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Chantier hors délai !!!

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Super bloggeur Env. 500 message Ancenis (44)
Bonsoir à tous,

voilà notre problème : notre construction devrait être fini depuis le 25 janvier, en rajoutant les 30 jours donc le 25 février.
Nous avons fait part à notre constructeur qui commence par nous invoquer des jours d'intempéries ??? Comment connaitre le nombres de jours d'intempéries et est ce que ces jours n'ont pas eu lieu lorsque la maison était hors d'air et d'eau ?
Puis il nous dit que c'est de notre faute car la chape ne peut pas sécher car la pompe à chaleur n'est pas installée ( il faut précisé que nous avons fait appel à une socièté hors de notre CCMI pour acheter et installer cette PAC) mais l'électrécité n'est pas fini, le consuel n'est pas passé et donc le raccordement EDF n'est pas fait.

Que dois je faire, pouvez vous m'aider ?

Suis je assez clair dans mon récit ?

D'avance merci
Adhérent AAMOI N°2291
notre aventure: http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=46286
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Davidoff

Pourquoi " le délai des 30 jours?".

Votre constructeur doit être en mesure de justifier les jours intempéries; ils sont indemnisés par la caisse de congé du bâtiment.

Quant à votre responsabilité du fait de la non installation de la PAc, c'est du pipeau.

Article L231-3 CCH extrait

Dans le contrat visé à l'article L. 231-1, sont réputées non écrites les clauses ayant pour objet ou pour effet :

Citation: d) De décharger le constructeur de son obligation d'exécuter les travaux dans les délais prévus par le contrat en prévoyant notamment des causes légitimes de retard autres que les intempéries, les cas de force majeure et les cas fortuits ;
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
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Super bloggeur Env. 500 message Ancenis (44)
Bonsoir Mafioso et Biomat,

Non nous n'avons pas encore reçu l'appel de fond des 95 %. En ce qui concerne les jours d'intempéries comment prouver qu'ils ont eu lieu alors que la maison était hors d'eau et d'air.
Les 30 jours, c'est le déclenchement du paiement des jours de pénalités ??? Si j'ai bien compris, c'est le paiement des pénalités en cas de dépassement du délai de livraison (pour nous 11 mois) + 30 jours.

Mafioso, peux tu m'expliquer plus clairement ton article de loi ?

Escusez moi, mais en ce moment j'ai le cerveau un peu embrumé avec le travail (chômage partiel), l'arrivée du bébé normalement cette semaine et la maison. Ca fait un peu de trop pour moi, j'ai un peu de mal à réfléchir.

Donc un grand merci pour votre aide.

Bonne soirée
Adhérent AAMOI N°2291
notre aventure: http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=46286
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir davidoff ,

davidoff a écrit:

En ce qui concerne les jours d'intempéries comment prouver qu'ils ont eu lieu alors que la maison était hors d'eau et d'air.

Vous pourriez obtenir la date de déclaration d'intempérie auprès de la caisse du batiment et comparer avec la date de l'appel de fond
Les 30 jours, c'est le déclenchement du paiement des jours de pénalités ???

C'est le moment ou le garant prend en compte les pénalités , légalement .
Ce qu'il faut rarement , vue que c'est le cst qui les paye en général .
Avant c'est le cst qui vous les doit !
C'est pour cela qu'il faut prévenir le garant de tout retard .

Si j'ai bien compris, c'est le paiement des pénalités en cas de dépassement du délai de livraison (pour nous 11 mois) + 30 jours.

C'est 11 mois ou 12 ???
Pourquoi 30 jours en plus ?

Mafioso, peux tu m'expliquer plus clairement ton article de loi ?

L'article veut dire , qu'il n'y a qu'une déclaration pour intempérie qui puisse justifier un décalage de la livraison .

Escusez moi, mais en ce moment j'ai le cerveau un peu embrumé avec le travail (chômage partiel), l'arrivée du bébé normalement cette semaine et la
Donc un grand merci pour votre aide.

Bonne soirée


A+
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Davidoff

A partir de la date contractuelle de livraison, il n'y a pas de délai de 30 Jours.

Les pénalités de retard étant dues dès le premier jour de retard.

Lorsque le constructeur est défaillant et que le retard dépasse un seuil de 30 Jours, c'est le garant qui doit les payer ...mais alors en totalité ( il n'y a pas de ristourne pour ces 30J°)

L'article cité indique seulement que le délai de livraison ne peut être prolongé que par:

- la durée des intempéries ( cf plus haut pour la prise en compte de ce délai)
- les cas fortuit et de force majeure (c'est quand même très exceptionnel, et relève de la compétence du juge chaque fois qu'il y a litige).
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Picto recompense Super bloggeur
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Super bloggeur Env. 500 message Ancenis (44)
Bonsoir Philippe,

C'est 11 mois ou 12 ???
Pourquoi 30 jours en plus ?

Le délai de réalisation de notre maison est de 11 mois mais dans notre contrat que nous avons avec la caution du constructeur précise que " Des pénalités prévues au contrat, en cas de retard de livraison excédant trentre jours ".

[COLOR=#0c0c0c]Dis moi si j'ai bien compris ton message : [/COLOR]le constructeur me doit des indemnités depuis le 26 janvier car notre construction a commencé le 25 février et que nous un délai de 11 mois qui nous porte donc jusqu'au 26 janvier
Adhérent AAMOI N°2291
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En cache depuis le mercredi 12 mars 2025 à 16h01
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