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Récupération fraits de sequestre sur l'achat d'un terrain.

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 5.792 fois
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Env. 40 message Delme (57)
Bonjour, lorsque nous avons acheté notre terrain, se trouvant dans un lotissement, nous avons du laisser une caution de 1500€ de frait de sequestre. Théoriquement pour couvrir les dégradations possibles lors des travaux de notre maison.

Hors dans le lotissement sur 40 parcelles une personne n'a pas eut a payé c'est frais!

A présent que nous habitons dans la maison (sasn avoir détériorer quoi que ce soit) nous essayons tous de récupérer cette caution et certain depuis presque deux ans et le lotisseur refuse de rendre ces sommes.

Dans le lotissement il reste 2 parcelles à vendre et il y à des travaux à prévoir pour réparer une partie de route défoncé par les camions ainsi qu'un trottoir.

Quels sont nos droits pour récupérer cette somme? et dans quel delais pouvons nous théoriquement les récupérer?
je serais content quand ce sera fini!
Messages : Env. 40
De : Delme (57)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 40 message Delme (57)
Personnes n'a jamais payé ce genre de fraits? Et tous le monde à toujours récupérer son argent ?
je serais content quand ce sera fini!
Messages : Env. 40
De : Delme (57)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Je pense que ces frais de sequestres sont décris dans votre acte notarié ?? si oui, il faut alors voir du coté de l'acte notarié afin de savoir comment récupérer cet argent.

A qui avez vous versé l'argent ? au lotisseur ?

Avez vous fait des mise en demeures pour récupérer cet argent ? Injonction de payer ?

A partir d'un moment, si il ne veut pas vous rendre cet argent, il va falloir qu'il montre de solide argument.
Si il dit que c'est parce que des travaux sont a faire, il va falloir qu'il prouve que vous etes en tort (a moins que les regles (ecrites) disent que tout est mutuallisé ??

Avez vous fait intervenir votre assistance juridique, si vous en avez une ?

Nous avons eu aussi une caution a verser (le lotisseur est la mairie), une fois que la déclaration d'achèvement des travaux a été déposée, nous avons fait un courrier a la mairie afin de réclamer la restitution du dépot de garantie. La mairie nous a ensuite restituer la somme.

Il y a eu des histoires de lamapadaires abimés, mais a cause du manque de preuve, les proprios autour de ce lamapadaire ont aussi récupéré leur caution.
Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 200 message Reunion
Hello,

Sur ma promesse unilatérale de vente, il est marqué :

"Afin de réparer les dégradations éventuelles et de toute nature qui pourraient être occasionnées aux voiries, routes et trottoirs, espaces verts (liste non limitative) lors de la réalisation des constructions sur les parcelles loties, chaque acquéreur versera chez le notaire lors de la réalisation de la vente une provision à cet effet. Le montant de cette provision établit à l'ordre de "BIP" sera restituée à chaque acquéreur après l'achèvement complet des travaux éventuellement amputée du montant des frais nécessaires aux remises en état, en cas de dégradations."

Sur 25 parcelles, 3 ne sont toujours pas vendues. Nous avons acheté en Août 2006 et ne faisons construire que maintenant.
C'est vrai qu'on a toujours cru qu'on pourrait récupérer à la fin du chantier, mais en vous lisant, je me demande s'il ne va pas falloir qu'on attende la complète réalisation des constructions. Je me dis ça car en relisant ma promesse, je me rends compte que tout est au pluriel ("les constructions", "les parcelles", "les travaux")
Si c'est ça, on n'est pas prêt de voir notre provision restituée!

Votre post me fait penser qu'il faudra que je demande à mes futurs voisins qui ont déjà emménagé s'ils ont récupéré leur provision!
Messages : Env. 200
Dept : Reunion
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 40 message Delme (57)
Pour information, l'histoire ce fini au mois de juin devant un juge de proximité, je vous donnerais alors les conclusions de mon affaire.
je serais content quand ce sera fini!
Messages : Env. 40
De : Delme (57)
Ancienneté : + de 13 ans
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