Ouverture de chantier, à quel moment ?

Dès l'implantation de la maison, le jour où ils la dessinent au sol.

Bonjour,

Marie Claire
Voici la définition légale de l'ouverture du chantier :
"Le chantier débute au stade des travaux préparatoires dès lors qu'ils présentent une certaine importance.
Le commencement des travaux se caractérise par : l'installation de palissades autour du chantier, l'arrivée du matériel ou les premiers travaux de terrassement."
Voici un lien bien utile...
http://vosdroits.service-pub[...]F1992.xhtml

Merci philylo, je ne suis pas bonne pour retenir les articles de loi, mais ça revient à peu prés au même.
Essayez de ne pas partir trop sur la défensive avec vos constructeurs avant qu'ils n'aient fait des choses répréhensibles ils ne sont pas tous malhonnêtes non plus.
La déclaration de début de chantier c'est en effet à vous de la déposer en mairie.

Lily parle de viabilisation du terrain.
Il ne me semble pas que ce soit des travaux liés au CCMI, donc je dirais que non la viabilisation du terrain ne doit pas declencher l'ouverture du chantier.

Effectivement kastayou ...tu as raison sur la question de lily31.

lily31 la viabilisation du terrain n'intervient pas dans l'envoi de la déclaration d'ouverture des travaux. Celle-ci ne concerne en général que la construction.

merci pour vos réponses

en effet, je parlais bien de viabilisation, qu'est ce la DROC ?
nous allons faire électricité, eau, tel et tout à l'égout.
nous avons fait les demandes de branchements à la mairie.

Ca n'est pas le début du chantier

nous n'avons pas CCMi, nous passons par un MOE

Bonjour Lily31

Si vous passez par un MOE demandez lui de vous donner la date de début du chantier , communiquez la à votre assureur DO et envoyez la DROC ( déclaration d'ouveture de chantier) à cette date.

Le formulaire est disponible en Mairie et sur le net.

www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/13407.pdf

Bonjour,
je me permet de réagir à ce post, car je découvre avec le forum l'obligation de cette déclaration. Mon constructeur est à priori très négligeant et rien n'est fait...

Puis-je faire cette déclaration maintenant (en retard) ?
Et qu'elle date y mettre ?
Les terrassements de la maison ont été réalisés avant que je sois réellement propriétaire (acte notaire) : erreur du constructeur...
Il y a aussi eu une réunion que le constructeur appelle "ouverture chantier"...
Le constructeur a fait mettre dans l'assurance DO et Livraison la date des fondations (26 juin 2008) comme date d'ouverture du chantier...

Quelle date dois-je mettre dans la déclaration à la mairie ? Y a t'il un avantage à mettre une date plus tôt ou plus tard? (j'ai 3 mois de différence selon le cas...)

Résumé des dates :
Février 2008 : signature du CCMI
10 Mars 2008 : sous-seing pour le terrain
26 Mars 2008 : terrassement pour la maison
29 Mai 2008 : acte notaire du terrain
02 juin 2008 : réunion "ouverture chantier"
26 juin 2008 : fondations
Septembre 2008 : Mur en cours

Merci de votre aide...

Bonjour Manpazwen
,
Le CCMI est signé avant la promesse de vente.

Et quelle date pour le premier appel de fond?

Le 1er appel de fond est pour la fin des fondations (début juillet 2008). Il n'y avait aucun dépôt de garantie ni d'appel de fond pour l'ouverture...
Il y a un rapport ?

Non, pour savoir Manpazwen

La signature du CCMI étant préalable à la promesse de vente, tous les doutes sont permis.

La déclaration d'ouverture de chantier est une formalité qui incombe au bénéficiaire du permis de conduire, donc à vous.

Elle doit être faite avant le début des travaux.

mafioso-and-co a écrit:

La déclaration d'ouverture de chantier est une formalité qui incombe au bénéficiaire du permis de conduire, donc à vous.

Je te conseille d'arrêter de boire en roulant... Car c'est pas sûr que tu conserve le "Permis"

Bon, et maintenant qu'on en est au murs, je fais quoi ?