Pénalité de retard...et règlement tardif de l'appel de fond.

bonjour lili, je ne comprend pas une chose quel est le rapport entre ne pas payer l'appel de fond des 95% car les prestations de ce stade ne sont pas ce qu'elles doient etre, et les avenants???

avez vous signé lors de la visite de chantier acceptation des 95% avec votre cdt ????? si oui effectivement dès la reception du courrier pour l'appel de fond vous avez 15 jours pour payer,

si vous n'avez rien payer et vous etes dans vos droits car comme je le dit plus haut les prestations de ce stade ne sont pas ok alors je ne vois pas pourquoi vous payez ???? vous avez le droit de refuser de valider les 95% pour l'electricité, plomberie.............

et les avenants de quoi???

Pourriez vous expliquer plus clairement la situation ?

Quel type de contrat signé (CCMI ?)?
Date de l'ouverure du chantier ?
Delai contractuel pour terminer la maison ?
Ou en est la maison ? et qu'est qui n'est pas terminé ?

Quel ont été les echanges ECRIT entre vous et le constructeur concernant l'appel de fond des 95% ?

Je pense qu'une adhesion a l'AAMOI pourrait vous aider grandement.
J'ai peur qu'un chantage aux clés se prépare pour la reception.

thery a écrit:

si vous n'avez rien payer et vous etes dans vos droits car comme je le dit plus haut les prestations de ce stade ne sont pas ok alors je ne vois pas pourquoi vous payez ???? vous avez le droit de refuser de valider les 95% pour l'electricité, plomberie.............

Effectivement, il semble qu'elle soit dans son droit de ne pas payer, encore faut il motiver son refus par LRAR.

Encore faut il savoir précisément ce qui n'est pas terminé pour l'electricité, plomberie, etc....


Un dernier point, si vous avez payé les 95%, vous avez le droit de provoquer la reception, mais est ce dans votre interet ?????

La plus important pour vous, c'est de vous renseigner sur vos droits !! afin de ne pas se faire avoir par le constructeur en ce qui concerne: la reception, les avenants (etaient ils illégaux ???), les indemnités de retard

merci à tous pour vos réponses...

Nous avons signé un CCMI le 9/12/2006...date contractuel pour la remise des clés le 31/07/2008...mais comme nous avons fait certaines modifications comme changer la porte d'entrée, retirer l'évier de la cuisine (on leur enlève du travail sur ce coup-là!), à chaque avenant nous avons eu 2 semaines de délais supplémentaires.
6 avenants: 6*2=12 semaines supplémentaires donc la maison devait nous être livrée le 18 octobre.
Ce qu'il reste à faire:
menuiserie: les cache des volets, mettre une porte aux WC, changer les porte fenetres qui ne sont pas conformes,problème de volets électriques, mettre un cache pour les tuyaux des WC etc...
extérieur, finir le goudron, ramener les terres, mettre les grilles pour les fentres salle de bain
couvreur: faire les chevetres pour les velux, voir d'où viennent des fuites....

Ce ne sont peut être pas des choses qui nous empêchent de réceptionner (quoiqu'une porte aux toilettes ce ne serait pas du luxe...mais nous savons que si nous réceptionnons tel que, ils ne viendront pas remttre les terres tout de suite mais dnas des mois et nous vivrons dans un véritable chantier!!

nous sommes allés voir le directeur et c'est là qu'il nous a dit que ce n'est pas parce que certaines choses n'étaient pas fini que nous ne devions pas payer car il s'agit d'un appel pour continuer le chantier et que si tous les clients faisaient comme nous ils n'auraient plus le budget pour poursuivre.
Je lui ai répondu que pour nous c'était la seule façon de mettre un peu la pression car nous n'avons rien le droit de dire à part sortir le chéquier en plus nous avons des problèmes avec notre conduc qui est vraiment nul, ne suit rien...il ne s'est même pas déplacé quand on lui a dit pour la grosse fissure à l'arrière de la maison.
Et maintenant il semble qu'il veut nous faire payer le fait que nous soyons allé à la direction...il nous a donné les clés pour qu'on fasse les peintures et quand on lui a téléphoné pour lui demandé où ça en était il a répondu "vous allez pas vous plaindre vous avez les clés pour avancer!"...le problème c'est que nous avons bientôt terminé et que de leur côté ça n'a pas avancé...
Nous vivons chez mes beaux parents depuis 16 mois, je suis enceinte de 7 mois et je craque...

