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Phrase dans la promesse de vente ?

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Env. 80 message Construction Sur Saclay (91) (94)
Bonjour,

Je viens de signer une promesse de vente pour un terrain et je me demande ce que veut dire la phrase :


"Frais

De convention express entre le PROMETTANT et LE BENEFICIAIRE les frais, droits et émoluments de la vente seront à la charge du PROMETTANT" ?

J'ai l'impression que ca veut dire que les frais d'enregistrements sont à la charge du vendeur, mais ca n'est pas ce que nous avons convenus (mais bon, ca m'arrange bien sur si c'est ca, mais ca serait trop beau Rolleyes )

Merci de vos réponses !
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Messages : Env. 80
De : Construction Sur Saclay (91) (94)
Ancienneté : + de 17 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Effectivement, la phrase stipule qu'il est automatiquement convenu que les frais seront à la charge du vendeur. Si c'est une promesse unilatérale de vente, le vendeur s'engage à vendre dans le délai précisé; l'acheteur ne prend aucun engagement, mais peut bénéficier de dommages-intérêts si le vendeur se rétractait.
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 80 message Construction Sur Saclay (91) (94)
Merci de votre réponse,

Le truc c'est que nous avions clairement discuté des frais d'enregistrement : le lotisseur ne voulait pas nous les offrir (il les offraient pendant une période, mais plus maintenant) mais a bien voulu baisser son prix.

Vu que nous en avions précisément parlé, savez vous s'il est possible qu'il fasse pression pour enlever cette phrase (il a du oublier de l'enlever) ?

Oui, c bien une promesse unilatérale de vente. Savez vous quels peuvent etre les dommages et interets s'il se retractait ? cu qu'il n'y a rien de précisé dans la promesse ?

Merci encore d'avoir répondu !
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Messages : Env. 80
De : Construction Sur Saclay (91) (94)
Ancienneté : + de 17 ans
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

En faisant une recherche sur "promesse unilatérale de vente", tu auras un aperçu plus complet, à rapprocher de ta situation, que tu peux aprofondir auprès de ton notaire.
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans
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En cache depuis le mercredi 27 mai 2026 à 15h21
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