Chantier commencé avant date d'ouverture et sans MAP : légal ?

je sais pas si tu as des recours mais pour le coup, il t'a eu (pour parler poliment).

tu aurais du déposer toi même la déclaration de chantier.

mais peut être habites-tu loin du chantier et que tu n'as pas la possibilité d'y aller souvent pour suivre de près ?

en tout cas, cela te donne une bonne raison de te méfier de la suite

Comment ça il m'a bien eue??? Cela change quoi sur le fond??? Il va gagner quelques jours sur la date de livraison c'est ça???
Au fait, une autre question (désolée): Quand va-t-on pouvoir me donner une date estimative de livraison de la maison???

Bonjour,

Je dirai qu'un petite lettre RAR mentionnant que le vide sanitaire est déja terminé et que par conséquent il a dû faire une "erreur" lors de la rédaction de la déclaration d'ouverture de chantier.
Je ne sais pas si c'est recifiable auprès de la mairie, mais si les choses tournent mal un jour, tu auras une trace de la mauvaise foi de ton constructeur.

Est-ce vraiment indispensable? Parce qu'en soit cela ne change rien pour moi, si??? je ne voudrais pas déjà commencer à contester... Je vous fais confiance puisque vous avez certainement plus d'expérience que moi, mais j'aimerais juste savoir ce que cela va changer d'avoir avancé la date d'ouverture du chantier...
Encore merci de vos réponses...

C'est à toi de signer la doc. Si aujourd'hui il y a un accident sur ton chantier qui n'est pas déclaré, tu risque d'avoir la visite des gendarmes (les juristes pourront certainement t'expliquer les sanctions que tu encoures) et ton chantier sera bloqué.
Tu dis que cela ne change rien pour toi, mais demande toi donc si cela change quelquechos pour ton constructeur...
Cette date va servir pour le calcul de la date de livraison.
Même si dans l'absolu quelques jours ne vont pas changer grand chose, ton constructeur te prend déja pour une bille.
Si tu ne lui montres pas que tu es vigilante il en profitera.

Tu as intérêt à être vigilante, les coups en douce, ils en ont dans leurs sacs

Merci beaucoup Saroumane, je comprends mieux, en effet que ce délai de peu de jours peut en fait me coûter cher tant au niveau de la sécurité qu'au niveau de la date de livraison... Je vais donc être super vigilante, c'est sûr... Au moindre dérapage de leur part je n'hésiterai pas... Mais pour ce qui est de ce coup là, on est le 15 lundi donc je laisse passer cette fois... Je sens que je vais devoir faire une réserve de papiers pour les RAR !!!
Encore merci à vous tous!

Effectivement la DROC ( Déclaration Réglementaire d'Ouverture de chantier ) doit être faite avant que les travaux ne commencent.
Cette DROC sert aussi aux assurances ( décennale et RC ).
Enfin comme il est dit plus haut, ton chantier n'existera que le 15 janvier 2007.

Bon, je viens de les appeler (tiens, quelqu'un le samedi???) et j'ai dit que j'étais pas complètement stupide et que j'avais bien vu que le chantier avait déjà commencé alors qu'il devait normalement commencer QUE lundi... J'ai eu une cruche (j'avais déjà parlé des commerciales de chez Kerbéa dans un autre post) au téléphone qui m'a dit en gros que j'allais pas me plaindre que ça avait déjà commencé!! Moi je lui ai dit que s'il y avait eu un accident (merci Saroumane!!) ça aurait été pour ma pommes les problèmes!!! Et quand je lui ai parlé de la date de livraison, elle m'a dit (accrochez-vous, vous allez voir à quel point elles sont fortes chez eux!!) que "la date de livraison serait calculée par rapport à la date de livraison" (véridique!!!!!). J'ai dit "pardon?" et elle m'a dit de rappeler lundi pour avoir plus d'explications car elle était seule!!!
Vous avez raison, il va falloir être plus que vigilants!!!

libellule1601 a écrit:

Merci beaucoup Saroumane, je comprends mieux, en effet que ce délai de peu de jours peut en fait me coûter cher tant au niveau de la sécurité qu'au niveau de la date de livraison... Je vais donc être super vigilante, c'est sûr... Au moindre dérapage de leur part je n'hésiterai pas... Mais pour ce qui est de ce coup là, on est le 15 lundi donc je laisse passer cette fois... Je sens que je vais devoir faire une réserve de papiers pour les RAR !!!
Encore merci à vous tous!

l'ouverture du chantier se fait à partir du moment où le matériel est mis sur le terrain, le chemin d'accès fait, etc.

le CST peut gagner parfois 1 à 2 mois... que tu n'auras pas en pénalités de retard le cas échéant puisqu'il les as gagné en ne mettant pas la bonne date sur la DROC Et toc..

et des dérapages de ce type... y'en a sur pratiquement tout les chantiers...

et de dire "je laisse passer", non.. tu leui envoies une "gentille" lettre de rappel... pour montrer que c'est TOI le patron... et pas lui..
ça n'augure rien de bon si tu laisses passer ce genre de "détails"

Posts croisés...Je viens de les appeler mais on est dans le flou artistique chez eux!!!

libellule1601 a écrit:

Bon, je viens de les appeler (tiens, quelqu'un le samedi???) et j'ai dit que j'étais pas complètement stupide et que j'avais bien vu que le chantier avait déjà commencé alors qu'il devait normalement commencer QUE lundi... J'ai eu une cruche (j'avais déjà parlé des commerciales de chez Kerbéa dans un autre post) au téléphone qui m'a dit en gros que j'allais pas me plaindre que ça avait déjà commencé!! Moi je lui ai dit que s'il y avait eu un accident (merci Saroumane!!) ça aurait été pour ma pommes les problèmes!!! Et quand je lui ai parlé de la date de livraison, elle m'a dit (accrochez-vous, vous allez voir à quel point elles sont fortes chez eux!!) que "la date de livraison serait calculée par rapport à la date de livraison" (véridique!!!!!). J'ai dit "pardon?" et elle m'a dit de rappeler lundi pour avoir plus d'explications car elle était seule!!!
Vous avez raison, il va falloir être plus que vigilants!!!

Celle là , elle ferait mieux de rester chez elle le samedi.... mais elle a dit qu'elle était " seule" donc pas d'homme pour s'occuper de lui ...

tu veux dire "pour s'occuper d'ELLE".... NON?

A voir....

Mon chantier va démarrer et il va me manquer 2 petits mois pour arriver aux 2 ans sans être propriétaire, qui me permettaient d'obtenir le prêt à taux zéro.

Pensez-vous que je puisse trainer sur l'envoir de la déclaration d'ouverture de chantier, toutes façons ma dalle va sêcher un mois, de façon à être raccord pour demander le PTZ ?

PS : j'ai un maitre d'oeuvre, donc je m'en fiche des pénalités de retard, c'est pas prévu, mon problème , c'est ce fichu PTZ

vous me mettez le doute tous!!!

ils ont commencé les fouilles pour la dalle il y a 2 semaines, mais on n'a rien signé

je savais même pas qu'il y avait qq chose à faire?!

je leur demande un papier à la date réelle, qu'en pensez-vous?

Bonjour Kicuisine,

Si vôtre constructeur n'a pas déposé la DROC, qu'il doit transmettre au garant; vous la faites (formulaire en mairie ou sur le net) et vous prévenez vôtre constructeur que vous avez rempli la démarche.

Normalement cette démarche doit être effectuée par le maitre d'ouvrage;

je verrai lundi;

on avait signé une procuration au constructeur pour faire toutes les démarches (eau...)
donc je pense qu'il l'a fait

mais je vérifierai quand même...

merci

oui c'est au maitre d'ouvrage de faire la déclaration d'ouverture du chantier à la mairie, en 4 exemplaires, dont 1 pour votre constructeur. S'il ne le peut pas, le constructeur peut le faire à votre place. Dans le 1er cas, vous êtes certain de la date !

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