Retour
Menu utilisateur
Menu

Mur de clôture : faut-il un permis de construire ?

Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 50.349 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
 
Super bloggeur Env. 400 message Côte D'or (21)
Bonsoir,
J'aimerais savoir si pour construire un mur de clôture (mur de façade maison), je dois déposer un permis de construire. Quelques précisions : longueur 25m hauteur 0,80.
Merci pour vos réponses. Bonne soirée
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 400
De : Côte D'or (21)
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre utile Env. 3000 message Juste à Cotés D'amboise (37)
pas de permis mais une déclaration préalable de traveau
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
De : Juste à Cotés D'amboise (37)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

il faut te renseigner à la mairie, certains PLU ont supprimés cette obligation administrative.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Juste à Cotés D'amboise (37)
elisa21 a écrit:bonsoir,

il faut te renseigner à la mairie, certains PLU ont supprimés cette obligation administrative.


c'est à dire ?

tu réalise les traveaux sans rien "demander" ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
De : Juste à Cotés D'amboise (37)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
oui, j'avais appelé une mairie voisine l'été passé : plus de paperasse à remplir, juste un ptit courrier d'information ''à la confiance'', même pas besoin de schéma ou de photos.
ils ont quelques lotissements en cours, z'ont cherché à réduire les paperasses inutiles et vu que ce n'est pas un périmètre ABF
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Juste à Cotés D'amboise (37)
elisa21 a écrit:oui, j'avais appelé une mairie voisine l'été passé : plus de paperasse à remplir, juste un ptit courrier d'information ''à la confiance'', même pas besoin de schéma ou de photos.
ils ont quelques lotissements en cours, z'ont cherché à réduire les paperasses inutiles et vu que ce n'est pas un périmètre ABF


est-ce une démarche national ou uniquement local ?

est-ce spécifique que au lotissement ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
De : Juste à Cotés D'amboise (37)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 3000 message Toulouse - France (31)
elisa21 a écrit:bonsoir,

il faut te renseigner à la mairie, certains PLU ont supprimés cette obligation administrative.


David, c'est clair non ?
Cordialement,

Karlito.
Messages : Env. 3000
De : Toulouse - France (31)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
c'était pas dans le lotissement, c'était dans le village, construction des années 70

faudrait d'ailleurs que j'appelle ma mairie car mon voisin est en train de faire des tranchées pour des murs de clotures... y a pas de panneau devant chez lui... et en plus il a prévu ses fondations : 1 tranchée dans MON chemin d'accès pour lequel il n'a qu'un droit de passage et la 2ème... dans mon jardin... bon sang qu'il m'enerve, y a jamais moyen d'être tranquille avec ce c.on, faut toujours qu'il en invente une nouvelle.
Il y a 1m le long de sa maison qu'il doit laisser libre pour permettre le passage et le stationnement des vehicules -les miens de véhicules- et bien non, en aout, je lui ai fait remarquer que ses panneaux bois étaient plantés 20cm chez moi -pas facile pour manoeuvrer le camion de sable-... alors du coup, au lieu de déplacer ses panneaux, il fait un mur d'agglos et a déja mis un gros piquet acier en plein dans le passage avec fondations béton chez moi.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 400 message Côte D'or (21)



Bonjour,
Merci à tous pour vos réponses.
J'irai voir à la mairie pour les renseignements.

Je vous souhaite dès à présent une bonne et heureuse année 2009.


Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 400
De : Côte D'or (21)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Juste à Cotés D'amboise (37)
karlito31 a écrit:
elisa21 a écrit:bonsoir,

il faut te renseigner à la mairie, certains PLU ont supprimés cette obligation administrative.


David, c'est clair non ?


"certains" est peu êetre un début de nationalisation

En espérant que ma Mairie a changé de PLU dans cette voie, en plus ont a changé de Maire......
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
De : Juste à Cotés D'amboise (37)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 300 message Vaudigny (54)
Pour nous c'est déclaration en mairie et c'est bien noté sur le PLU !
Messages : Env. 300
De : Vaudigny (54)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 2000 message Var - Provence (83)
Bonjour,

Il faut que tu vois aussi avec ta Mairie si tu as le droit de faire un muret. Dans certaines zones, c'est interdit.
Messages : Env. 2000
De : Var - Provence (83)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Saintes (17)
bonjour à tous,
Je viens justement de me renseigner auprès de la mairie où je fais construire et il faut effectivement remplir une déclaration préalable de travaux. (Zone NB: mur d'une hauteur inférieur ou égal à 1,20m)
En revanche il faut que je fournisse un " document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement".
Je ne sais vraiment pas comment m'y prendre, ni même ce qu'ils entendent par "document graphique".
Merci de vos réponses.
Messages : Env. 10
De : Saintes (17)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Juste à Cotés D'amboise (37)
toto 17 a écrit:En revanche il faut que je fournisse un " document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement".
Je ne sais vraiment pas comment m'y prendre, ni même ce qu'ils entendent par "document graphique".
Merci de vos réponses.


le type de document graphique est écrit dans la déclaration préalable

mais le problème est la réalisation que quelque chose de conforme quand tu es un particulier

j'ai le même problème

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-71334.php
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
De : Juste à Cotés D'amboise (37)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 2000 message Var - Provence (83)
A l'époque où on a fait la clôture, on a fourni le plan du terrain (je crois que c'était le plan de masse) avec les contours de la cloture et l'emplacement du portail et des piliers + la déclaration préalable.
Messages : Env. 2000
De : Var - Provence (83)
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le vendredi 03 juillet 2020 à 10h25
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
3
3

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis clotureArtisan
Devis cloture
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Clôture : guide, conseils et astuces
Clôture : guide, conseils et astuces
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de murets
Photos de murets
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
20 idées de clôtures en bois
20 idées de clôtures en bois
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

3
abonnés
surveillent ce sujet
Voir