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Nouvel Aviseur Env. 80 message Nord
Bonjour,

Je suis en désaccord avec le conducteur de travaux de notre maison pour divers prestations non finalisées ou mal réalisées et parce que son engagement verbal de nous livrer la maison en octobre 2020 ne sera biensur pas tenu.

Le contrat prévoit un délai de 13 mois avec une DROC au 19/12/2019.
Soit une livraison contractuelle à la date limite du 19/01/2020.
Evidemment hors intempéries mais il n'arriveront pas à les justifier…..

Lors de l'établissement des plans juste avant le démarrage chantier, le constructeur m'a "forcé" à signer un avenant de prolongation de délai d'1 mois complémentaire.
Ce sur quoi je me suis opposé mais, on m'a fait comprendre que le chantier mettrait plus de temps à démarrer...

Je suis le seul à l'avoir signé. Ma conjointe présente sur le contrat ne l'a pas signé.

Est-ce que je peux rendre cet avenant caduque vis-à-vis de la non signature des deux maitre d 'ouvrage?
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Membre utile Env. 400 message Eure Et Loir
Bonjour,

Vous êtes en CCMI ou vous travaillez avec un maître d'oeuvre/architecte ?
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Membre utile Env. 500 message Alpes Maritimes
Êtes vous adhérent à l AAMOI ? Car votre cas n est sûrement pas isolé donc il faut y adhérer pour éviter d y laisser des plumes.
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Nouvel Aviseur Env. 80 message Nord
Ccmi et je pense me rapprocher de l'AAMOI
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Membre utile Env. 500 message Alpes Maritimes
En ccmi c est un contrat type donc je pense pas qu un avenant soit obligé d être signé sous peine de menace.

Je pense que L aamoi pourra vous éclairer et appuyer avec des textes de loi.
Picto recompense Membre utile
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Dept : Alpes Maritimes
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Nouvel Aviseur Env. 80 message Nord
Oui mais maintenant qu'il est signé mais uniquement par l'un des deux acquéreurs, j'aurai aimé connaitre sa validité ou non
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Membre utile Env. 400 message Eure Et Loir
Bonjour,

Pour la question initiale, je ne peux pas répondre ; en revanche, si l'avenant est illicite, vous êtes en droit de ne pas en tenir compte si vous devez calculer des pénalités de retard.

Mais il faudrait avoir tous les documents que vous avez signés pour savoir avec certitude si vous devez tenir compte ou non de cet avenant, d'où l'intérêt d'adhérer à l'Aamoi où vous aurez une réponse plus précise qu'ici.
Picto recompense Membre utile
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En cache depuis le samedi 17 octobre 2020 à 17h47
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