A ceux qui ont vendu eux même leur appart ou maison ....

Bonjour,
Mon expérience ne va pas te rassurer ...
Signature d'une promesse de vente avec un acheteur bien sous tous rapports (universitaire et maître de conférence) et clause suspensive d'obtention des prêts. Le monsieur était pressé et il m'a donc fallu trouver une location, un garde-meubles, engager des dépenses non négligeables ...
Quelques semaines après la signature de la promesse de vente, monsieur est venu me voir pour me dire que madame n'avait plus envie de cette maison ! Le lendemain, j'ai reçu une copie de l'avis de refus de financement : monsieur avait un ami banquier.
Bien sùr, j'aurais pu le mettre en demeure de trouver un autre financement sur une durée plus longue ... mais procédure et emm... !
Bon courage.
Malo

Vous ne pouvez pas être sûr qu'ils ne reviendront pas sur leur décision. Normalement si vous passez par une agence, celle-ci demande le budget maximum de ses clients avant de leur proposer des biens à vendre mais sans justificatif de revenus.
Il existe toujours une période d'incertitude mais dans la majorité des cas cela se passe bien tout de même. Quel client achèterait un appartement sachant pertinamment que la banque lui refusera son prêt ?
Dans le cas présenté, le pb n'est pas une question de revenus mais que la femme a changé d'avis. Pourquoi ? Tout simplement parce que les clients prévoient X visites dans la semaine, réserve un appartement mais continue à visiter les autres appartements au cas où et parfois une meilleure affaire se présente. Compte tenu du niveau des prix aujourd'hui où tout le monde pense vendre la septième merveille du monde c'est le jeu.

La seule manière d'être certain de la solvabilité d'un acquéreur, c'est de faire lui faire déposer un chèque de banque auprès de votre notaire. Vous aurait la certitude d'être payé...réellement. Vérifier la solvabilité d'un futur acquéreur, surtout avec la clause suspensive de l'obtention du prêt, est quasiment impossible, pour un particulier.
Quant à obliger un acquéreur de faire appel à un autre prêt ou banque s'il a eu un refus de prêt, je ne vois pas comment et en vertu de quel argument et de quel droit. Dans la première réponse, seule la preuve apportée d'une entente illicite aurait pu obliger l'acquéreur à pousuivre.

et puis y'a solvabilité et volonté.
On a vu l'exemple du gars qui veut plus acheter.
Bref, on est vraiment sur de vendre le jour de la signature.

On a fait la vente nous même. J'ai posé des questions à l'acheteur sur sa profession et sur son montage financier, mais c'est pas évident. A partir du moment ou mon acheteur acceptait le prix que j'avais fixé sans négocier, je ne pouvais pas reculer.
Signature du compromis chez le notaire avec remise d'un chèque de l'acheteur pour l'acompte. Ce chèque est encaissé par le notaire.ensuite 2 semaines pour prouver une demande de prêt et 4 semaines supplémentaires pour obtenir l'accord.
Le chèque engage quand même pas mal l'acheteur et montre sa solvabilitépuisque c'est de l'apport; dans notre cas, il a quand même sorti 11000 euros en cash.
Mais , il ya toujours un petit risque.

notre acheteur nous a appris le jour du compromis qu'ils ne feraient pas appel a un credit (aide de la famille).
D'un cote on etait content car la vente etait acquise des le compromis, d'un autre cote on s'est dit qu'on aurait pu eviter de lui faire un petit prix negocié

Comme dirait la pub "C'est le jeu, ma pauvre Lucette...".
C'est un peu la loterie parfois.

Salut,

je dirais que le risque est de voir la personne se faire refuser son prêt. Personnellement j'ai déjà acheté un appartement et je savais combien je pouvais mettre quand je cherchais.

Le mieux est que tu t'assures que les personnes ont déjà rencontré leur banque, en leur demandant par exemple où ils en sont dans leur financement. Après il ne s'agit que d'une parole, mais c'est déjà une indication.

Globalement je pense que ça devrait bien se passer. Le problème dans ton cas c'est que tu attends l'argent, et qu'attendre c'est long. Je comprends.

Oui, essayer de "s'assurer" que le futur acquéreur a déjà fait un tour (là c'est un euphémisme) à la banque et est certain de pouvoir obtenir un prêt est une première solution.

merci pour vos réponses pas nécessairement encourageantes. Effectivement, c'est le refus de prêt qui me fait peur ...

C'est dur de demander à qq'un son financement ....J'essaie justement de voir si certains l'ont fait histoire de me motiver ...

Après, si le type a un ami banquier, evidemment !!!!

lors du passage chez le notaire pour l'achat de mon terrain ,celui ci a mentionné que j'avais 1 mois(quinze jours en temps normal) pour trouver une offre de pret et donc faire valoir mon droit de retractation si pret non obtenu.
Passé ce délai je devais 6 000 euros de dédommagements au vendeur si je résilié la vente pour non obtention de pret
Ca peut freiner les ardeurs d'acheteur peu sérieux.

quand on a acheté notre appart, les proprios nous ont demandé de voir nos bulletins de paie.
Rien ne nous y obligeait, mais bon, on voulait leur montrer qu'ils ne couraient pas de risque avec nous et c'etait un argument pour nous prendre et faire baisser un peu le prix

raoulpetite a écrit:

C'est dur de demander à qq'un son financement ....J'essaie justement de voir si certains l'ont fait histoire de me motiver ...

Tu sais dans une vente la partie finances est une part importante de l'affaire, donc demander à un acheteur si il a déjà fait un tour à la banque et s'il cherche quelque chose qu'il pourra financièrement assumer me parait tout à fait normal. Ca peut déjà faire un premier barrage.

Que l'on passe par une agence ou non, le problème est toujours le même:
on est sûr de la vente et de son financement que lorsque l'on signe l'acte devant le notaire, car c'est lui qui encaisse le chêque et donne un chêque de l'étude notariale du montant de la vente moins l'impôt éventuel sur la plus-value (prélevé lors de la vente depuis janvier2005)
Si l'acheteur n'est pas solvable, le notaire fera annulé la vente, mais dans la plus part des cas, l'acheteur qui ne peut pas payer ne vient pas le jour de la vente. Si tu veux être sur de ne pas avoir de problème, ne fais jamais rien avant la signature de l'acte chez le notaire .

Bonjour,

Rien n'est jamais sûr... je viens d'en faire encore l'expérience aujourd'hui. Une agence immobilière a vendu 2 fois notre appart', et 2 fois les acheteurs n'ont pas obtenu leur financement, ce qui a reculé de 6 mois la vente.
Nous devions signer aujourd'hui la vente définitive chez le notaire avec un 3ème acheteur, mais notre agence, très consciencieuse, a perdu le papier prouvant que les acquéreurs avaient bien bénéficié des 7 jours de rétractation.
Nous devons encore attendre 7 jours pour avoir notre chèque, en prenant le risque que l'acheteur change d'avis.
Je vous épargne les détails sur mon moral

Ce n'est bien sûr pas une généralité, enfin, je l'espère.

Citation:

on est sûr de la vente et de son financement que lorsque l'on signe l'acte devant le notaire, car c'est lui qui encaisse le chêque et donne un chêque de l'étude notariale du montant de la vente moins l'impôt éventuel sur la plus-value (prélevé lors de la vente depuis janvier2005)

Euh, rassurez-moi là. On n'est pas imposable sur la plus-value s'il s'agit de la résidence principale,non ?

non vous n'êtes pas imposable!!! au moins un point qui rassure... et dans la plus grande majorité des cas les gens obtiennent leur financement.
d'autre part vous pouvez demander dans le compromis que l'acheteur fasse un dosiier de prêt auprès de 2 ou 3 banques différentes, ce qui limite les ententes de complaisance, c'était une des conditions de notre compromis quand on a acheté le terrain

merci flo1 pour ce post rassurant ... Merci aux autres aussi quand même.
Je vais faire un post pour demander les clauses suspensives qui peuvent aider.

bonjour,

Pour éviter que l'acheteur d'un bien qui change d'avis amène une attestation complaisante de refus de prêt, il suffit que dans le compromis de vente l'agent immobilier s'engage à effectuer les démarches pour aider -gracieusement- l'acquéreur à financer son projet en cas de problème de cet ordre.
Ainsi, si l'acheteur amène une attestation bidon, l'agent immobilier digne de ce nom (donc ayant des relations dans le financement) peut toujours essayer de trouver un autre financement pour l'acquéreur.

C'est pas une méthode infaillible mais cela limite les acheteurs girouettes ; c'est ce que je fais en tant qu'agent commercial dans l'immobilier car j'ai quelques contact pour des prêt interessants.
Les gens qui font des compromis bidons qu'ils résilient avant 7 jours ou qui tentent l'attestion bidon de "non accord de prêt" je connais également...

amicalement

michel hbu

Citation:

Euh, rassurez-moi là. On n'est pas imposable sur la plus-value s'il s'agit de la résidence principale,non ?

Moi, on m'a parlé de TVA sur les + values???
Effectivement plus d'imposition sur logement principal mais TVA....

