Acheter une maison neuve sans DAACT

Le risque est que si la maison est non conforme à son PC, vous devrez la remettre en conformité.

Le pire scénario est une erreur d implantation ou d altimétrie qui n est pas rectifiable et peut dans un cas extrême entraîner une démolition.

Par sécurité il est prudent de faire venir un géomètre pour s assurer de ces deux points et de vérifier attentivement la conformité de la maison au PC.

D autre part cette maison n étant pas terminé les garanties d une éventuelle dommage ouvrage, assurance obligatoire, vont être compliquées.

Si le vendeur ne l a pas souscrite il vous garanti sur ses deniers et si il l a souscrite il faut vérifier avec l assureur que les garanties sont transférables à un nouvel acquéreur.

Enfin il peut-être prudent de faire venir un expert en bâtiment pour s assurer de la qualité de l ouvrage

Bonjour,

Le permis prévoyait que la maison soit vendue ou utilisée par la bénéficiaire du permis ?
Dans la seconde hypothèse la DAACT sera contestée, et en plus rien ne vous assure que la maison respecte les règls d'accessibilité PMR, obligatoire pour une construction/vente.

Insistez pour que la vendeuse obtienne un certificat de non contestation de la conformite des travaux avant la vente, ou bien prévoyez une clause suspensive d'obtention d'un tel certificat.
Une maison irrégulière ne peut pas bénéficier de la reconstruction à l'identique et fait peser des contraintes.

Bonjour.

Je trouve ceci affligé d'un fort strabisme convergent.

En clair, c'est très louche.

Et ça dénote une volonté de malhonnêteté.

N'acceptez surtout pas cette manœuvre plus que douteuse.

Important, si la vendeuse a fait construire le lotissement ce sont donc des ventes en VEFA. Sinon c'est une seconde manœuvre douteuse et malhonnête.

Calète a écrit:

Bonjour.

Je trouve ceci affligé d'un fort strabisme convergent.

En clair, c'est très louche.

Et ça dénote une volonté de malhonnêteté.

N'acceptez surtout pas cette man%u0153uvre plus que douteuse.

Important, si la vendeuse a fait construire le lotissement ce sont donc des ventes en VEFA. Sinon c'est une seconde man%u0153uvre douteuse et malhonnête.

J'adore cet humour Caletien,

"Je trouve ceci affligé d'un fort strabisme convergent.
En clair, c'est très louche."

Caléte a parfois des formules dont seul lui a le secret, tout en faisant passer de façon cordiale le message de prudence adapté.

Merci Denis57100.

En toute honnêteté mon inspirateur est probablement le commissaire Sans Antonio de Frédéric Dard, grand maître de la langue française.

Bonjour à tous!

Tout est dit dans les précédents post...
Mais, je me permet de rajouter: " Il doit y avoir anguille sous roche dans cette affaire..."

Bonne soirée à tous.

Bonjour,

Citation:

(qui à fait construire le lotissement)

Oui, c'est ça qui doit attirer l'attention.
VEFA ? Non, probablement pas.
Un particulier qui vend sa maison ? Non plus.
C'est une pseudo professionnelle, qui essaie de s'affranchir de ses obligations légales, et notamment de construire des habitats aux normes d'accessibilité.

Ne pas s'engager sans des conditions suspensives solides, et notamment la fourniture du certificat de non opposition à la DAACT.

J'espère que le compromis n'est pas encore signé, ou du moins qu'il n'est pas trop permissif.

Qu'en dit VOTRE notaire ?

Bonjour Merci pour vos retour, en effet c'est louche la proprio fait partie du groupe Hexaom ( Maison de manon et Maison france confort) elle à créé sa boite en parrallele pour acheter des terrains et faire construire par Hexaom des maisons qu'elle revend. J'ai dejà signé le compromis mais il est mentionné que la "note d'urbanisme est nécessaire" sauf si je fais une décharge ! Elle est pote avec le notaire ce qui n'arrange pas mes affaires .... C'est la clerc de notaire qui me dit de faire attention, de plus la proprio met la pression à tout le monde en disant que c'est moi qui suis pressé , ce qui est faux .

Déjà prenez votre propre notaire, c'est le B A BA. Il est encore temps de changer.

Montage probablement proche de l'illégalité.

Si les maisons ne sont pas au normes PMR il ne faut pas hésiter à porter plainte.

Alors si la clerc qui travaille pour ce "notaire" voit des trucs pas catholique et vous le signale à vous, c'est qu'il y a effectivement de gros problèmes !

Urgent : prendre votre propre notaire, et bien lui expliquer les tenants et les aboutissants, en plus du dossier complet.

J'espère que vous n'êtes pas contraint par les conditions du compromis, qui vous contraindrait à acheter de toutes façons...

Non la maison ne répond pas aux normes PMR, mais ça cela voyait dès le permis ( escalier à l'entrée, baies vitrées surélevée/terrain, il me semblait que ce n'était obligatoire que pour les habitations destinées à être louées ? J'ai demandé à ma notaire de me seconder après la signature du compromis, elle m'a dit trop tard qu'il fallait le faire avant la signature du compromis.

Voir le message de salade bio.

Une maison construite pour son usage personnel peut ne pas respecter les normes PMR car on signe une décharge.

Une maison construite pour être louée ou revendue, il est impossible de signer cette décharge.

Donc elle doit respecter les normes PMR.

Je pense que compte tenu du "pedigré" du vendeur, il est assez facile de s'extraire de la vente si nécessaire.

