Retour
Menu utilisateur
Menu

Delais d'ouverture du chantier dépassé de 3 mois.

Ce sujet comporte 19 messages et a été affiché 122 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
5
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message Vendee
Bonjour,

Je fais actuellement construire une maison par un constructeur en CCMI.

J'ai signé le CCMI le 30 avril 2019
Les dernières conditions suspensives ont été levé le 19 octobre 2019 .

Le chantier devait s'ouvrir au plus tard 2 mois après la levé des conditions suspensive, à ce jour ( donc 3 mois aprés ) il n'est toujours pas ouvert.

Concernant le delais pour terminer le chantier il est de 12 mois à compter du jour de l'ouverture du chantier.

Est ce que ces 3 mois de retard sont à soustraire des 12 mois malgré que le chantier ne soit toujours pas ouvert ?

Merci d'avance .
Messages : Env. 10
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 1 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Super bloggeur Env. 100 message Le Havre (76)
Que dis votre constructeur pour la date d'ouverture ?

lui avez vous bien notifier les dernière condition suspensive et communiquer au constructeur dans les délais ?

temps qu'il n'y as pas d'ouverture les délais concernant le chantier ne cour pas

qu'elle sont les reponses quand vous demander la date d'ouverture ?
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Le Havre (76)
Ancienneté : + de 11 mois
 
Membre utile Env. 1000 message Drome
Qui a déposé la DOC en mairie?
Est elle d'ailleurs déposée ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 10 message Vendee
nilsoun a écrit:Que dis votre constructeur pour la date d'ouverture ?

lui avez vous bien notifier les dernière condition suspensive et communiquer au constructeur dans les délais ?

temps qu'il n'y as pas d'ouverture les délais concernant le chantier ne cour pas

qu'elle sont les reponses quand vous demander la date d'ouverture ?

Mon constructeur je m'en fous de ce qu'il peu dire, je ne lui fait plus confiance
Mon CCMI lui, il dit que le chantier doit ouvrir 2 mois après la levé des conditions suspensive, on en est à 5 mois.
Mon constructeur à reçu tout les documents en temps et en heure.
En gros, je suis resté pratiquement 1 mois à envoyer des messages à un conducteur de travaux qui avait quitté l'entreprise. les dernières nouvelles que j'ai eu de cette personne disait que le chantier était planifié et que son responsable allait me recontacter. évidement il ne l'a jamais fait Et moi pendant un mois je parlais tout seule à sa messagerie
Sinon aux dernières nouvelles ( qui date du 10 mars ) mon chantier ne sera pas ouvert avant encore un petit moment...
La DOC n'a pas été déposé puisqu'il n'y a encore rien qui a été fait sur le terrain ( a par l'ouverture du compteur d'eau )
Edité 1 fois, la dernière fois il y a 15 jours.
Messages : Env. 10
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 1 mois
 
Membre utile Env. 500 message Gers
Toutes les conditions suspensives ont-elles été levées le 19 octobre comme tu le précises ?
As-tu informé par écrit la levée de ces conditions suspensives ?

Dans notre cas, il n'y avait normalement pas besoin d'eau à l'ouverture du chantier, sauf qu'au final, au moment où on pensait ouvrir, le cst nous a gentiment fait comprendre que son compteur d'eau, il n'y aurait pas d'ouverture de chantier. Le temps d'avoir le compteur posé, plusieurs semaines se sont écoulées.

Puis les vacances de décembre sont arrivées, puis le temps de "programmer" les travaux, au final le chantier a ouvert fin février et les travaux ont débutés début mars.

Si il n'y avait pas eu cette histoire de compteur d'eau, tout était prêt pour fin octobre, donc on a perdu 4 mois sur notre planning (mais le cdt s'en fiche, vu que pour lui, ce qui compte c'est l'ouverture du chantier).
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Gers
Ancienneté : + de 10 mois
 
Membre super utile Env. 2000 message Vendee
Bonjour,

Allez faire la déclaration d'ouverture de chantier....Et une copie au constructeur ça devrait bouger.....

C'est à partir de cette déclaration que le décompte démarre, il me semble. Unsure

Faut pas attendre le premier coup de pioche, dès que le terrain est prêt pour le démarrage c'est ça qui compte.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 10 message Vendee
Non je ne l'ai pas informé par écrit, j'aurais du? Mais il eu tout les documents dont il avait besoin en loccurence le dernier c'etait la photocopie de l'acte de vente du terrain .
Messages : Env. 10
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 1 mois
 
Env. 10 message Vendee
Calysha a écrit:Bonjour,

Allez faire la déclaration d'ouverture de chantier....Et une copie au constructeur ça devrait bouger.....

C'est à partir de cette déclaration que le décompte démarre, il me semble. Unsure

Faut pas attendre le premier coup de pioche, dès que le terrain est prêt pour le démarrage c'est ça qui compte.

Vous etes sur de vous ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1992
la règle à plus l'air d'attendre qu'il y ai effectivement de l'activité sur le terrain.

