Retour
Menu utilisateur
Menu

Mur empiétant sur le terrain voisin

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.810 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message
Bonjour à tous,

J'ai acheté un terrain rectangulaire, clôturé par un mur en parpaing en façade et une clôture en ciment pour la partie latérale.

Ma voisine m'a fait remarqué que d'après le cadastre, un des quatre coin de mon terrain se trouve en fait sur son terrain (environ 4m2).
Elle vient de demander à un géomètre de confirmer cela et si c'est bien le cas, elle me demande de détruire le mur et d'en refaire un autre aux bonnes limites, à mes frais.

Selon la logique, ce coin de mur étant sur son terrain, lui appartient.
Dans ce cas, si elle désire le faire détruire, cela ne devrait il pas être à ces frais? et à mes frais la construction du nouveau mur?

Merci.
Citer
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

ton terrain, tu l'as acheté sur quelle base ? quel document ? la clôture y était depuis longtemps ?
je comprends bien la voisine si vraiment c'est chez elle mais (à part si elle a acheté en même temps que toi) elle aurait pû demander à l'ancien propriétaire Dry
Si tu as acheté à un professionnel de l'immo doit y avoir moyen de réclamer, si c'est à un particulier je ne sais pas.
peut-être voir avec l'Adil (www.anil.org)
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message
C'est une maison ancienne, je l'ai acheté sur plan cadastral.
le mur est là depuis un moment (vieux mur), mais elle ne réagit que maintenant.
Citer
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Cris321

Le cadastre est document essentiellement fiscal.

Un bornage est nécessaire, à moins qu'il n'ait déjà été réalisé; dans ce cas il est opposable aux propriétaires successifs si le PV a été publié la conservation des hypothèques.

Le bornage doit être contradictoire ou, si les parties n'arrivent pas à se mettre d'accord, judiciaire.
http://www.forumconstruire.c[...]recit-7.php
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,
cris321 a écrit:C'est une maison ancienne, je l'ai acheté sur plan cadastral.
le mur est là depuis un moment (vieux mur).


si le vieux mur a +30 ans çà peut passer en prescription trentenaire Wink
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 700 message Lyon (69)
Tu le détruis, puis tu en fais reconstruire un, mitoyen cette fois. donc a frais partager et répartie également sur les deux terrains. Je ne suis pas sur qu'elle y gagne au change.

Si le terrain n'est pas bornée, alors le géomètre expert va se baser sur les éléments existant pour le borner, donc il va constater que ce mur est une limite.
Auto construction totale PV4G + isolation extérieure
http://www.forumconstruire.c[...]it-7685.php
- Gros œuvre : terminé
- Couverture : terminée
- Menuiserie extérieurs : terminé
- Faux plafond : terminé
- Cloison/elec : en cours ...
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 700
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mardi 09 juin 2026 à 16h22
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir