Contrat de réservation d'achat terrain et construction avec CCMI maison résidence secondaire neuve

Bonjour Pascal,

Les 4 mois de validité de l'offre de prêt ne sont à compter qu'à partir de l'acceptation de cette offre de prêt.

Si vous commencez à chercher un prêt aujourd'hui, n'espérez pas recevoir cette offre de prêt avant 1 à 3 mois, et vu la situation actuelle, ce sera plus proche de 3 mois que de 1 mois. Ensuite, une fois reçue, vous avez 1 mois pour accepter l'offre.

De plus, cette validité de 4 mois se fait jusqu'au premier déblocage des fonds, c'est-à-dire au moment où vous virez l'argent sur le compte du notaire, deux semaines environ avant la vente.

Cela porte déjà cette date limite de premier déblocage à mai + 3 mois (réception de l'offre de prêt) + 1 mois (acceptation) + 4 mois (durée de validité) = janvier 2021. Pour une signature en décembre/janvier, c'est parfait.

Sachez que les cas de dépassement sont fréquents, et les banques acceptent quasiment toujours de prolonger les offres de prêts si vous dépassez de peu les 4 mois. D'autant plus avec l'état d'urgence sanitaire dont il sera tenu compte. Donc no stress 

Bonjour,

Pardon, comment ça une offre de prêt est valable 4 mois avant le premier déblocage ?

C'est la 2ème fois que je lis ça sur le forum, mais nous il est pas mentionné ce délai sur notre offre où je ne sais pas lire.

EDIT : je viens de relire notre offre de prêt, qu'on a accepté le 14/02 dernier.

Citation:

La première mise à disposition des fonds devra être effectuée au plus tard le 03/02/2023. Passé ce délai, aucune demande de mise à disposition de fonds ne pourra être acceptée par le Prêteur.

ça dépend peut être de la banque ?

Calysha a écrit:

Bonjour,

Pardon, comment ça une offre de prêt est valable 4 mois avant le premier déblocage ?

C'est la 2ème fois que je lis ça sur le forum, mais nous il est pas mentionné ce délai sur notre offre où je ne sais pas lire.

EDIT : je viens de relire notre offre de prêt, qu'on a accepté le 14/02 dernier.

Citation:

La première mise à disposition des fonds devra être effectuée au plus tard le 03/02/2023. Passé ce délai, aucune demande de mise à disposition de fonds ne pourra être acceptée par le Prêteur.

ça dépend peut être de la banque ?  

Je vous confirme que cette condition des 4 mois est imposée par Crédit Agricole, après quoi le prêt est annulé. Après, comme dit plus haut, ils sont normalement assez souples en cas de dépassement léger et/ou motivé. J'ai déjà entendu cette condition pour plusieurs banques, donc ça doit être assez répandu comme condition.

Par contre, je confirme une imprécision importante : ces 4 mois concernent la signature notaire et non le premier déblocage. Ce qui ne change pas grand chose pour berpas.

Alyénor a écrit:

Calysha a écrit:

Bonjour,

Pardon, comment ça une offre de prêt est valable 4 mois avant le premier déblocage ?

C'est la 2ème fois que je lis ça sur le forum, mais nous il est pas mentionné ce délai sur notre offre où je ne sais pas lire.

EDIT : je viens de relire notre offre de prêt, qu'on a accepté le 14/02 dernier.

Citation:

La première mise à disposition des fonds devra être effectuée au plus tard le 03/02/2023. Passé ce délai, aucune demande de mise à disposition de fonds ne pourra être acceptée par le Prêteur.

ça dépend peut être de la banque ?  

Je vous confirme que cette condition des 4 mois est imposée par Crédit Agricole, après quoi le prêt est annulé. Après, comme dit plus haut, ils sont normalement assez souples en cas de dépassement léger et/ou motivé. J'ai déjà entendu cette condition pour plusieurs banques, donc ça doit être assez répandu comme condition.

Par contre, je confirme une imprécision importante : ces 4 mois concernent la signature notaire et non le premier déblocage. Ce qui ne change pas grand chose pour berpas.

Bonjour, une petite source peut-être Alyénor, sinon Calysha va manger un de ses chats!!

C'est écrit OU dans l'offre de prêt svp ???? car on est au CA.... Et je trouve pas cette information !!

Je vais pas manger un chat, je vais faire une crise cardiaque entre ça et le PC....

EDIT : peut être pour ceux qui ont un prêt à taux 0 % ? non ?

Je viens de relire notre offre.... Et j'ai aussi relu le message Alyénor jusqu'au bout, aaaaah ça concerne pas le déblocage mais seulement le notaire.

Bon ça va alors, le coup de flippe que j'ai eu. Pour fêter cette bonne nouvelle, on va cuisiner un chat....


(je plaisante, on mange pas nos chats, ils sont trop gras quoi que la petite dernière... humour, on les aime trop )

J'ai pris le temps de relire l'offre de prêt (la mienne datait de septembre 2018), et en effet je ne trouve rien d'écrit à ce sujet. Je suis par contre formel : ces 4 mois m'ont été indiqués oralement par le directeur d'agence.

