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Mise à jour des informations cadastrales + déclaration H1

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Membre utile Env. 400 message B/c (30)
Bonjour, 

Nous sommes en train de faire une extension à notre maison. La DP a été déposée en juin 2016, autorisation en juin 2016, les travaux ont démarrés en septembre 2016 et on en est au carrelage (manquent les joints de carrelage + toute la plomberie (dont ballon d'eau chaude, WC, lavabos)). 
(nota : je pense qu'on n'a pas envoyé de déclaration d'ouverture de chantier...). 

On reçoit ce jour un courrier des impôts fonciers, avec comme intitulé "Mise à jour des informations cadastrales", nous demandant la date d'achèvement prévu et/ou d'utilisation effective.
Avec une astérisque sur le "achèvement" qui est considéré comme "GO + maçonnerie + couverture + fermetures extérieures + raccordements aux réseaux". 

Ce que je comprends c'est que nous pouvons renvoyer ce papier en la datant de ce jour, puisque ce qu'il reste à faire n'est pas dans la liste. 

Est-ce correct ? Ou alors, que faut-il déclarer sur ce papier ?

Autre question :
on va devoir faire la déclaration H1. Savez vous s'il est possible d'avoir une copie de la précédente ? si oui, vers qui demander ?

Merci par avance, 

Sèv
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : B/c (30)
Ancienneté : + de 17 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Envoyer la DOC est nécessaire pour que votre dossier administratif soit complet,
- La déclaration H1 doit être envoyée dans les 90 jours de l'achèvement fiscal (habitabilité). A vous de voir quand la construction sera habitable.
De toute façon, vous n'avez désormais aucun intérêt à différer/calculer la date, puisque nous sommes en cours d'année. Le problème peut se poser en fin d'année.
- La DAACT sera à renvoyer à l'achèvement des travaux prévus dans le dossier du PC (donc même avant les finitions intérieures),
- Pour le renvoi du document que vous avez reçu, il faut qu'il y ait concordance avec votre H1. Si votre construction n'est pas "habitable" mais que vous pouvez prévoir la date d'achèvement fiscal, indiquez cette date tout simplement.
- C'est le CDIF dont vous dépendez qui peut vous renseigner sur votre dossier foncier
.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 400 message B/c (30)
Bonjour,

Merci pour cette réponse complète, je vais donc régulariser tout ça au plus tôt,

Sev
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : B/c (30)
Ancienneté : + de 17 ans
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