas de jurisprudence dispo sur votre problème de terres) et pas d'association dédiée ( à ma connaissance).

Essayez de voir un inspecteur de la DGCCRF à votre direction départementale.

Votre entrepreneur a aussi un devoir de conseil; il ne peut à la fois indiquer que cette prestation "non concerné", réaliser les fouilles déposer ces terres où bon lui semble et vous en demander ensuite l'évacuation au motif qu'elles gêneraient le déroulement du chantier... rien ne l'empchait de les stocker en un autre endroit du terrain.

Merci beaucoup mafioso pour cette réponse précise.

Je vais contacter la personne que tu me dis.

Le problème avec cette terre c'est que comme le terrain est légèrement en pente et que la maison a été surelevée, il va y avoir beaucoup de terres à évacuer (impossible de la stocker sur le terrain car il y en déjà) donc c'est pour ça que notre constructeur veut que l'on paye l'enlèvement des terres ...

Bonjour,

Dans notre contrat CCMI: l'enlèvement des terres était à notre charge
("coché" dans la bonne colonne ==> à notre charge).

Les mouvements, l'étalement sont bien inclus mais pas l'enlèvement...
Je pense que tout dépend du contrat signé !

A+

Oui, mais pour être valable il faut que tout ce qui est à la charge du client soit quand même chiffré par le constructeur...
Si ce n'est pas le cas, le constructeur est en faute !

philylo a écrit:

Oui, mais pour être valable il faut que tout ce qui est à la charge du client soit quand même chiffré par le constructeur...
Si ce n'est pas le cas, le constructeur est en faute !

Merci pour ta réponse mais apparemment ce n'est pas forcément le cas pour un contrat sans fournitures de plan ...

C'est compliqué car je ne trouve pas l'info !

Je répondais à dary60.
Effectivement, cette information est valable pour le CCMI avec fourniture de plans...
Pour le CCMI sans fourniture de plans, le client a l'air d'être beaucoup moins bien protégé.