Après recherches sur le net, je trouve différentes choses :

Citation:

Si après 4 mois l’accord de vente n’est toujours pas signé et qu’il n’y a pas eu de rétractation, l’offre de prêt est tout de même annulée.
https://www.papernest.com/simulation-credit-immobilier/calcul-mensualites/offre-de-pret/

Citation:

Une fois que vous avez signé et renvoyé l’offre de prêt, celle-ci est valide pendant 4 mois. Si jamais la durée des 4 mois arrive à expiration, la banque se donne le droit de modifier des conditions si elle le souhaite.
https://www.pretto.fr/pret-immobilier/signer-offre-de-pret/

Citation:

Le contrat de prêt est accepté à la condition que l’opération immobilière financée par ce crédit (acquisition, construction ou travaux) soit elle-même conclue, dans un délai de 4 mois. A l’expiration de ces 4 mois, lorsque le contrat d’achat du bien n’est pas signé, le contrat de crédit est automatiquement annulé.
https://www.lafinancepourtous.com/pratique/credit/credit-immobilier/pret-immo-l-essentiel-a-savoir/les-delais-de-validite-et-d-acceptation/

Ces trois sites ont l'air sérieux. Donc je pose la question : légende ou réalité ?

Alyénor a écrit:

Ces trois sites ont l'air sérieux. Donc je pose la question : légende ou réalité ?

Je me réponds partiellement à moi-même : l'article L312-12 du code de la consommation indiquait jusqu'en mars 2016 :

L'offre est toujours acceptée sous la condition résolutoire de la non-conclusion, dans un délai de quatre mois à compter de son acceptation, du contrat pour lequel le prêt est demandé. Les parties peuvent convenir d'un délai plus long que celui défini à l'alinéa précédent.

Il s'agissait donc d'une disposition légale supplétive.
Par contre, cet article a depuis été abrogé en mars 2016.

Vu qu'il est mentionné que le premier déblocage doit avoir lieu maxi la date plus haut donnée nous concernant, je me dis bon ça ne me concerne pas sinon ça ne serait pas sur notre offre.

Peut-être au cas par cas, suivant la banque la région...arf bizarre

Calysha a écrit:

Minou minou minouuuu !...

Bonjour,

Merci Alyénor pour votre réponse qui me rassure, je vais contacter plusieurs banques la semaine prochaine et voir ce qu'elles proposent. Par rapport à ma date butoir, il va falloir donc jouer la montre, il ne faudrait pas que je reçois une offre au bout d'un mois?. Merci aux autres personnes pour leurs commentaires.
Bon week-end,

Pascal

A mon avis, il faut entamer les discussions le plus vite possible afin d'avoir un taux de référence (que commercialement il ne pourront pas baisser), négocier un peu dessus en faisant légèrement traîner.

Vous pouvez les questionner sur cette question des 4 mois, en leur demandant si c'est contractuel (= écrit dans l'offre de prêt) ou non, en leur rappelant que l'article L312-12 du code de la consommation a été abrogé en mars 2016 (ce que les banques ignorent souvent), et donc que de fait cette règle des 4 mois pourrait ne plus s'appliquer. Si c'est contractuel, négociez pour la passer à 6 mois, en ajoutant comme argument que les conséquences du COVID vont tout ralentir.

Bonjour,

Il ne sert à rien d'aller trop vite non plus, car l'offre de la banque sur un taux, est généralement d'une durée de 15 jours, personne n'est devin après.... Donc si en 15 jours, il faut trouver un constructeur au plus vite...c'est à dire plan à l'arrache avec une notice déplorable qui va engendrer des plus values lors de la MAP.....

Il faut faire les choses dans le bon ordre surtout...

- Contacter un notaire si vous n'en avez pas un (ça ne vous coûtera pas plus cher) ;

- Prévenir le lotisseur que vous avez votre propre notaire, afin que votre notaire se charge de la signature de la promesse ;

- sur cette promesse, le notaire va proposer des délais à respecter 1/ la date maxi du dépôt de PC, 2/ le temps des recours, 3/la date maxi pour le prêt....

La première fois, on a alerté trop tard qu'on avait un notaire, et on a dû subir les délais du lotisseur sans pouvoir dire un mot, en UN MOIS on a dû trouver un constructeur, signer, déposer le PC et trouver un prêt.... On a pu augmenter le délai mais c'est la course...et la pression, en plus de ne pas pouvoir négocier correctement l'ensemble des détails de la maison.

J'ai eu le même mention sur mon prêt avec la BPGO pour le premier déblocage, qui si il n'est pas fait avant les 4 mois après l'acception du prêt, ils peuvent annuler le prêt ou revoir les conditions. Pour ma part il a suffit et comme c'est dit plus haut de demander à mon conseillé avant la fin du délai de 4 mois une prolongation de cette durée.