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Phrase dans la promesse de vente ?

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Env. 80 message Construction Sur Saclay (91) (94)
Bonjour,

Je viens de signer une promesse de vente pour un terrain et je me demande ce que veut dire la phrase :


"Frais

De convention express entre le PROMETTANT et LE BENEFICIAIRE les frais, droits et émoluments de la vente seront à la charge du PROMETTANT" ?


J'ai l'impression que ca veut dire que les frais d'enregistrements sont à la charge du vendeur, mais ca n'est pas ce que nous avons convenus (mais bon, ca m'arrange bien sur si c'est ca, mais ca serait trop beau Rolleyes )

Merci de vos réponses !
Messages : Env. 80
De : Construction Sur Saclay (91) (94)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 8000 message La Rochelle (17)
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Effectivement, la phrase stipule qu'il est automatiquement convenu que les frais seront à la charge du vendeur. Si c'est une promesse unilatérale de vente, le vendeur s'engage à vendre dans le délai précisé; l'acheteur ne prend aucun engagement, mais peut bénéficier de dommages-intérêts si le vendeur se rétractait.
@+
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 80 message Construction Sur Saclay (91) (94)
Merci de votre réponse,

Le truc c'est que nous avions clairement discuté des frais d'enregistrement : le lotisseur ne voulait pas nous les offrir (il les offraient pendant une période, mais plus maintenant) mais a bien voulu baisser son prix.

Vu que nous en avions précisément parlé, savez vous s'il est possible qu'il fasse pression pour enlever cette phrase (il a du oublier de l'enlever) ?

Oui, c bien une promesse unilatérale de vente. Savez vous quels peuvent etre les dommages et interets s'il se retractait ? cu qu'il n'y a rien de précisé dans la promesse ?

Merci encore d'avoir répondu !
Messages : Env. 80
De : Construction Sur Saclay (91) (94)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

En faisant une recherche sur "promesse unilatérale de vente", tu auras un aperçu plus complet, à rapprocher de ta situation, que tu peux aprofondir auprès de ton notaire.
@+
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
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