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Permis de construire + DPLG ou pas?

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 1.571 fois
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Env. 30 message Limoges (87)
Bonjour,

Je me tourne vers vous car je suis un peu perdu.

J'ai comme projet de rénover une grange de 95m2 au sol mitoyenne a ma maison, la grange en question est déjà relier par une porte a la maison. (qui donne dans le salon)
Etant a un étage je souhaite refaire le plancher de cette grange dont on ne voit plus que des vieilles poutres en bois sortant des murs de quelque centimètres. (l'ancien plancher a surement du s'écrouler)
Le tout sans crée de nouvelle ouvertures, car il y a déjà 4 fenêtres.

Je suis donc aller en mairie pour faire une déclaration de travaux, mais là c'est le drame,

La secrétaire me dit que je doit faire un permis de construire avec tampon DPLG car la surface cumuler dépassera 170m2....

De mon coté j'ai fait venir deux entreprise de maçonnerie pour avoir des devis et je leur est demander se qu'ils en penser.

Les deux maçon me tiennent le même discourt, c'est un rénovation d'un plancher qui a exister, la grange est déjà physiquement relier a la maison, je ne crée aucune nouvelle ouverture, donc simple déclaration.

Qui croire?

Merci pour vos avis et bonne journée
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Messages : Env. 30
De : Limoges (87)
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Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 4000 message Munich
Voilà ce que j'avais lu :
Autre critère pour ne pas faire appel à architecte :
" Quand les travaux effectués à l'intérieur d'une construction existante n'en modifient pas l'aspect extérieur : transformation d'une grange ou d'un atelier en logement, modification des volumes intérieurs par suppression ou ajout de niveaux, etc. "

Donc il ne faudrait pas ajouter de nouvelles ouvertures, pas de nouvelle couverture, pas de nouveaux volets, pas de nouvelle porte, pas de crépis, et sans changer la destination de la grange. Elle doit rester une grange.
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Messages : Env. 4000
De : Munich
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Tout dépend de ce que tu veux faire de cette grange:
- si tu la gardes en grange, il s'agit donc d'une rénovation, sans ajout de surfaces:
- si tu ne modifies pas l'aspect extérieur, aucune déclaration n'est nécessaire
- si tu modifies l'aspect extérieur (ouvertures, peinture...) tu dois déposer une déclaration préalable en mairie, mais pas besoin d'archi.

- si tu transformes cette grange en habitation, alors il s'agit d'un "changement de destination des locaux". Dans ce cas, le permis de construire est obligatoire, et donc le recours à un architecte aussi au vu de ta surface totale qui dépassera 170m2 de surface de plancher.
Et au passage, la TVA serait de 20%, la totale, quoi!
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Tout dépend aussi de la destination actuelle de la grange !

Cordialement.
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Env. 30 message Limoges (87)
Bonjour et merci pour vos avis;

Pour ce qui de la destination, je veux simplement faire refaire le plancher et me servir de l'étage comme grenier/débarra.

Brouuu a écrit:Bonjour,

Tout dépend aussi de la destination actuelle de la grange !

Cordialement.



Actuellement la grange me sert de garage et d'atelier de bricolage, je doit aussi passer par la grange pour aller au sous sol de ma maison.
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Messages : Env. 30
De : Limoges (87)
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Donc, si tu laisses ta grange en grange, pas besoin de déclaration et encore moins de PC, donc pas d'archi.

Si tu fais des modifications sur les façades, une simple déclaration préalable suffit, donc toujours pas d'archi.
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Messages : Env. 1000
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Membre utile Env. 1000 message Var
Elle vous SERT de garage et d'atelier, mais est-elle déclarée comme telle ?
A voir sur l'acte notarié lorsque vous avez acheté la maison !

Cordialement.
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Env. 30 message Limoges (87)
Bonjour, sur l'acte notarié il est écrit;

"Dépendance: grange attenante".


Mais il n'y a pas plus de précision. (du genre agricole ou habitable)
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Messages : Env. 30
De : Limoges (87)
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Vous voulez rénover la grange pour qu'elle soit habitable ou pour qu'elle reste "grange"??
Si c'est pour faire de l'habitable, le problème vient du fait de la création de surface de plancher.
- Il n'y a pas changement de destination (à priori) au regard du R 123-9 16°b, 4ème§ (dépendance maison habitation).
- Mais vous allez créer de la surface de plancher, sur une construction existante.
DP insuffisante au regard du R 421-17f (plus de 40m²),
Donc PC (R 421-14a ou b) car plus de 20m² ou plus de 40m², et dépassement des seuils du R 431-2 (même bâtiment) ET obligation de l'archi (DPLG est une notion "anciens archis", désormais archi DE HMONP)
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

deffrey a écrit:...(DPLG est une notion "anciens archis", désormais archi DE HMONP)
@+


j'aurai appris quelque chose, merci "Deffrey" ;

Citation: HMONP (Habilitation­ à la Maîtrise d’Œuvre en son Nom Propre).

Cette formation est dispensée dans les écoles d’architecture depuis 2007. Pour postuler, les candidats doivent être titulaires du diplôme d’architecte DE (Diplômé d’État) obtenu à l’issue des cinq années du cursus universitaire. Le titre permet d’exercer le métier d’architecte comme salarié d’une agence ou comme fonctionnaire. L’habilitation HMONP est désormais nécessaire pour s’inscrire au Tableau de l’Ordre et exercer en libéral ou en société d’architecture.
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Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 30 message Limoges (87)
Bonjour et merci pour votre réponse,

Je souhaite que la grange reste grange, du moins pendant 5 ou 10 ans après si j'ai envie de l'aménager je pourrais alors faire un PC.

Ce que je ne comprend c'est la notion de "création de surface", puisque le plancher en question a exister par le passé je ne fait que le rénover non ?

deffrey a écrit:Bonjour,
- Mais vous allez créer de la surface de plancher, sur une construction existante.
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De : Limoges (87)
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Membre utile Env. 1000 message Var
Motorhead87 a écrit:Bonjour et merci pour votre réponse,

Je souhaite que la grange reste grange, du moins pendant 5 ou 10 ans après si j'ai envie de l'aménager je pourrais alors faire un PC.

Ce que je ne comprend c'est la notion de "création de surface", puisque le plancher en question a exister par le passé je ne fait que le rénover non ?

deffrey a écrit:Bonjour,
- Mais vous allez créer de la surface de plancher, sur une construction existante.


Si la grange en question était considérée comme de la SHOB (surface hors-oeuvre brute, qui n'existe plus depuis 2012), vous allez créer de la surface de plancher en la rendant habitable. Même si le bâtiment était déjà là. C'est un peu comme si vous transformiez un garage en chambre.

Mais puisque vous comptez la laisser, pour le moment en tout cas, à l'état de "grange", la question ne se pose même pas.

Cordialement.
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Messages : Env. 1000
Dept : Var
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

D'accord avec brouuu; moi j'avais envisagé l'habitable...
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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De : La Rochelle (17)
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