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L'artisan n'est pas assuré. Peux-il travailler ?

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 278 fois
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Env. 10 message Luchon (31)
Bonjour à tous,

Un artisan commence un chantier, il crée un dommage et le client se rend compte qu'il lui a fourni un faux numéro de police d'assurance. L'artisan n'est donc pas assuré.

Le client est-il fondé à rompre le contrat ?

Merci pour vos suggestions de réponses.
Messages : Env. 10
De : Luchon (31)
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
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Membre utile Env. 1000 message Cotes D'armor
Bonjour, oui sans aucun doute.
En plus, il y a un faux numéro de police d'assurance, vous pouvez aller plus loin si vous le souhaitez, malheureusement pour l'artisan.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Luchon (31)
Merci Sumotori22, c'est rassurant.

Je reviens dans la journée.
Messages : Env. 10
De : Luchon (31)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Luchon (31)
Bonjour,

L'artisan a commencé à reconstruire les dégâts qu'il a occasionné mais, en le regardant faire, je doute de sa réelle compétence et suis certain qu'il s'affranchit des normes.

Pour le moment, le béton sèche mais quand il va revenir dans quelques jours, il faut que je sois sûr pour lui mettre les points sur les i en cas de besoin.

Pouvez-vous me donner les textes qui précisent que son assurance est indispensable et que sont défaut motivent une rupture de contrat ?
Messages : Env. 10
De : Luchon (31)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Cotes D'armor
Le numéro de police d'assurance, l'identité de l'assureur doivent figurer sur les devis, c'est obligatoire.
Pour les textes,un petit tour sur Google!W00t
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Luchon (31)
Bonjour (et Bonne année !) Sumotori22

Pour les informations sur le devis, elles n'y sont bien sur pas et quand je l'ai signé, j’ignorai tout de ces dispositions.

Entre-temps, j'ai appris mais cela ne me sert plus à rien et je suis dans le caca car pour virer le mec, il faut passer par le juge avec huissier, expert et le reste.

Même une séparation à l'amiable ne m'arrange pas car il faudra trouver une autre entreprise, je n'ai plus d'argent et, même si le juge décide en ce sens et que ce soit l'artisan qui doive la payer pour réparer les dégâts et finir le chantier, on n'est pas sorti de l'auberge car le gars est ou se rendra insolvable.

Mon assurance se défaussera et une plainte à la gendarmerie l'enverra peut-être en taule mais ne résoudra pas le problème.

Au pire, je réparerai ce qui est détruit moi-même bien que je ne sois pas compétant.

Un article intéressant que je viens de trouver.

Au secours, une de mes entreprises n’était finalement pas assurée en décennale ! Suis-je perdu ?

A part ça, je n'ai pas trouvé sur Google l'info que l'on recherche ou du moins pas encore et ma question du moment est de savoir si je vais m'en séparer ou le laisser terminer.

Il risque d'ailleurs d'y avoir des étincelles à son retour car il veut d'un nouvel acompte pas prévu au contrat (il a déjà eu plus de 60 %) et il a laissé le chantier dans un état déplorable. Culotté le mec. :-//

Quand il reviendra, je vais encore refuser tout net et il est du genre à se mettre en colère, menacer ou/et tenter le chantage. Pas de nouvel acompte, je ne viens plus.

Bon, il me rendrait presque service dans ce cas là car ce serait gendarmerie direct et cela m'éviterai de décider si je le laisse continuer le chantier ou je "l'encourage" à aller voir ailleurs.

Financièrement il a été payé pour ce qu'il a déjà fait et c'est lui qui me doit de l'argent pour les dégâts et le préjudice conséquent à cette malversation.

Cruel dilemme pour un Maître d’Ouvrage débutant et pas fortuné. ;)
Messages : Env. 10
De : Luchon (31)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Cotes D'armor
Bonjour et bonne année aussi!
Tout d'abord, si vous avez déjà parcouru le forum, ce serait bien de donner plus d'infos sur le litige, qu'est-ce qui a été abîmé, qu'est-ce qui ne va pas dans le travail effectué, avec photos à l'appui. Je ne suis pas juriste mais artisan, alors des gens de mauvaise foi, j'en ai vu passer. Attention, loin de moi l'idée de dire que c'est votre cas, mais il faudrait étayer un peu plus votre affaire.
Pour exemple, il m'est arrivé aussi d'occasionner des dégâts chez des clients, la franchise d'assurance est tellement élevée qu'on s'arrange pour réparer tout seul, ce qui ne fait pas de moi quelqu'un de malhonnête.
Bref, un truc simple à faire: ne pas refuser de payer, mais consigner l'argent chez le notaire. Ça signifie que vous ne cherchez pas à vous dédouaner de quoi que ce soit puisque l'argent est disponible, ça ne vous met pas hors la loi.
Ensuite, demander l'attestation de décennale en bonne et due forme.
Aller sur societe.com pour voir la santé financière de l'entreprise, au cas où.
Ne pas le virer, mais voir s'il abandonne ou non son chantier.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Luchon (31)
Merci pour cette nouvelle réponse Sumotori22 qui me soutient dans cette épreuve.

Pour plus d'infos sur le litige, cela ne va pour le moment pas servir à grand choses sinon embrouiller l'étude du cas. Je suis en train de constituer le dossier en direction de ma propre assurance à qui je viens de faire une première déclaration (pour le sinistre).

Après avoir retourné dans tous les sens cette affaire, je crois que la meilleure chose à faire pour le moment est de lui donner huit jours pour me produire une attestation valide sous peine de résolution du contrat de travaux.

Il n'a pas répondu à mes précédentes sollicitations mais cette fois-ci, avec une lettre AR doublée d'un mail, il sera devant le fait accompli.

L'argument est que pour réparer lui-même les dégâts comme il l'avait proposé, il doit intervenir sur un mur de façade (mur porteur) et que sans garantie décennale obligatoire, il n'en est pas question.

D'autant plus que c'est un vrai bourrin et que ce travail commencé est vraiment du bricolage. Jamais un client ne prendrait ce risque. :-//

Il a aussi coulé une fondation pour monter un autre mur mais là aussi il l'a fait à l'arrache et elle ne fait que 0,25 mètres de profondeur alors que les préconisations de l'urbanisme de mon bled parle de 0,80 mètres car nous sommes en zone montagne et sismique.

Ce dont il était avisé par mes soins.

En plus, elle n'est pas en plein terre et ferraillée avec du vieux fer rouillé qu'il a récupéré dans les débris de la charpente que je lui ai fais démolir. Allez monter un mur de 6 mètres de haut là-dessus. :-(

Pour ce qui est de ne pas refuser de payer, les acomptes couvrent le travail qu'il a déjà réalisé et c'est lui qui me doit la réparation du sinistre.

>...Ne pas le virer, mais voir s'il abandonne ou non son chantier.

Là, nous sommes en présence d'une fine mouche qui sait que si il abandonne le chantier, il a tout faux et de mon coté, il est impossible de continuer avec une entreprise en qui j'ai perdu toute confiance.

Alors, je vais exploiter l'argument choc du fait que non seulement il n'a pas d'assurance, mais qu'il m'a produit un faux numéro ce qui est illégal, une faute de l’entrepreneur, et qu'il ne peut finaliser les travaux restants sans décennale.

j'espère que mon assurance va m'envoyer un expert ou un huissier pour constater les dégâts et l'état du chantier non débarrassé si du moins elle ne se défile pas car le gars n'a aucune assurance vers qui elle peut se retourner.

Affaire à suivre... ;)
Messages : Env. 10
De : Luchon (31)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Cotes D'armor
Déjà, une fondation se met hors gel, 50 cm en général. Pour ce qui est du sismique, je ne connais pas les règles, pas mon domaine.
Il faudrait qu'un juriste/assureur/maître d'oeuvre passe sur ce sujet pour mieux vous conseiller.
Mais ça ne sent pas bon, ça sent l'entrepreneur pas sérieux et bien véreux!
Picto recompense Membre utile
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