Sauf si le piquet du permis de construire compte ?
Messages : Env. 10
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 1 mois
 
Membre utile Env. 1000 message Drome
[quote="reven"]
nilsoun a écrit:Que dis votre constructeur pour la date d'ouverture ?

lui avez vous bien notifier les dernière condition suspensive et communiquer au constructeur dans les délais ?

temps qu'il n'y as pas d'ouverture les délais concernant le chantier ne cour pas

qu'elle sont les reponses quand vous demander la date d'ouverture
La DOC n'a pas été déposé puisqu'il n'y a encore rien qui a été fait sur le terrain ( a par l'ouverture du compteur d'eau )



Il ne bougera pas. La DOC n’est pas déposée.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 10 message Vendee
Je ne comprend pas. Il a signé pour ouvrir le chantier au bout de 2 mois, il s'y est engagé, c'est quand même incroyable qu'il n'y ai aucun moyen de le contraindre a respecter ses engagements contractuel... :(
Messages : Env. 10
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 1 mois
 
Membre utile Env. 600 message Yvelines
Bonjour,
Avec l'aide d'une association comme l'AAMOI si votre chantier dure et s'éternise, vous devriez pouvoir requalifier la période pour avoir des pénalités de retard, mais cela sera pour plus tard...

En effet, étonnant de voir que cela ne démarre pas. Avez-vous une raison ? Avez-vous écrit en LRAR à notre cst avec copie en garant pour comprendre la situation ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans
 
Super bloggeur Env. 100 message Le Havre (76)
reven a écrit:Je ne comprend pas. Il a signé pour ouvrir le chantier au bout de 2 mois, il s'y est engagé, c'est quand même incroyable qu'il n'y ai aucun moyen de le contraindre a respecter ses engagements contractuel... :(

le menacer de rompre le contrat pour non respect du constructeur envers celui ci de fois sa fait effet bombe et réveil le constructeur
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Le Havre (76)
Ancienneté : + de 11 mois
 
Membre utile Env. 1000 message Drome
Quand a été accordé votre PC?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 10 message Vendee
dreadycool a écrit:Bonjour,
Avec l'aide d'une association comme l'AAMOI si votre chantier dure et s'éternise, vous devriez pouvoir requalifier la période pour avoir des pénalités de retard, mais cela sera pour plus tard...

En effet, étonnant de voir que cela ne démarre pas. Avez-vous une raison ? Avez-vous écrit en LRAR à notre cst avec copie en garant pour comprendre la situation ?

J'ai déjà une assistance juridique, un rendez vous à l'adil de mon département la semaine prochaine et je vais mandater un expert qui m'accompagnera à chaque étape de la construction ( si elle commence un jour )
Je suis pas convaincu par l'Aamoi, puis de toute façon je ne comprend rien à ce qu'ils font et à l'inscription sur leur site.

le constructeur m'a parlé de mauvais temps. Mais il n'a pas plu tout les jours depuis octobre, dans le recommandé que je lui ai envoyé je lui ai demandé de me fournir la preuve que son retard etait du a la pluie, on vera bien .

Sinon oui il a eu un recommandé, le 10 mars exactement, par contre qu'est ce que c'est "une copie en garant?"

Mon permis a été validé en aout 2019.

Pour la resiliation, ça ne m'interesse pas, je n'ai pas envie de tout recommencer à 0.
Messages : Env. 10
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 1 mois
 
Membre utile Env. 600 message Yvelines
Votre chantier est assuré par une garantie de livraison. Elle prendra en charge le chantier en cas de défaillance de votre constructeur. Vous devriez avoir une attestation nominative de celle-ci. Mettre votre garant en copie l'informe de la situation que vous vivez et ne peut pas faire de mal.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 10 message Vendee
La garantie de livraison elle est délivré au moment de l'ouverture de chantier non ? Parce que la, je ne l'ai pas .
Messages : Env. 10
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 1 mois
 
Membre utile Env. 500 message Gers
Garantie nominative d'achèvement a prix et délai convenu et garantie nominative DO fournie par le cdt lors du 1er appel de fond pour notre part (fondations coulées)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Gers
Ancienneté : + de 10 mois
 
Env. 10 message Vendee
Je l'aurais donc le jour ou mon constructeur me fera l'honneur d'ouvrir mon chantier et d'y couler les fondations
Messages : Env. 10
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 1 mois
 
Super bloggeur Env. 500 message Ardennes
En ccmi, selon la situation la plus favorable, la date de début des travaux peut être soit la date de dépôt de la doc soit la date de levée des conditions suspensives ajoutée au délai précisée dans le contrat soit dans votre cas levée des conditions suspensives + 2 mois...
dommage que vous n'adhèreriez pas à l'aamoi, ils ont des lettes types correspondant à ce type de cas...
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 500
Dept : Ardennes
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le samedi 28 mars 2020 à 01h48
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
 Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

5
abonnés
surveillent ce sujet
Voir