Pour en avoir croisé quelques uns, méfiez vous.

Perso, au vu du tableau, j'aurais tendance à sortir rapidement du dossier, car je pense que si vous fouillez, il va y avoir un paquet de trucs louches dont :

- la DO est-elle bien souscrite?
- le entreprises qui sont intervenues ont-elles bien facturé CE chantier?
- les contrôles n(ont-ils pas été fait sans un peu de complaisance
- Le notaire qui à l'air d'être en cheville a-t-il correctement fait son travail de vérifications?

Oui, bien vu pierre35000.

Il va falloir avoir le dossier complet, avec les décennales de tous les intervenants.

Et d'ailleurs, qui a assuré la maîtrise d'oeuvre ? Un professionnel ? Il va falloir aussi sa décennale, en espérant qu'il est correctement couvert pour ce risque.

À défaut de tout ça, la solution est de faire mettre en séquestre une somme importante pendant 10 ans, afin de palier les risques de défaut grave sur la maison.

En tout état de cause, pour répondre à la question de départ, il faudra que le permis de construire soit transféré à votre nom, afin que vous puissiez faire la DAACT en temps utile.

Oui il y a un maitre d'oeuvre, celui du constructeur, concernant sur la construction , la DO, etc... je pense que c'est carré.
C'est juste que là, la proprio est pressée de vendre, quitte à bacler certains détails de finition et ne veut pas attendre la DAACT.
En plus avec les congés de tout le monde cela nous renvois à Septembre pour la signature.

Ok. Comme il y a un constructeur, il faut veiller à bien avoir les éléments et les documents qui concerne la réception.

Et le Consuel.

fredsissou a écrit:

Oui il y a un maitre d'oeuvre, celui du constructeur, concernant sur la construction , la DO, etc... je pense que c'est carré.
C'est juste que là, la proprio est pressée de vendre, quitte à bacler certains détails de finition et ne veut pas attendre la DAACT.
En plus avec les congés de tout le monde cela nous renvois à Septembre pour la signature.

Rien ne sert de courir.

C'est la magouilleuse qui est pressée, pas vous.

Personnellement un achat aussi trouble je ne donne pas suite dès le début.

Sortez de cette vente le plus vite possible, rien ne sent bon là dedans.

fredsissou a écrit:

Bonjour Merci pour vos retour, en effet c'est louche la proprio fait partie du groupe Hexaom ( Maison de manon et Maison france confort) elle à créé sa boite en parrallele pour acheter des terrains et faire construire par Hexaom des maisons qu'elle revend. J'ai dejà signé le compromis mais il est mentionné que la "note d'urbanisme est nécessaire" sauf si je fais une décharge ! Elle est pote avec le notaire ce qui n'arrange pas mes affaires .... C'est la clerc de notaire qui me dit de faire attention, de plus la proprio met la pression à tout le monde en disant que c'est moi qui suis pressé , ce qui est faux .

Rien ne vous oblige a prendre son notaire bien au contraire.
Prenez en un autre qui n'est pas parti de la chose, et défendra votre dossier

fredsissou a écrit:

je pense que c'est carré.

Pour ces enjeux il faut être certain.

Citation:

fredissou
C'est juste que là, la proprio est pressée de vendre, quitte à bacler certains détails de finition et ne veut pas attendre la DAACT.
En plus avec les congés de tout le monde cela nous renvois à Septembre pour la signature.

Et c'est vous qui prenez tous les risques. Ne jamais se précipiter dans l'acquisition d'un bien immobilier et ne jamais laissez l'autre vous mettre la pression.

Prenez votre notaire et assurez vous d'avoir à dispositions tous les documents qui vous permettront de vérifier l'état du bien. Et pas 2h avant la signature.

Si tout est conforme allez-y, sinon pesez précisément tous les risques.

Bonjour,

Comme déjà dit par plusieurs personnes, je ne m'engagerai pas dedans non plus.

Pour que la maison soit bien construite, il faut tout suivre et faire un suivi de chantier rigoureux, et encore ça ne garantit pas qu'il y n'ait pas des malfaçons. Alors quand celui qui fait construire fait parti des rangs du constructeur... Je n'aurai absolument pas confiance !

Ensuite, la vendeuse qui met la pression pour signer le plus rapidement possible pour ne pas avoir à faire la dact est très louche.

Le notaire complaisant avec le vendeur, qui ne va pas vous protéger.

Et enfin, le clerc de notaire, qui n'a pas spécialement intérêt à vous aider vous dit de faire très attention.

Ça fait beaucoup (trop) pour se lancer dans cet achat, non ?

En effet, tous les voyants sont au rouge.

Bonjour, vous me conseillez pour la plupart de ne pas m'engager, sauf que j'ai déjà signé le compromis en Avril ( la maison était seulement hors d'eau à cette époque) et versé 5%, comment faire ?

Prenez votre propre notaire et demandez lui de vous sortir de là.

Oui, vous prenez votre propre notaire. Tant que l'acte de vente n'est pas signé, vous pouvez le faire.

Surtout, vous faites savoir à la vendeuse et à son notaire que vous ne signerez rien sans avoir l'attestation de non contestation de la DAACT de la mairie, et que le respect des règles d'accessibilité PMR sera non négociable (obligatoire pour une construction/vente).

Si la vendeuse refuse, faites-lui savoir ainsi qu'à son notaire qu'elle peut se retirer de la vente contre la pénalité inscrite au compromis (en général 5 à 10%).

Ainsi vous sortez du compromis, et vous récupérez de l'argent.