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Modèle de convention pour construction de mur mitoyen

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 147 fois
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Nouveau membre Env. 10 message Charente Maritime
Bonjour,
Je suis propriétaire de ma maison avec mon mari.
La maison voisine vient d’être rachetée et me propose de faire un mur de séparation mitoyen tout au moins remplacé celui existant (bien vieux je l’accorde).
Cette clôture était déjà présente quand nous avons acheté le terrain et fait construire (avec permis) en 2020.
Nous avons juste essayé d’amélioré puisque le précédent voisin ne voulait pas participer à mieux ; nous avons 57 m de longueur.
Je suis à la recherche d’un modèle de convention ; je suis ouverte et ok pour refaire ce mur, pour l’instant les relations sont bonnes mais la vie m’a appris à me méfier donc je prévois au cas où…
Je souhaite juste réaliser cette convention entre nous puisque ces nouveaux voisins auraient la possibilité d’avoir des prix attractifs et les travaux devraient être réalisés par nos soins en commun, sans entreprise, mon mari est maçon mais je ne veux pas qu’il fasse seul, il n’en a plus l’âge et ces voisins bricolent bien aussi.
Je serais ravi de trouver un modèle de convention ou protocole pour ce projet.
Je vous en remercie à l’avance
Brigitte
Messages : Env. 10
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : moins d'1m
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

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Membre ultra utile Env. 8000 message Loiret
Bonjour, si mur mitoyen, il faut passer devant un notaire pour que ça soit reconnu en tant que tel.

Donc, ne vous fatiguez pas à chercher des modèles, le notaire à tout ce qu'il faut.

Un papier signé juste entre vous n'a aucune valeur juridiquement.

Et faites bien attention à placer ce mur à cheval sur la limite, pas chez vous, ni chez votre voisin, bien sur la limite.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 9 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Charente Maritime
Je pensais que c'était possible de faire à l'amiable sans passer devant notaire car je doute que les voisins le veulent car financièrement ils s'y opposeront
Messages : Env. 10
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : moins d'1m
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Loiret
Pour enregistrer un document par Notaire, ce n'est pas si cher que ça. Le mieux est de demander à un notaire.

C'est possible de faire à l'amiable, mais ça n'a aucune valeur et en cas de vente, ça ne sera pas rataché à la propriétée.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 400 message Isere
Bonjour,
Un simple ecrit et signé des deux parties suffira à justifier le paiement à frais communs du mur nul besoin de passer chez un notaire.
D'autre part etes-vous sure et certaine du positionnement de la limite entre vos propriétés ?
Y-a-t-il deja eu un bornage ?
Cdlt
Picto recompense Membre utile
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Messages : Env. 400
Dept : Isere
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Un mur est existant, donc:
  - Quel est son statut?
* Si il est porté comme mitoyen dans vos actes ou s'il y a signe évident de mitoyenneté (chapeau), ou si un bornage peut en justifier, une simple convention amiable est suffisante, mais doit être précise sur les matéraux, la hauteur, la réalisation, les délais et ... la répartition du coût.
* Dans l'autre configuration (pas de signe de mitoyenneté, absence de bornage, pas de metion dans les actes), un arrangement amiable ne sera opposable qu'entre vous et le voisin signataire, et ne se perpétuera donc pas aux futurs acquéreurs.
@+ 
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Charente Maritime
licence4_06 a écrit:Bonjour,
Un simple ecrit et signé des deux parties suffira à justifier le paiement à frais communs du mur nul besoin de passer chez un notaire.
D'autre part etes-vous sure et certaine du positionnement de la limite entre vos propriétés ?
Y-a-t-il deja eu un bornage ?
Cdlt

oui il y a un bornage et il est bien mitoyen 
Messages : Env. 10
Dept : Charente Maritime
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En cache depuis le lundi 22 avril 2024 à 10h09
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