Aide déclaration H1 avec une terrasse

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urgif69 Picto info

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Le 09/02/2009 à 12h21 Env. 20 message Cote D'or

Bonjour,
Je viens de terminer ma construction, je dois maintenant remplir la déclaration H1 mais j'ai un souci au sujet de la déclaration de ma terrasse.
J'ai réalisé une terrasse de 50m² devant ma maison pour être au niveau du seuil de la porte et des portes fenêtres. Mais je ne sais pas dans quelle case je dois la mettre :

- soit dans la case "4" : Consistance, confort et caractéristique générales de la maison :
41-C) - Garages et autres éléments incorporés à la maison, dans la partie "terrasses et toitures-terrasses accessible

- soit dans la case "5" : Constructions accessoires ne comprenant pas de pièces d’habitation.
51) - Consistance de chaque construction "terrasses, toitures-terrasses accessibles".

Est-ce qu'il y a une différence au niveau du coefficient des impôts ?

De plus, sous cette terrasse il y a un vide sanitaire inférieur à 1,80m de haut (ça représente environ 10 m²).
Dois-je le déclarer et si oui, ou dois-je le mettre ?

Merci de vos réponses

Cordialement

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Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

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Mumu

Le 09/02/2009 à 13h30 Env. 4000 message Essonne

Bonjour,

Je pense qu'il vaut mieux tout déclarer.......

Le mieux serait de prendre RV aux impôts et de remplir le document ensemble (ce que j'ai fait)

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steff_ Picto info

Le 15/02/2009 à 01h10 Env. 500 message Paris (72)

urgif69 a écrit:Bonjour,
Je viens de terminer ma construction, je dois maintenant remplir la déclaration H1 mais j'ai un souci au sujet de la déclaration de ma terrasse.
J'ai réalisé une terrasse de 50m² devant ma maison pour être au niveau du seuil de la porte et des portes fenêtres. Mais je ne sais pas dans quelle case je dois la mettre :

- soit dans la case "4" : Consistance, confort et caractéristique générales de la maison :
41-C) - Garages et autres éléments incorporés à la maison, dans la partie "terrasses et toitures-terrasses accessible

- soit dans la case "5" : Constructions accessoires ne comprenant pas de pièces d’habitation.
51) - Consistance de chaque construction "terrasses, toitures-terrasses accessibles".

Est-ce qu'il y a une différence au niveau du coefficient des impôts ?

De plus, sous cette terrasse il y a un vide sanitaire inférieur à 1,80m de haut (ça représente environ 10 m²).
Dois-je le déclarer et si oui, ou dois-je le mettre ?

Merci de vos réponses

Cordialement

Pour votre terrasse, mettez sa surface dans 41-C) - Garages et autres éléments incorporés à la maison, dans la partie "terrasses et toitures-terrasses accessible
La partie 5 est réservée aux pièces et autres constructions non attenantes à votre habitation principale. Quant au vide sanitaire, si ce n'est pas à proprement parler une cave, elle n'est pas à déclarer.

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