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Declaration abri de jardin

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Env. 600 message Lavaur (81)
bonjour,

je viens trouver conseil auprès de vous.
en effet, depuis 2 ans qu'on habite la maison, je n'avais toujours pas recu la declaration de conformité, j'ai relance recemment la dde qui est revenue voir et elle va m'envoyer la declaration sous peu.
par contre, en venant, ils m'ont dit que je devais faire une declaration prealable pour l'abri de jardin que nous avons. je suis tombée des nues, car ok je sais qu'il faut une declaration pour les batiments ... de moins de 20m2 mais la il s'agit d'un abri en tole, il fait a peine 9 m2, ya pas de chape dessous, pas d'electricite, il n'est pas scelle au sol et en 2 ans a deja changé 3 fois d'emplacements (et le dernier en date ne sera très certainement pas definitif !).
j'arrive pas a croire qu'il faille declarer un tel truc, je crois que je vais le demonter du coup !

quelqu'un aurait un texte la dessus, car c'est tellement gros que j'ai peine à le croire .
merci de votre aide
constructeur : MFC
prêt : CA
ca y est, on y est !
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Messages : Env. 600
De : Lavaur (81)
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Env. 200 message Cote D'or
il faut tout déclarer comme ça tu auras plus de taxes à payer et donc plus de sousous pour eux!!!!!
c'est pas bô la vie? Laugh
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Messages : Env. 200
Dept : Cote D'or
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Env. 7000 message Rhone
celine31 a écrit:bonjour,

je viens trouver conseil auprès de vous.
en effet, depuis 2 ans qu'on habite la maison, je n'avais toujours pas recu la declaration de conformité, j'ai relance recemment la dde qui est revenue voir et elle va m'envoyer la declaration sous peu.
par contre, en venant, ils m'ont dit que je devais faire une declaration prealable pour l'abri de jardin que nous avons. je suis tombée des nues, car ok je sais qu'il faut une declaration pour les batiments ... de moins de 20m2 mais la il s'agit d'un abri en tole, il fait a peine 9 m2, ya pas de chape dessous, pas d'electricite, il n'est pas scelle au sol et en 2 ans a deja changé 3 fois d'emplacements (et le dernier en date ne sera très certainement pas definitif !).
j'arrive pas a croire qu'il faille declarer un tel truc, je crois que je vais le demonter du coup !

quelqu'un aurait un texte la dessus, car c'est tellement gros que j'ai peine à le croire .
merci de votre aide


comment ça tellement gros ?
c'est la loi
ils te demandent pas un permis de construire mais une déclaration de travaux...
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Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
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Env. 600 message Lavaur (81)
bon je cherche des infos,mais c'est vague.
a certains endroits on me dit que c'est impose et à d'autres non.
j'ai regarde la declaration prealable et je ne sais pas dans quoi je rentre : chassis et serres ???
ce n'est pas une construction en tout cas.
du coup je me demande si je ne dois pas declarer aussi la maison de jardin berchet de ma fille, elle est a etage et fait plus de 1.80m de haut, en suivant cette logique.
vos avis ?
constructeur : MFC
prêt : CA
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Messages : Env. 600
De : Lavaur (81)
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Env. 7000 message Rhone
celine31 a écrit:
du coup je me demande si je ne dois pas declarer aussi la maison de jardin berchet de ma fille, elle est a etage et fait plus de 1.80m de haut, en suivant cette logique.
vos avis ?


Tu n'as pas déclarer ça non plus ? W00t W00t Tongue Wink
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Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
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Env. 60 message ... (33)
Bonjour,
je confirme, il faut déclarer et le délais d'instruction pour avoir l'autorisation est de deux mois.
Je suis dans le même cas et j'ai téléphoné en mairie pour avoir confirmation.
Et pour compliquer le tout, je suis en zone batiments de France d'où plus de contraintes.
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Messages : Env. 60
De : ... (33)
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