Mur mitoyen

Bonjour,

Pourquoi ne fais-tu pas faire des devis par d'autres entreprises pour avoir d'autres prix et peut être d'autres types de clôture et si tu trouve moins chers, informé ton voisin que ce sera à ton prix et non au sien.
Maintenant tu t'élève contre le fait que le voisin veut clôturer parce qu'il a des enfants et des animaux et pas toi, mais dans 5 ans es-tu bien sûr de ne pas avoir toi aussi des enfants ? Si tu te trouve dans ce cas tu profiteras sans vergogne de ce mur édifier et payer par le voisin.

je suis d accord avec valet, essaye de trouver un compromis avec ton voisin et fais des devis!je te conseillerai aussi de cloturer pour deja ne pas avoir ses" betes "venir dans ton jardin et aussi pour ta vie future!comptes tu avoir un jour des enfants?ca serai mieux pour eux d avoir une cloture surtout s il y a des animaux a cote!penses y

bonjour ,
nous n'aurons pas eu d'enfants, je suis en fauteuil roulant depuis 33 ans la retraitre est dans deux ans pour mon époux
le mur l'arrage pour faire mur de soutenement car il a rehaussésa cour de 1m
tous les autres voisins ont clotures soit chez eux soit en mitoyenneté mais avec du grillage cout environ 300/400 euros.
la seule chose qu'il sait dire vous avez des sous ,vous payerais .....
et la on est pas du tout d'accord
j'aimerais bien aussi une reponse d'un juriste ou d'une personne connaissant le droit sur le forum
véronique

Bonjour Véronique
D'une part c'est difficile de juger comme çà sans avoir l'intégralité du cahier des charges du lotissement. D'autre part, s'il a réhaussé le niveau naturel de son terrain, c'est lui qui doit retenir ses terres de son côté.
Bon courage

pour ma part, il ne peut vous obliger à payer une chose que vous ne voulez pas !

si vous devez cloturer, il y a peut être d'autres moyens, et dans tous les cas faites des devis de votre côté.

vero69 a écrit:

par consequent tout proprietaire devra receuillir l'accord ecrit de son voisin
les frais seront partagés.

Tu as ta réponse dans ta question :
Sans ton accord écrit, il ne peut pas faire de clôture mitoyenne.

A voir d'où sort son histoire d'obliger à ce que les clôtures soient obligatoirement mitoyennes... C'est très louche à mon sens. Il fait le mur de son côté, le mur est à lui et rien qu'à lui, et point barre.

Je pense pas que tu sois en tort premièrement ;)

Ensuite avant toute chose pourquoi ne demanderais-tu pas l'avis à ton notaire, un simple coup de téléphone et il te diras tes droits ;)


Pour finir, clôturer ne veux pas forcement dire monter un mur, donc sans votre accord il risque de se payer son mur seul ;)

bonsoir,

vero69 a écrit:

...
mon voisin lit que la premiere ligne d'un texte dans un gros fascule remis par notaire

les clotures en limites separatives seront obligatoirement sur limite de propriete et mitoyennes.
par consequent tout proprietaire devra receuillir l'accord ecrit de son voisin
les frais seront partagés.

même s'il ne lit que cette ligne, elle est claire et sans équivoque :
s'il veut faire une cloture il DOIT avoir ton accord.

d'autre part :

Véro69 a écrit:

le mur l'arrage pour faire mur de soutenement car il a rehaussésa cour de 1m

il ne faudrait pas confondre cloture et soutenement : pas certaine du tout que ce mur necessaire doive être en mitoyenneté ; il faudrait peut-être contacter l'ADIL ils sauront te répondre précisement. www.anil.org

re-,

j'ai trouvé une piste, le voisin va se payer son mur tout seul !

CAUE a écrit:

Un mur de soutènement est-il un mur mitoyen ?

Non, un mur de soutènement a pour fonction de soutenir les terres de l’une des propriétés et il n’appartient qu’à celle-ci. Toutefois, la présomption de mitoyenneté peut s’appliquer si ce mur dépasse de 40 cm le niveau du sol ou si l’on peut prouver que le mur est utile aux deux propriétés.

c'est là http://www.archi.fr/URCAUE-IDF/abcdaire/imprimer.php?fiche=303 et il y a les liens avec les textes en vigueur

par contre il faut parler de mur de soutenement pour sa cour sur-élevée et non de simple cloture

Bonjour Véro69,

Notre voisin posséde cette forme de mur de soutenement (dit mitoyen mais qui ne l'est pas!!) car sa parcelle de terrain est beaucoup plus élévée que la notre donc, entièrement a sa charge car elle soutient justement ses terres.

Par contre je profite de ton post pour demander aux membres du forum si il est dans son droit d'y faire passer des tuyaux d'évacuation + gouttières sur ce mur (qui est par définition est le sien) mais, de MON coté de terrain.

Je vais bientot cloturer mon jardin et si jamais il y a un problème de fuite ou autre, il devra faire la réparation chez moi et ca hors de question!

Je lui ai fait part de mon désaccord et devrais bientot avoir une discussion avec lui afin de trouver un terrain d'entente, mais je ne m'attends pas à ce que ca soit facile!!!!!

Ses tuyaux sont quasi impossibles a dévier à moins de casser l'habitation derrière ce fameux mur!!!!!

Quels conseils me donneriez pour régler ce problème a l'amiable?

Bonjour vero69,

Je dirais comme les autres, rien ne t'oblige à accepter la proposition de ton voisin, il ne va te tenir la main pour remplir le chèque. Sans accord pas de mur. Par contre partant du principe qu'il faut mieux un bon arrangement qu'un mauvais procès, prouve lui que son budget clôture est disproportionné en lui envoyant un courrier (AR) avec des devis et exige que le type de clôture choisie empiète le moins possible chez toi en raison de la petite superficie. De cette façon tu te couvre aussi si cette personne avait envie d'engager des poursuites.

Bon à titre d'exemple, mon voisin de gauche s'est "enfermé" dans un mur en béton, comme il a lui aussi remonté la terre très haut, j'ai de mon côté un mur qui fait pas loin des trois mètres de haut. Il ne nous à pas demander de participation financière par contre il nous laisse le plaisir d'enduir ledit mur. Je ne peux pas dire que cela m'enchante mais je ne vais certainement pas me lancer dans une bataille juridique. Je vais plûtot faire une descente dans une jardinerie.

Désolé pour la bourde des enfants mais ton profil est pour le moins discret, même pas d'indication d'âge.

lundi matin 7h est arrivé une entreprise qui a fait des fouilles mitoyennes et remplies de beton en fin de matinnée...!!!!
on crois rever!!!!!!
un huissier de justice est venue a notre demande constater les fait,une plainte a été déposée et notre avocat s'occupe de faire demolir les fondations et le mur....sur le fondement de l'article qu'il m'a cité!
Le droit de propriété
Le droit de propriété présente un caractère exclusif : le propriétaire peut s’opposer à toute atteinte portée par un tiers. Ainsi, en cas d’empiétement même minime sur le terrain d’autrui, le juge ordonne, sur le fondement de l’art. 545 du Code civil, la démolition de la partie de la construction reposant sur le fonds voisin quand le propriétaire l’exige et sans qu’il ait à justifier l’existence d’un préjudice particulier. Cette jurisprudence est constante.


véronique

pffff c'est pas croyable

bon courage pour la suite Véro.

Et bien ce M. a décidé qu'il avait tous les droits. C'est sidérant. Désolé pour vous, vous voilà parti pour une bataille judiciaire désagréable et des années de voisinage infecte. Bon courage pour la suite.

Après si il vous demande rien, c'est pas votre problème, vous avez un mur gratos

vero69 a écrit:

lundi matin 7h est arrivé une entreprise qui a fait des fouilles mitoyennes et remplies de beton en fin de matinnée...!!!!
on crois rever!!!!!!
un huissier de justice est venue a notre demande constater les fait,une plainte a été déposée et notre avocat s'occupe de faire demolir les fondations et le mur....sur le fondement de l'article qu'il m'a cité!
Le droit de propriété
Le droit de propriété présente un caractère exclusif : le propriétaire peut s’opposer à toute atteinte portée par un tiers. Ainsi, en cas d’empiétement même minime sur le terrain d’autrui, le juge ordonne, sur le fondement de l’art. 545 du Code civil, la démolition de la partie de la construction reposant sur le fonds voisin quand le propriétaire l’exige et sans qu’il ait à justifier l’existence d’un préjudice particulier. Cette jurisprudence est constante.


véronique

Il y a vraiment des gens qui ne manquent pas d'air .. gonflé le voisin vous avez bien fait de porter plainte.

Julie a écrit:

Après si il vous demande rien, c'est pas votre problème, vous avez un mur gratos

c'est hors de question!
avec ces gens là!
de plus si sa propriete devait se revendre on aurait des soucis avec les futurs acquereurs....faut voir aujourd 'hui et pour le futur.
ça ne me gene pas du tout mais pas tout d'aller au tribunal de grande instance et de refuser tout arrangement avec ce genre d'individus
véronique