Que nous conseillez-vous? d'accepter la remise sdes clés avec réserve? Ou d'attendre?
Je crois bien qu'ils ne nous payeront jamais les pénalités...
Je vais envoyer un courrier au directeur pour lui rappeler tout ça.
Merci pour vos conseils
lili

En ce qui concerne les 95%, de toute façon maintenant nous les avons payé comme de bons petits clients dociles...ce que nous avons fait c'est une pré-réception ..enfin pour le conduc c'est une pré-réception pour nous c'est une reunion de chantier vu tout ce qu'il restait à faire...déjà là nous ne sommes pas d'accord!

Pour les courriers écrits, ils nous ont envoyé l'appel de fond des 95% et celui des 100%, nous avons attendu pour payer et le jour où nous sommes allés voir le directeur nous avons reçu une lettre de rappel (et non une mise en demeure) en AR...

Puis-je consignez les 5% chez un notaire? Combien cela coute-t-il?
On ne sait plus quoi faire...
merci à tous

Il y a tellement d'irrégularités que je vois plusieurs solutions:
1- Lisez et relisez ce forum afin de vous informer sur les regles de fonctionnement du CCMI
2- Adhérez a l'AAMOI (n'en faites pas l'economie), ils sauront vous guider afin de faire une recpetion dans les regles, de vous aider a mettre la pression sur le constructeur pour corriger les desordres, obtenir le paiement des indemnités de retard, peut etre obtenir le remboursement de certains avenants (si ceux ci sont illégaux)
3- Ne faites rien et laissez vous mener en bateau par le constructeur

bonjour,

moi j'aimerais connaitre le nom de ce constructeur histoire que le forum garde une trace de ses agissements pour d'éventuels futurs clients de celui-ci

bonjour à tous,

Oui si le CST nous doit effectivement des pénalités depuis le 19/10 nous ne sommes plus à quelques semaines près....quoique je vais bientot avoir mon BB et j'aimerai enfin m'installer et pouvoir être chez moi.

Pour répondre à la question des clés, nous n'avons rien signé, le conduc nous les a donné pour qu'on " s'avance" (ben oui avec 4 mois de retard!)
soit disant ils n'ont pas le droit de le faire donc nous ne l'avons pas dit à la direction pour ne pas le mettre en porte à faux mais le directeur nous a dit que les conduc le faisaient parfois pour aider les clients (quelles âmes charitables!). Par contre, nous n'avons signé aucun papier pour ces clés là!
De toute façon les seuls papiers que l'on signe ce sont les avenants et les appels de fond...


en ce qui concerne citer ce constructeur, puis je le faire sur le forum sans risque?
merci à tous ça fait du bien de se faire épauler.

Pour ce qui est de nommer le constructeur à partir du moment où ce que vous dites est entièrement vrai, vous pouvez le faire.
La diffamation c'est lorsqu'on ne dit pas la vérité.

Pour votre maison, tant que la réception n'a pas été formalisée par une lettre recommandée vous en fixant rendez vous, elle n'a pas eu lieu, le fait de rentrer dans la maison n'a pas valeur de réception.
A titre d'exemple, nous avons emménagé le 16 aout, mais nous n'avons réceptionné que fin novembre.

Ne vous précipitez en effet pas à la réceptionner, tant pis si bébé arrive chez les beaux parents, pour le prochain vous serez chez vous

Merci marie claire pour ta réponse...Tu as pu emménager sans faire la réception? On nous a dit que nous pouvions avancer dans les travaux mais ne pas faire rentrer de meuble sans avoir fait la réception...(c'est une personne qui a fait construire par le meme pavillonneur)

Par contre non je ne peux pas avoir BB chez mes beaux parents ce n'est pas du tout envisageable!!c'est déjà assez dur comme ça...

j'ai eu le directeur au tel cet après midi réception prévu semaine 47 ou 48 je lui ai dit ce qu'il restait a faire il me dit que seul le menuisier est au planning chez nous alors qu'il y a d'autres artisans...comme quoi c'est très bien suivi par notre conduc...
lili