Mur de clôture : faut-il un permis de construire ?

pas de permis mais une déclaration préalable de traveau

bonsoir,

il faut te renseigner à la mairie, certains PLU ont supprimés cette obligation administrative.

***** a écrit:

bonsoir,

il faut te renseigner à la mairie, certains PLU ont supprimés cette obligation administrative.

c'est à dire ?

tu réalise les traveaux sans rien "demander" ?

oui, j'avais appelé une mairie voisine l'été passé : plus de paperasse à remplir, juste un ptit courrier d'information ''à la confiance'', même pas besoin de schéma ou de photos.
ils ont quelques lotissements en cours, z'ont cherché à réduire les paperasses inutiles et vu que ce n'est pas un périmètre ABF

***** a écrit:

oui, j'avais appelé une mairie voisine l'été passé : plus de paperasse à remplir, juste un ptit courrier d'information ''à la confiance'', même pas besoin de schéma ou de photos.
ils ont quelques lotissements en cours, z'ont cherché à réduire les paperasses inutiles et vu que ce n'est pas un périmètre ABF

est-ce une démarche national ou uniquement local ?

est-ce spécifique que au lotissement ?

***** a écrit:

bonsoir,

il faut te renseigner à la mairie, certains PLU ont supprimés cette obligation administrative.

David, c'est clair non ?

c'était pas dans le lotissement, c'était dans le village, construction des années 70

faudrait d'ailleurs que j'appelle ma mairie car mon voisin est en train de faire des tranchées pour des murs de clotures... y a pas de panneau devant chez lui... et en plus il a prévu ses fondations : 1 tranchée dans MON chemin d'accès pour lequel il n'a qu'un droit de passage et la 2ème... dans mon jardin... bon sang qu'il m'enerve, y a jamais moyen d'être tranquille avec ce c.on, faut toujours qu'il en invente une nouvelle.
Il y a 1m le long de sa maison qu'il doit laisser libre pour permettre le passage et le stationnement des vehicules -les miens de véhicules- et bien non, en aout, je lui ai fait remarquer que ses panneaux bois étaient plantés 20cm chez moi -pas facile pour manoeuvrer le camion de sable-... alors du coup, au lieu de déplacer ses panneaux, il fait un mur d'agglos et a déja mis un gros piquet acier en plein dans le passage avec fondations béton chez moi.

Bonjour,
Merci à tous pour vos réponses.
J'irai voir à la mairie pour les renseignements.

Je vous souhaite dès à présent une bonne et heureuse année 2009.

karlito31 a écrit:

***** a écrit:

bonsoir,

il faut te renseigner à la mairie, certains PLU ont supprimés cette obligation administrative.

David, c'est clair non ?

"certains" est peu êetre un début de nationalisation

En espérant que ma Mairie a changé de PLU dans cette voie, en plus ont a changé de Maire......

Pour nous c'est déclaration en mairie et c'est bien noté sur le PLU !

Bonjour,

Il faut que tu vois aussi avec ta Mairie si tu as le droit de faire un muret. Dans certaines zones, c'est interdit.

bonjour à tous,
Je viens justement de me renseigner auprès de la mairie où je fais construire et il faut effectivement remplir une déclaration préalable de travaux. (Zone NB: mur d'une hauteur inférieur ou égal à 1,20m)
En revanche il faut que je fournisse un " document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement".
Je ne sais vraiment pas comment m'y prendre, ni même ce qu'ils entendent par "document graphique".
Merci de vos réponses.

toto 17 a écrit:

En revanche il faut que je fournisse un " document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement".
Je ne sais vraiment pas comment m'y prendre, ni même ce qu'ils entendent par "document graphique".
Merci de vos réponses.

le type de document graphique est écrit dans la déclaration préalable

mais le problème est la réalisation que quelque chose de conforme quand tu es un particulier

j'ai le même problème

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-71334.php

A l'époque où on a fait la clôture, on a fourni le plan du terrain (je crois que c'était le plan de masse) avec les contours de la cloture et l'emplacement du portail et des piliers + la déclaration préalable.