Merci de vos réponses.
Yoyo

bonjour,

pour la question de raoulpetite, les calculs sont toujours assez compliqués et c'est le notaire qui effectue ce calcul et perçoit les sommes dues.

vas voir sur ce site : http://www.rjsa.valdoise.not[...]s_value.htm

ce n'est pas le seul dans le genre mais il est assez bien fait car il y a une page où tu peux calculer toi même ta plus-value (sans engagement de leur part) ce qui indique la complexité du problème...

sache sur le principe que si tu fais un bénéfice sur une opération quelle qu'elle soit, l'Etat sera toujours là pour te "rançonner" et ce, ta naissance à ta mort et après il traitera avec tes héritiers ; donc, sur la revente d'une résidence principale si tu fais un bénéfice (appelé plus-value) tu auras toujours à payer.
le tout est de connaître au mieux les possibilités de déductions.
c'est un jeu dont il faut connaître les règles et parfois on s'en sort assez bien ; d'ailleurs les "hommes d'affaires" en sont la preuve...
amicalement
michel hbu

A priori, y compris sur le site cité, il y a exonération en cas de vente de la résidence principale ...

Sinon, c'est quoi cette histoire TVA ?

bonjour,

sur le site que j'ai donné (en exemple) il y a une page "question réponse"
bien la lire....

ci dessous un extrait :
....................................................
Je ne vais tout de même pas payer d'impôt de plus-value si je vends ma résidence principale ?
PARTIELLEMENT VRAI : Effectivement, la vente de la résidence principale est en principe exonérée, mais à condition que vous l'ayez occupée à ce titre depuis l'acquisition ou pendant cinq ans au moins. De plus, le bien vendu doit être votre résidence principale effective au jour de la vente, l'administration fiscale admettant toutefois un délai de tolérance d'un an entre votre déménagement et la signature de l'acte de vente.
........................................................

le propriétaire paie la tva sur la plus value s'il en fait une bien évidemment.

amicalement
michel hbu

ce fameux délai de 5 ans n'est plus en vigueur !
confirmé par divers banquiers...
heureusement because ca ne fait que 2 ans et demi qu'on est dans l'appart !

Pour de l'ancien et si c'est une résidence principale c'est éxonération totale sur plus value et TVA, c'est notre cas et j'ai eu confirmation par le notaire et surtout les impots!!

si c'est un appart neuf la je crois que c'est différent.

J'ai également eu confirmation de mon notaire également

Et question bête mais si c'est du neuf ??? Car en effet, notre appartement qu'on a acheté neuf n'a que 3 ans...

Il faut que le bien vendu soit ta residence principale depuis quelques mois (et ce depuis un peu plus d'un an) pour que tu sois exoneré de la plus value Nous devons ce cadeau a monsieur Raffarin.Avec l'ancien texte nous aurions reverse plus de 25 pour cent de la plus value realisée sur notre residence actuelle puisque jusqu'en aout 2004 c'etait notre residence secondaire

Citation:

Pour éviter que l'acheteur d'un bien qui change d'avis amène une attestation complaisante de refus de prêt, il suffit que dans le compromis de vente l'agent immobilier s'engage à effectuer les démarches pour aider -gracieusement- l'acquéreur à financer son projet en cas de problème de cet ordre.
Ainsi, si l'acheteur amène une attestation bidon, l'agent immobilier digne de ce nom (donc ayant des relations dans le financement) peut toujours essayer de trouver un autre financement pour l'acquéreur.

Est-ce qu'il est possible d'imposer une telle clause si c'est un particulier comme moi qui vend un bien et non une agence immobilière ? Si oui sur quels critères pour déterminer le taux, la durée du pret... peut-on se baser pour définir cette clause ?

toi je ne sais pas mais ton notaire oui si tu fait appel a lui pour signer le compromis

vous ne pouvez pas être avoir l'entière garantie que votre acheteur obtienne son prêt mais une agence non plus, elle se contente de poser des questions sans vérifier les dires des clients.

bonne chance

raoulpetite a écrit:

Lors de la vente d'un bien immobilier quelles sont les clauses suspensives du sous-seing que vous recommandez de ne pas ommettre, histoire d'éviter de se faire planter pour refus de crédit et de repartir pour 3 mois ?

Pour commencer, flo1 m'a déjà indiqué de demander à ce que plusieurs demandes de crédit soient effectuées ...

D'autres propositions ? du vécut ?

si vous vendez sans les services d une agence, voire meme avec, il suffit d'exiger dans le compromis notarié que l'acheteur s'engage à faire 3 demandes de prets auprès d'etablissments différents et qu'en cas de refus, vous lui imopseriez une demande auprès de l'organisme de votre choix .

Ca ne garantie cependant pas à 100 % ...

Personnellement , je n'hésiterai pas à mander, avant de m'engager à vendre, les relevés fiscaux aux acquereus pour ensuite les montrer à ma banque ...