Bâtiment de france aie aie aie !! + dimensions salon/séjour

PascalM a écrit:

Si je marque que c'est la mairie c'est que c'est la mairie... et je suis bien placé pour le savoir

Le maire est souverain sur sa commune et il peut très bien ne pas tenir compte de l'avis d'un abf farfelu... heureusement d'ailleurs !

Par contre je suis d'accord pour dire que peux de maires le font...

D'autre part cet avis peut être attaqué par l'autorité compétente pour délivrer les permis...

et bien moi je te dis que c faux ! le maire ne peux rien y faire ....

Bonjour,
En périmètre de protection de site ou de monument historique CLASSES, l'avis de l'ABF est un avis conforme. C'est à dire que le pétitionnaire (celui qui dépose le permis) doit impérativement s'y tenir. Le maire n'a aucun pouvoir contre cet avis, à moins d'engager un recours auprès du préfet.
Dans le cas de sites INSCRITS à l'inventaire des MH, il s'agit d'un avis simple. Dans ec cas de figure le maire n'est pas obligé de suivre l'avis de l'ABF mais il engage sa propre responsabilité.

Malo a écrit:

Bonjour,
En périmètre de protection de site ou de monument historique CLASSES, l'avis de l'ABF est un avis conforme. C'est à dire que le pétitionnaire (celui qui dépose le permis) doit impérativement s'y tenir. Le maire n'a aucun pouvoir contre cet avis, à moins d'engager un recours auprès du préfet.
Dans le cas de sites INSCRITS à l'inventaire des MH, il s'agit d'un avis simple. Dans ec cas de figure le maire n'est pas obligé de suivre l'avis de l'ABF mais il engage sa propre responsabilité.

la d'accord

batphanou a écrit:

la d'accord

monte a écrit:

... j'ai effectuer une cloture en respectant les impositions de mon village et étant en btf, je me suis vu refuser l'autorisation. Dans mon cas, j'ai été convoquer par le maire pour me stipuler que ca avais été refuser (mais moi j'avais deja fini les travaux) et lui était tres satisfais du resultat de la cloture, et nous a dit qu'il ne ferai pas detruire notre mur tant qu'il serait maire, mais apres cela est rester entre lui et nous... D'ailleur nous n'avons jamais recu de notification par ecrit pour dire que cela avait été refuser.. Alors comment on fait dans ce cas là?

tu as fait ta clôture alors que la construction n'a pas commencé? dans mon cas, la cloture n'existerait plus avec tous les engins qui sont passés ...

Malo a écrit:

Bonjour,
En périmètre de protection de site ou de monument historique CLASSES, l'avis de l'ABF est un avis conforme. C'est à dire que le pétitionnaire (celui qui dépose le permis) doit impérativement s'y tenir. Le maire n'a aucun pouvoir contre cet avis, à moins d'engager un recours auprès du préfet.
Dans le cas de sites INSCRITS à l'inventaire des MH, il s'agit d'un avis simple. Dans ec cas de figure le maire n'est pas obligé de suivre l'avis de l'ABF mais il engage sa propre responsabilité.

C'est un recours auprès du ministre de la culture et en copie le Prefet...

POur le reste je ne connaissais pas cette nuance je me renseignerais à la prochaine réunion car me concernant l'avis n'a pas été suivi mais je ne sais pas dire si il s'agit d'un site classé ou inscrit (par contre il y a marqué avis conforme...)

J'ai également construit en zone BDF, et franchement j'ai galéré!!!!

L'ABF donne un avis conforme, quand il y co-visibilité "c'est à dire que depuis le monument classé on voit ton terrain, ou l'inverse, ou les 2". Un
Maire neput délivrer un PC avec un avis conforme.

Sinon c'est un avis simple, que le maire peut ne pas suivre.

Maintenant dans la pratique, les DDE ne se prennent pas la tête et ils considèrent que c'est toujours un avis conforme qu'ils ont à demander...Ce qui est lamentable et contestable parfois....

Dans mon cas j'ai rencontré l'ABF 4 fois...Et je l'ai appelé au moins une dizaine de fois....En fait plutôt que de lui présenter un projet ficelé, qu'il pouvait contester, je lui ai demandé "conseil"....Et ça ils aiment bcp, ça les mousse!!!!

franchement, ce serait à refaire, je le ferai pas....c'est trop de contraintes...C'est ou en bretagne ton projet ?????? Moi je suis près de Rennes....

c bien pour ça que bcp de gens nous on conseillé de ne pas l'appeler avant de deposer notre projet, si tu commence à lui demander son avis, ça part dans le n'importe quoi !
J'ai juste suivi c recommandation noté sur le CU, et s'etait deja bcp ! (maison droite, sans sous sol ni etage, à 30 m de la route, fenetre plus haute que large (donc pas de grande baie vitré), volet et crepi au couleur typique de la region...etc)

bonjour

bon nous avons rencontré notre constructeur.... il est aussi embêté que nous en fait.... parce que du coup si les Bâtiments de france campent sur le decisions.... tous les plans de la maison sont a revoir !!! et en plus il faut qu'on reste dans le même budget car tout est bouclé de ce côté là !!

Donc on a decidé de prendre rendez vous nous et le constructeur avec l'architecte des Bâtiments de France et on a obtenu un rendez vous dès lundi !!

Là on va lui exposé notre problème et si il il n'y a rien a faire le constructeur a un autre plan a lui soumettre..... mais l'amenagement interieur sera a revoir !!

En tre temps nous avons appros que notre futur voisin a exactment le même problème..... donc affaire a suivre !!

Je vous tiens au courant de notre entretein avec Melle l'architecte des bâtiments de france.... eh oui c'est une jeune (ou vieille ) fille..... mon amri arrivera peut être a lui faire du charme

A +

titinanou a écrit:

J'ai également construit en zone BDF, et franchement j'ai galéré!!!!

L'ABF donne un avis conforme, quand il y co-visibilité "c'est à dire que depuis le monument classé on voit ton terrain, ou l'inverse, ou les 2". Un
Maire neput délivrer un PC avec un avis conforme.

Sinon c'est un avis simple, que le maire peut ne pas suivre.

Maintenant dans la pratique, les DDE ne se prennent pas la tête et ils considèrent que c'est toujours un avis conforme qu'ils ont à demander...Ce qui est lamentable et contestable parfois....

Dans mon cas j'ai rencontré l'ABF 4 fois...Et je l'ai appelé au moins une dizaine de fois....En fait plutôt que de lui présenter un projet ficelé, qu'il pouvait contester, je lui ai demandé "conseil"....Et ça ils aiment bcp, ça les mousse!!!!

franchement, ce serait à refaire, je le ferai pas....c'est trop de contraintes...C'est ou en bretagne ton projet ?????? Moi je suis près de Rennes....

Je suis en co-visibilité... on ne voit pas le chateau de ma future maison, donc du Chateau on le la voit pas non plus, mais plus vicieux, il y a bien un endroit où l'on peut voir les deux en même temps...

PascalM a écrit:

titinanou a écrit:

J'ai également construit en zone BDF, et franchement j'ai galéré!!!!

L'ABF donne un avis conforme, quand il y co-visibilité "c'est à dire que depuis le monument classé on voit ton terrain, ou l'inverse, ou les 2". Un
Maire neput délivrer un PC avec un avis conforme.

Sinon c'est un avis simple, que le maire peut ne pas suivre.

Maintenant dans la pratique, les DDE ne se prennent pas la tête et ils considèrent que c'est toujours un avis conforme qu'ils ont à demander...Ce qui est lamentable et contestable parfois....

Dans mon cas j'ai rencontré l'ABF 4 fois...Et je l'ai appelé au moins une dizaine de fois....En fait plutôt que de lui présenter un projet ficelé, qu'il pouvait contester, je lui ai demandé "conseil"....Et ça ils aiment bcp, ça les mousse!!!!

franchement, ce serait à refaire, je le ferai pas....c'est trop de contraintes...C'est ou en bretagne ton projet ?????? Moi je suis près de Rennes....

Je suis en co-visibilité... on ne voit pas le chateau de ma future maison, donc du Chateau on le la voit pas non plus, mais plus vicieux, il y a bien un endroit où l'on peut voir les deux en même temps...

y'a de quoi rager parfois !

Oui surtout que pour moi un avis abf cela reste du subjectif... il aime ok il aime pas il bloque... cela ne repose sur rien de concret, pas de textes... tout au feeling... c'est pas sérieux du tout!

PascalM a écrit:

Le maire est souverain sur sa commune et il peut très bien ne pas tenir compte de l'avis d'un abf farfelu... heureusement d'ailleurs !

Tout à fait exact.
Les BdF avaiient refusé notre toiture car l'archi n'aime pas les toitures à 4 pans. Le permis est donc revenu accepté mais avec modifications. Je l'ai rencontré ainsi que l'archi du constructeur mais il a refusé de revenir sur sa décision. La mairie a cependant décidé de nous donner gain de cause et a délivré un deuxième permis avec la toiture de départ.
Cela est donc possible s'il n'y a pas de covisibilité entre ta construction et le bâtiment classé car dans ce cas les BdF donnent un avis simple que la Mairie n'est pas tenue de suivre.
Nous respections le cahier des charges du lotissement et c'est pour cette raison que la Mairie a tranché en notre faveur. C'est d'ailleurs un architecte des BdF qui nous a donné le conseil de faire une démarche auprès de la Mairie.
Adresse toi à la Mairie mais si le bâtiment classé a vue sur ta construction, cela risque de coincer.

Bon courage pour la suite.

Rahmsy

Pour ma part notre construction respectait aussi le réglement du lotissement validé par ... l'abf...
Nous sommes en co-visiblité (en cherchant bien ) mais l'abf est revenu sur sa décision... Si il ne l'avait pas fait la Mairie serait passée outre estimant qu'un réglèment de lotissement suffit...