Responsabilité mur mitoyen

jne sais pas si c'est possible mais moi je ferais un muret sur ton terrain mais à la hauteur de ta terre du genre deux rangés de parpaing comme sa tu ne risques pas d'abimer son mur lol

Pas tout compris, et pourtant, je connais le domaine...

Le mur n'a plus de fondations... Un mur existait?

Ou on t-il monté un mur? Si c'est le cas, qui l'a payé, ou est-il construit? chez lui, chez toi, mitoyen?

Essayes d'eclaircir, je repasse rapidement, pour te donner mon point de vue à ce sujet!

Il s'agit d'un mur mitoyen.... bien malgré nous mais c'est une autre histoire.

Les voisins ont monté le mur et nous nous sommes chargés de la partie grillage.
Le trou creusé pour les fondations était assez profond. Mais, les voisins ne sont pas maçons et ont mis un petit lit de mortier en guise de fondation et ont monté les parpaings dessus. En fait, c'est le premier rang de parpaing qui devait servir de fondations puisque de chaque côté devait être remblayée la terre autour. D'ailleurs, lors de lédification du mur les terres coté voisin et de notre côté étaient sensiblement à la même hauteur.

Cependant, les voisins ont décaissé leur terrain après réalisation du mur, en descendant jusqu'au petit lit de mortier : le mur n'a plus aucune assise de leur coté. Il ne tiendra pas et finira par tomber chez eux.

Les voisin sont dangereux et de très mauvaise fois : plus de communication entre nous après des insultes.

Je ne veux pas être responsable de leurs erreurs (ou conneries parce que pour décaisser sous les fondations il faut vraiment être c...).

Que puis-je faire pour les forcer à étayer le mur de leur coté ?

le mur a combien de rang de parpaing?

si ils ont décaissés logiquement c'est pour leur pomme a consolider le mur

3rangs + arase soit environ entre 80 et 90cm de haut

C'est simple!

le mur est mitoyen car vous le payez a 2!

Mais ca ne s'arrete pas là! decaisser de son coté, c'est peut etre pratique pour vos charmants voisins

Mais là, on entre dans le cadre d'un mur de soutenement! Ben oui, votre terrain est plus haut, donc, il retient vos terres.
C'est a dire que le mur a 2 appelations si je peux m'expliquer ainsi!

Les fondations, aussi petites soient elles, vous appartiendraient, jusque le niveau de votre terrain, puis le mur serait mitoyen jusqu'en haut!

Vous me suivez?

MUR DE SOUTENEMENT:
Le mur appartient au terrain dont il supporte les terres!

Si le mur se casse la Gueule, vous en supporterez les consequences.

Désolé, mais je peux pas dire autre chose.

Demandez a votre voisin, de remblayer au meme niveau que vous, pour consolider le mur, et pour conserver son caractere de mitoyenneté.

Autre solution: vendez lui la mitoyenneté, et reconstruisez un mur en parralelle, qui vous appartiendrait a vous, et rien qu'a vous. Mais sans vous appuyer sur le mur existant!


Enfin, derniere solution:
Votre voisin, met en peril la stabilité de l'ouvrage, il n'en a pas le droit. C'est son mur, mais aussi ...... le votre!

Ben, il me semble que c'est la dernière solution qui s'applique car je ne pense pas qu'il ait le droit de changer la nature du mur sans mon autorisation.

Par ailleurs, il me semble avoir lu que le mur de soutenement se définirait plutot au moment de sa construction car sinon apres chacun peut faire n'importe quoi pour en changer la nature.

Enfin, quel recours ai-je pour le forcer à restituer la configuration d'origine ?

Lui envoyer une mise en demeure de remettre le terrain en place, faire constater par un huissier, qu'il a decaissé jusqu'aux fondations, puis le tribunal d'instance.

Par contre as tu la preuve, que le mur est mitoyen??? Sinon, c'est simple:

Art 642 du code civil: j'espere que ma mémoire ne me joue pas de tour, pour le numéro de l'article

Dans les villes et campagnes, tout mur est présumé mitoyen, jusqu'a la preuve du contraire

Merci beaucoup teteve 10

Bonsoir,

A mon avis, si le mur d'écroule chez lui, ce sera son Pb , pas le tien . Si il intente une action pour te faire réparer le mur, tu fais valoir qu'au départ ce n'était pas un mur de soutènement et que c'est le voisin qui en décaissant a provoqué le problême....

Il me semble que la balle est dans ton camp, et que tu n'as plus qu'à attendre ses attaques éventuelles avant de te te ronger les sangs.

Par contre, tu peux évidemment lui signifier tout de suite comme le dit teteve10 qu'il a mis en péril le mur par son décaissement inopportun, ce qui te serviras d'argument dans le futur, si nécessaire.



PS: pourquoi trouve t-on des voisins quisont des emm....

Dès que les gens ont une petite propriété, ils deviennent souvent ignobles pour défendre leurs maigres intérêts. Ce doit être dans les gènes....

Perso, j'ai des relations très amicales avec mes voisins, je touche du bois....

un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès.

mais une chose, si les relations ne sont pas bonnes, fait un mur digne de ce nom chez toi sans rien demander à ton cher voisin, ça évitera les altercations.

si tu penses que tu n'a pas à payer, ou que c'est à lui de faire le nécessaire pour que le mur tienne, penses aux frais d'avocats, aux lettres recommandées, ..., et au stress que cela va te faire, à toi et ta famille.

je reste persuadé que c'est la solution la plus sage, même si c'est rageant

En fait, je veux me protéger en cas d'effondrements du mur puisque maintenant ils soutient malgré moi mes terres....
Si quelqu'un venait à être blessé je ne veux pas être reponsable de la bétise de mon voisin.

Mieux vaut prévenir que guérir...

laulau44 a écrit:

un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès.

Euhh c'est pas le contraire ??
Un bon arrangement vaut mieux qu'un auvais proces

pour ce genre de litige je pense qu'il vaudrait mieux avoir l'avis d'un professionnel en justice.
je vois d'ici le fait de devoir faire constater par huissier qu'il y a eu un décaissement et tout le toutim car a mon avis (qui n'engage que moi ) en cas d'accident c'est lui qui a changé la nature du terrain donc il portera entierement la faute.

effectivement il vaut mieux avoir l'avis, les conseils et le soutien de professionnels juridiques.

mais tous ces gens ne travaillent pas gratuitement, entre le prix d'un huissier, d'un avocat,d'une procédure de mise en demeure, et d'une entame d'action en justice qui peut prendre plusieurs mois pour ne pas dire plusieurs années, je reste persuadé que de faire un mur à ses frais reste la solution la moins honéreuse et la moins stressante.

après avertir son voisin avec qui il y a des litiges et des relations excécrables comme quoi sa responsabilité peut être engagé, c'est ouvrir un nouveau front.

et il est peu probable que celui-ci accepte ça sans rien dire, d'autant plus qu'apparament il de mauvaise foi

Le problème c'est que la construction du mur ne serait pas simple puisque mon garage n'est qu’à 3m du mur mitoyen et en fait on pourrait toujours prétexter que la construction de ce mur a fragilisé le mur existant.

J'ai préparé un courrier au voisin lui faisant part de nos constations et du fait que le mur n'est pas de nature à supporter le soutien des terres. Je lui fais part de son implication en termes de responsabilités conformément aux articles de code civil. Par ailleurs, ses travaux étant contraires au cahier des charges du lotissement puisqu'il s'agit d'envoyer ses eaux pluviales sur les parcelles voisines (alors qu'on doit les gérer sur son propre terrain) je le mets en garde de trouver une solution ou porter l'affaire plus avant.

Je n'exclus pas de déposer une main courante à la gendarmerie en cas de représailles (et oui, je sais c'est dingue mais on en est là....)

Bonsoir Doby

En décaissant , le voisin a modifié le niveau du terrain avant la construction du mur? pas de modification du TN de ton côté?

Non pas de modif mais je vais légèrement décaisser pour éviter que le mur ne supporte trop de de charges et qu'il s'effondre.... car je ne pense pas que mes voisins fassent quoi que ce soit.

La seule modif est les terres liées à la tranchée creusée pour la réalisation du mur, terres que nous avons gentiment accepté de mettre chez nous.... trop bons trop c...

De plus, sur les plans à l'achat du terrain, nous avons les courbes de niveau du terrain... et le voisin est au-dessus de moi.

Bonjour Doby

Ce n'est pas une mauvaise idée; attention en faisant ces travaux de ton côté. à fortiori des travaux plus importants qui pourraient participer à la fragilisation de ce mur.

Sinon, à mon avis, en l'état actuel, il est responsable des conséquences du décaissement et des dégradations subies ou à venir sur le mur du fait du décaissement.

Il y a un peu de jurisprudence sur ce pb

Bonsoir Doby,

Comment a réagit ton voisin à ton courrier ?

mgarrig a écrit:

Bonsoir,

A mon avis, si le mur d'écroule chez lui, ce sera son Pb , pas le tien . Si il intente une action pour te faire réparer le mur, tu fais valoir qu'au départ ce n'était pas un mur de soutènement et que c'est le voisin qui en décaissant a provoqué le problême....
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Euhhh... En cas de mur mitoyen, les DEUX proprietaires doivent payer les reparations du mur! Sauf s'il est prouvé que l'un des deux a delibérément causé des dommages, qui ont occasionné les degradations! Maintenant, si tu attends que le mur tombe... ben elles sont ou les preuves??? Il faut un constat d'huissier MAINTENANT

mgarrig a écrit:

Bonsoir,


Il me semble que la balle est dans ton camp, et que tu n'as plus qu'à attendre ses attaques éventuelles avant de te te ronger les sangs.

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Surtout pas! agit tout de suite!