Risques - clauses suspensives non acceptées

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.258 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

amboisien Picto info

Auteur du sujet

Le 16/06/2010 à 18h43 Env. 10 message Hauts De Seine

Bonjour,
Nous souhaitons acquérir un terrain pour y faire construire notre maison.
Par contre, celui-ci a déjà une maisonnette que nous voulons faire détruire avant.
Mais le propriétaire, pour le compromis, ne veut pas entendre parler de clause suspensive "obtention du permis de démolir total et de construction sans contrainte liée à la maisonnette".
Comment pouvons-nous trouver une solution qui nous protège à 100% au cas où un de ces 2 éléments ne pourrait pas être réalisable et qu'on ne se retrouve pas avec un terrain sur les bras...
D'avance merci pour votre aide.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

kastayou Picto info

Le 16/06/2010 à 18h50 Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)

Je vois 2 solutions:
- le vendeur te vends le terrain sans la maisonnette et il s'occupe lui meme de la démolition
- Tu n'achetes pas le terrain si tu veux etre sur de ne pas te retrouver avec cette maisonette sur le terrain qui puisse te géner dans le projet que tu veux mener. Si le vendeur n'est pas capable de comprendre.....

Citer

Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

amboisien Picto info

Auteur du sujet

Le 16/06/2010 à 21h38 Env. 10 message Hauts De Seine

La lui faire démolir...je doute qu'il veuille s'engager.
Par contre, je me demande si on peu s'arranger avec lui (il a le temps) en déposant les 2 permis (avec dossier complet) avant de signer le compromis pour être sûr de ne pas se faire avoir.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

armand Picto info

Le 17/06/2010 à 10h49 Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)

la suspensive d'acceptation du PC (y compris démolition) est quand meme super basique et normal ...

Citer

Super bloggeur

Messages : Env. 4000
De : En Haut A Droite. (54)
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

Bred

Le 17/06/2010 à 13h19 Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)

Salut,
déjà renseigne toi si la maisonette est cadastrée, si elle existe quelque part chez le notaire, car ce n'est peut-être même pas utile d'en parler, tu la détruis, c'est tout.

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

En cache depuis le samedi 24 janvier 2026 à 07h42

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement