L'artisan n'est pas assuré. La suite. :)

Bonjour, oui sans aucun doute.
En plus, il y a un faux numéro de police d'assurance, vous pouvez aller plus loin si vous le souhaitez, malheureusement pour l'artisan.

Merci Sumotori22, c'est rassurant.

Je reviens dans la journée.

Bonjour,

L'artisan a commencé à reconstruire les dégâts qu'il a occasionné mais, en le regardant faire, je doute de sa réelle compétence et suis certain qu'il s'affranchit des normes.

Pour le moment, le béton sèche mais quand il va revenir dans quelques jours, il faut que je sois sûr pour lui mettre les points sur les i en cas de besoin.

Pouvez-vous me donner les textes qui précisent que son assurance est indispensable et que sont défaut motivent une rupture de contrat ?

Le numéro de police d'assurance, l'identité de l'assureur doivent figurer sur les devis, c'est obligatoire.
Pour les textes,un petit tour sur Google!

Bonjour (et Bonne année !) Sumotori22

Pour les informations sur le devis, elles n'y sont bien sur pas et quand je l'ai signé, j’ignorai tout de ces dispositions.

Entre-temps, j'ai appris mais cela ne me sert plus à rien et je suis dans le caca car pour virer le mec, il faut passer par le juge avec huissier, expert et le reste.

Même une séparation à l'amiable ne m'arrange pas car il faudra trouver une autre entreprise, je n'ai plus d'argent et, même si le juge décide en ce sens et que ce soit l'artisan qui doive la payer pour réparer les dégâts et finir le chantier, on n'est pas sorti de l'auberge car le gars est ou se rendra insolvable.

Mon assurance se défaussera et une plainte à la gendarmerie l'enverra peut-être en taule mais ne résoudra pas le problème.

Au pire, je réparerai ce qui est détruit moi-même bien que je ne sois pas compétant.

Un article intéressant que je viens de trouver.

Au secours, une de mes entreprises n’était finalement pas assurée en décennale ! Suis-je perdu ?

A part ça, je n'ai pas trouvé sur Google l'info que l'on recherche ou du moins pas encore et ma question du moment est de savoir si je vais m'en séparer ou le laisser terminer.

Il risque d'ailleurs d'y avoir des étincelles à son retour car il veut d'un nouvel acompte pas prévu au contrat (il a déjà eu plus de 60 %) et il a laissé le chantier dans un état déplorable. Culotté le mec. :-//

Quand il reviendra, je vais encore refuser tout net et il est du genre à se mettre en colère, menacer ou/et tenter le chantage. Pas de nouvel acompte, je ne viens plus.

Bon, il me rendrait presque service dans ce cas là car ce serait gendarmerie direct et cela m'éviterai de décider si je le laisse continuer le chantier ou je "l'encourage" à aller voir ailleurs.

Financièrement il a été payé pour ce qu'il a déjà fait et c'est lui qui me doit de l'argent pour les dégâts et le préjudice conséquent à cette malversation.

Cruel dilemme pour un Maître d’Ouvrage débutant et pas fortuné. ;)

Bonjour et bonne année aussi!
Tout d'abord, si vous avez déjà parcouru le forum, ce serait bien de donner plus d'infos sur le litige, qu'est-ce qui a été abîmé, qu'est-ce qui ne va pas dans le travail effectué, avec photos à l'appui. Je ne suis pas juriste mais artisan, alors des gens de mauvaise foi, j'en ai vu passer. Attention, loin de moi l'idée de dire que c'est votre cas, mais il faudrait étayer un peu plus votre affaire.
Pour exemple, il m'est arrivé aussi d'occasionner des dégâts chez des clients, la franchise d'assurance est tellement élevée qu'on s'arrange pour réparer tout seul, ce qui ne fait pas de moi quelqu'un de malhonnête.
Bref, un truc simple à faire: ne pas refuser de payer, mais consigner l'argent chez le notaire. Ça signifie que vous ne cherchez pas à vous dédouaner de quoi que ce soit puisque l'argent est disponible, ça ne vous met pas hors la loi.
Ensuite, demander l'attestation de décennale en bonne et due forme.
Aller sur societe.com pour voir la santé financière de l'entreprise, au cas où.
Ne pas le virer, mais voir s'il abandonne ou non son chantier.

Merci pour cette nouvelle réponse Sumotori22 qui me soutient dans cette épreuve.

Pour plus d'infos sur le litige, cela ne va pour le moment pas servir à grand choses sinon embrouiller l'étude du cas. Je suis en train de constituer le dossier en direction de ma propre assurance à qui je viens de faire une première déclaration (pour le sinistre).

Après avoir retourné dans tous les sens cette affaire, je crois que la meilleure chose à faire pour le moment est de lui donner huit jours pour me produire une attestation valide sous peine de résolution du contrat de travaux.

Il n'a pas répondu à mes précédentes sollicitations mais cette fois-ci, avec une lettre AR doublée d'un mail, il sera devant le fait accompli.

L'argument est que pour réparer lui-même les dégâts comme il l'avait proposé, il doit intervenir sur un mur de façade (mur porteur) et que sans garantie décennale obligatoire, il n'en est pas question.

D'autant plus que c'est un vrai bourrin et que ce travail commencé est vraiment du bricolage. Jamais un client ne prendrait ce risque. :-//

Il a aussi coulé une fondation pour monter un autre mur mais là aussi il l'a fait à l'arrache et elle ne fait que 0,25 mètres de profondeur alors que les préconisations de l'urbanisme de mon bled parle de 0,80 mètres car nous sommes en zone montagne et sismique.

Ce dont il était avisé par mes soins.

En plus, elle n'est pas en plein terre et ferraillée avec du vieux fer rouillé qu'il a récupéré dans les débris de la charpente que je lui ai fais démolir. Allez monter un mur de 6 mètres de haut là-dessus. :-(

Pour ce qui est de ne pas refuser de payer, les acomptes couvrent le travail qu'il a déjà réalisé et c'est lui qui me doit la réparation du sinistre.

>...Ne pas le virer, mais voir s'il abandonne ou non son chantier.

Là, nous sommes en présence d'une fine mouche qui sait que si il abandonne le chantier, il a tout faux et de mon coté, il est impossible de continuer avec une entreprise en qui j'ai perdu toute confiance.

Alors, je vais exploiter l'argument choc du fait que non seulement il n'a pas d'assurance, mais qu'il m'a produit un faux numéro ce qui est illégal, une faute de l’entrepreneur, et qu'il ne peut finaliser les travaux restants sans décennale.

j'espère que mon assurance va m'envoyer un expert ou un huissier pour constater les dégâts et l'état du chantier non débarrassé si du moins elle ne se défile pas car le gars n'a aucune assurance vers qui elle peut se retourner.

Affaire à suivre... ;)

Déjà, une fondation se met hors gel, 50 cm en général. Pour ce qui est du sismique, je ne connais pas les règles, pas mon domaine.
Il faudrait qu'un juriste/assureur/maître d'oeuvre passe sur ce sujet pour mieux vous conseiller.
Mais ça ne sent pas bon, ça sent l'entrepreneur pas sérieux et bien véreux!

Bonjour à tous,

Je reviens vers vous pour donner des nouvelles et poser la prochaine question qui me préoccupe en ce moment.

J'ai commencé par déposer une plainte à la gendarmerie contre mon maçon qui n'en était pas un (en fait, il est déclaré en réalité en entreprise de nettoyage) et mobilisé la défense recours de mon assurance qui a envoyé un expert et mandaté un avocat qui engage une procédure.

Pour la petite histoire, l'expert a évalué les dégâts à 10.000 Euros et cherché une solution à l'amiable en faisant semblant de croire l’entrepreneur qui assurait mobiliser et payer d'autres entreprises pour résoudre le problème.

Bien évidement, il n'en a rien fait et il n'a pas répondu à la mise en demeure de l'homme de l'art ce qui nous fait passer par la case avocat qui enclenche une procédure.

Seulement voilà, ce dernier a besoin de devis pour chiffrer les dégâts et j'ai beaucoup de mal à trouver  des entreprises pour intervenir en rencontrant les problèmes suivants...

- Les entreprises rechignent à poursuivre un chantier massacré surtout dans ce cas ce figure où il y a un procès en cours.
- Les artisans dans mon coin sont soit surbookés soit vraiment pas sérieux et je n'ai pour le moment obtenu que des devis fantaisistes plus ou moins sous ou surévalués pour ne  pas dire dans certains cas du n'importe quoi.

Bref, je n'arrive pas à rencontrer d'entreprises sérieuses ou du moins crédibles et ce n'est pas qu'il n'y en a pas (quoi que bien rares), mais parce que je ne sais pas m'y prendre et c'est vrais que pour un artisan, intervenir sur cette (très) vieille maison dans les conditions actuelles n'est pas vraiment top.

Je suis donc désespéré car incapable de fournir à l'avocat des devis crédibles et ceux que j'ai déjà... :-//

Je voudrais savoir si il existe des associations ou organisme qui pourraient m'aider dans ces démarches et comment vous voyez la chose. ;)

Bonjour,
Je pense que l'entreprise qui acceptera de passer derrière votre "nettoyeur" voudra tout remettre à blanc, c'est à dire démonter ce qui a été fait. Ça a un coût.
De plus, des travaux faits dans les règles, ça se paie, donc je ne vois pas sur quoi vous/votre assureur/votre avocat se base pour dire que les devis sont farfelus, hors de prix. Dans le cadre d'une rénovation, surtout si c'est une très vieille maison, il y a des contraintes techniques (ça coûte), des surprises (ça coûte également).
Les entreprises très demandées sont souvent les plus fiables, mais il faut savoir attendre, et l'assurance doit accepter de payer aussi!
Edit: des photos, ça serait bien quand même!

Oui Sumotori22 et bonjour,

Votre synthèse est tout à fait exacte et il faudra effectivement déconstruite ce que le "nettoyeur" a fait ne serait-ce que ce qui n'est pas aux normes et c'est d'ailleurs ce que dit l'expert.

Pour le coût, la procédure à pour but de récupérer les sous, enfin le maximum, dans la bourse du destructeur car l'assurance, si elle paye les frais d'avocat, n'a rien à voir avec ces dépenses.

Ce ne sont pas l'avocat/assurance qui disent que les devis sont farfelus mais moi car ça va du simple au quadruple et j'ai appris dans cette aventure à décrypter les "Hou-là-là !" des postulants  qui pour la plupart n'assurent pas de garantie décennale alors qu'elle est obligatoire pour ce genre de travaux.

Il faut que je me tourne vers des entreprises sérieuses quitte à avoir à attendre un peu les interventions et si le prix est bien sûr plus élevé.

Le truc est que dans mon coin, fond de vallée dans les Pyrénées centrales, elles ne sont pas légion et c'est pour moi très difficile.

Pour les photos, j'en posterai d'autres demain.

C'est éloquent, en effet!
On ne dirait pas que vous en êtes à l'étape de la consolidation/reconstruction!
A part trouver les bonnes entreprises, je ne sais trop que vous conseiller!

C'est exactement ça.

Le truc est maintenant de trouver les entreprises et ce n'est pas facile car non seulement elles hésitent à intervenir sur un bâti très ancien dans les conditions qu'on connaît mais disent avec juste raisons qu'il faudrait démolir et reconstruire.

...et bien sûr, tout refaire n'est pas dans mes moyens vu que j'ai déjà donné mes éconocroques au nettoyeur.

Je vais continuer à passer des coups de fil.