Construction sur maison des parents Résolu

Bonjour.

Je ne vois pas ce qui empêche les parents de donner un bout de terrain à l'une et pas à l'autre. C'est peut-être moralement discutable. Légalement...

Citation:

selon les dires de certains, l'annonce de cette construction "ne devait pas sortir des murs de la maison"... 

En même temps, c'est pas super discret une maison...

Je pose la question justement. Légalement, au décès des parents que se passera t il?

Bonsoir

les parents ont peut-être vendu 1 partie du terrain à votre belle-soeur ?

au décès des parents il y a aura évaluation et partage des biens entre les héritiers...
si le terrain a été payé, il n'entrera pas dans l'inventaire.

pour des réponses plus précises sur ce cas précis, vous pourriez vous rapprocher d'un notaire.

elisa21 a écrit:

Bonsoir

les parents ont peut-être vendu 1 partie du terrain à votre belle-soeur ?

au décès des parents il y a aura évaluation et partage des biens entre les héritiers...
si le terrain a été payé, il n'entrera pas dans l'inventaire.

pour des réponses plus précises sur ce cas précis, vous pourriez vous rapprocher d'un notaire.

Non on sait que le terrain n'a pas été vendu. en revanche on se demande si on peut faire quelque chose si les parents ont fait construire a leur propre nom et loue a leur fille… ce sera a leurs deces que les probleme se poseront je suppose?

elisa21 a écrit:

Bonsoir

les parents ont peut-être vendu 1 partie du terrain à votre belle-soeur ?

au décès des parents il y a aura évaluation et partage des biens entre les héritiers...
si le terrain a été payé, il n'entrera pas dans l'inventaire.

pour des réponses plus précises sur ce cas précis, vous pourriez vous rapprocher d'un notaire.

Non on sait que le terrain n'a pas été vendu. en revanche on se demande si on peut faire quelque chose si les parents ont fait construire a leur propre nom et loue a leur fille… ce sera a leurs deces que les probleme se poseront je suppose?

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Celistelle a écrit:

... on se demande si on peut faire quelque chose si les parents ont fait construire a leur propre nom et loue a leur fille… ce sera a leurs deces que les probleme se poseront je suppose?

.
"faire quelque chose" ?

on peut très bien faire construire et louer à qui bon nous semble, y compris aux enfants ;
cela ne pose pas forcément des pb, et heureusement.

dsl, pour ma part, je réitère ma précédente suggestion : voir un notaire... et j'arrêterai là.

Cdlt.

Celistelle a écrit:

Non on sait que le terrain n'a pas été vendu. en revanche on se demande si on peut faire quelque chose si les parents ont fait construire a leur propre nom et loue a leur fille… ce sera a leurs deces que les probleme se poseront je suppose?

"Faire quelque chose". Si vous dites ça, c'est que vous avez quelque chose en tête ?
Donc que voudriez-vous faire ?*
De leur vivant, et s'ils sont en possessions de toutes leurs capacités, ils font bien ce qu'ils veulent.

aloooa a écrit:

Celistelle a écrit:

Non on sait que le terrain n'a pas été vendu. en revanche on se demande si on peut faire quelque chose si les parents ont fait construire a leur propre nom et loue a leur fille… ce sera a leurs deces que les probleme se poseront je suppose?

"Faire quelque chose". Si vous dites ça, c'est que vous avez quelque chose en tête ?
Donc que voudriez-vous faire ?*
De leur vivant, et s'ils sont en possessions de toutes leurs capacités, ils font bien ce qu'ils veulent.

Je ne savais pas qu'il était possible de faire don de son vivant d'une enorme partie de son patrimoine tout en déshéritant un autre enfant… je ne savais pas que c'était possible...

Vous ne semblez pas cohérent.
Vous dites qu'ils ont fait construire a leur nom et qu'ils louent à leur fille. Pourquoi parlez vous maintenant de déshériter un enfant ?

S'ils louent, la maison fait toujours partie de leur patrimoine et reviendra donc à votre femme pour moitié.

aloooa a écrit:

Vous ne semblez pas cohérent.
Vous dites qu'ils ont fait construire a leur nom et qu'ils louent à leur fille. Pourquoi parlez vous maintenant de déshériter un enfant ?

S'ils louent, la maison fait toujours partie de leur patrimoine et reviendra donc à votre femme pour moitié.

tout ce que nous savon aujourd'hui c'est u'une construction est en cours sur ce terrain. a ce jour nous ne savons rien dautre. sauf qu'il parait peu probable qu'une vente de terrain ait eu lieu sauf a bas prix, ce qui reviendrait a une donation deguisee. Il faut imaginer ce que peut ressentir l'enfant qui est lésé dans cette affaire...

Une donation déguisée ?
Pourquoi voudraient ils la déguiser ? S'ils veulent donner un terrain à un seul de leur enfant, ils le peuvent.

aloooa a écrit:

Une donation déguisée ?
Pourquoi voudraient ils la déguiser ? S'ils veulent donner un terrain à un seul de leur enfant, ils le peuvent.

vendue a bas prix...

aloooa a écrit:

"Faire quelque chose". Si vous dites ça, c'est que vous avez quelque chose en tête ?
Donc que voudriez-vous faire ?*
De leur vivant, et s'ils sont en possessions de toutes leurs capacités, ils font bien ce qu'ils veulent.

+1
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Celistelle a écrit:

Je ne savais pas qu'il était possible de faire don de son vivant d'une enorme partie de son patrimoine tout en déshéritant un autre enfant… je ne savais pas que c'était possible...

un don énorme à votre belle-soeur et votre épouse est déshéritée ? Qu'en savez-vous ?
et ce sont 2 pb différents.
on a les infos au compte-gouttes, si vous voulez des réponses claires, dsl mais il faut un énoncé clair.

Maintenant, on peut comprendre que vous n'ayez pas envie de "trop en dire" mais dans ce cas... on ne pose pas ce type de question sur un forum public

s'ils ont donné une partie de terrain nu à votre belle-soeur, il leur reste ... la maison qui sera intégrée dans l'inventaire à partager après le décès -des 2 parents-

AMHA, ils ont du consulter leur notaire pour faire les choses "dans les règles" et éviter les embrouilles futures.

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Celistelle a écrit:

...ce qui reviendrait a une donation deguisee. Il faut imaginer ce que peut ressentir l'enfant qui est lésé dans cette affaire...

"imaginer le ressenti de l'enfant lésé"...  je n'ai jamais compté sur un quelconque héritage, j'ai du mal à "imaginer"

Si donation déguisée : cela sera régularisé au moment du partage entre les 2 soeurs.

Une vente à bas prix n'est pas considérée en l'état comme une donation. Tout doit être fait dans les règles, avec l'aide de leur notaire. Au risque que l'administration fiscale s'en mêle.

Donc je renouvelle le conseil d'Elisa, si vous voulez aller plus loin, prenez déjà conseil auprès de votre notaire.