Retour
Menu utilisateur
Menu

Clause abusive

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 1.016 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message
Bonjour,

Nous avons construis une maison individuelle avec un constructeur et la réception de la maison s'est faite lundi 27/10/08 au lieu du 20/09/08 (délais de construction = 12 mois soit + 1 mois de retard).

Auparavant, nous avons signé une décharge pour prendre les clés pour faire les travaux le week end qui ne gênait en rien la construction.

Lors de la remise des clés, nous avons signalé ce retard qui engendrait des pénalités et ils nous ont rétorqué que suite à la decharge signée le 4/08/08 ils nous devaient rien.

Sur cette décharge, outre les éventuels dégradations et accidents il y avaint cette phrase "le temps de prise de possession des clés viendra en déduction des franchissements des délais contractuels".

Nous souhaiterions savoir si quelqu'un a rencontré le même problème ou si il existe un article de loi ou une jurisprudence contre ce genre de phrase abusive.

Cordialement
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 10 message
Bonjour,

Merci de votre réponse.

Lors de la rémise des clés, nous avons emis des réserves concernant 3 petits points. Nous avons déposé le montant des réserves à la caisse des dépots et consignations ainsi que le montant estimé des pénalités.

Avez-vous connaissance d'un texte de loi pour nous appuyer sur le fait que la clause est abusive car nous avons reçu un courrier de leur part disant qu'ils nous devaient pas de pénalité suite à la décharge.

Cordialement
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 3000 message Toulouse - France (31)
je pense qu'une adhésion à l'aamoi pour avoir un soutien juridique serait un vrai plus.

Bon courage.
Cordialement,

Karlito.
Messages : Env. 3000
De : Toulouse - France (31)
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le mardi 12 janvier 2021 à 09h46
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir