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Réception partielle possible?

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 2.682 fois
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Env. 50 message Pam (54)
Bonsoir à tous,
Comme expliqué précédemment, on doit réceptionné la maison le 26/3, l'appel de fonds de 95% a été fait mais on a toujours pas de crépi.
Peut on réceptionner partiellement sans se mettre dans l'illégalité?

Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Messages : Env. 50
De : Pam (54)
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
personnellement, j'ai fait ma réception alors que les enduiseurs travaillaient encore mais je n'ai pas donné les 5 % restants. tout dépend aussi des relations avec ton constructeur

mais je ne sais pas ce que prévoit la loi en réalité
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 50 message Pam (54)
Ca se passe pas bien justement.
on aurait aimé un avenant. J'envisage une LRAR acceptant sa date de réception et accusant réception de sa facture de 95%(on a déjà payé les 75%).
Je souhaite lui dire qu'on accepte réception partielle avec réglement de facture à hauteur de 10%, le restant devant être versé une fois le crépi fait et s'il n'accepte pas, refuser la réception.
On risque quelque chose?
Messages : Env. 50
De : Pam (54)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 2000 message Guadeloupe
Bonsoir,
Une réception partielle n'a pas d'existence légale !
Soit vous bloquez le paiement des 95% car le crépis n'est pas fait (LRAR pour indiquez que l'appel de fond sera validé et payé dés que le crépis aura été effectué). Et bien sur, dans ce courrier, vous lui indiquez que vous refusez la réception de la construction.
Soit vous payez les 95%, vous acceptez la réception et vous indiquez le crépis en réserve.
Personnellement, je ne choisirais jamais la deuxième solution...

Messages : Env. 2000
Dept : Guadeloupe
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Sandy et Micky

En principe la réception est unique, surtout en CCMI.

En cas de litige persistant...et c'est parti pour , l'affaire se terminera au tribunal et c'est le juge qui tranchera.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 50 message Pam (54)
Bon, ok, donc je tente d'obtenir un avenant et si pas possible, je refuse la réception.
Merci pour vos avis.
Quelle galère!
Messages : Env. 50
De : Pam (54)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Sandy et Micky

Un avenant?

Sur quoi?, vous souhaitez transférer le crépi dans les travaux réservés? ce peut être à risque si plus tard des infiltrations survenaient.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 50 message Pam (54)
Bonjour,

On voudrait un avenant concernant le crépi, que le constructeur s'engage à le faire avant telle date.
Et bien sur que cet avenant soit déduit des 95% lors de la réception.
Il est hors de question qu'on mette le crépi en réserve.
Messages : Env. 50
De : Pam (54)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Bonjour,
Nous sommes dans le même cas que vous.
Le constrcuteur souhaite faire réceptionner la maison début Mars sans le crépis.
Le problème de l'avenant c'est qu'il fait parti du CCMI, donc si on réceptionne on cloture le CCMI, donc il ne me resterait que de l'inclure en tant que réserve ? Je n'ai pas trop compris quel serait le risque ?

Sinon, peut-on considéré l'avenant hors CCMI ? dans ce cas je réceptionne, paye un acompte pour engager l'avenant et je paye le reste que le crépis sera effectué.

Comment avez-vous fait finalement? D'avance merci pour votre retour
Messages : Env. 10
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 5 mois
 
Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Bonjour je vous le déconseille, quelle est cette histoire d'avenant ?
Si les enduits font partie du ccmi, il doivent être fait avant le paiement des 95%.
Votre maison ne sera pas étanche, avec cette absence d'enduit.

Quelle est la raison pour laquelle votre constructeur se retrouve dans l'impossibilité de faire l'enduit avant mars ?
Y aurait t'il par hasard, la date de fin de construction prévus au ccmi à cette période ?.
Soyer ferme, et dite non, il vous devra les pénalités du au retard sur la date de livraison.
kifkif54 a écrit:Bonjour,
Nous sommes dans le même cas que vous.
Le constrcuteur souhaite faire réceptionner la maison début Mars sans le crépis.
Le problème de l'avenant c'est qu'il fait parti du CCMI, donc si on réceptionne on cloture le CCMI, donc il ne me resterait que de l'inclure en tant que réserve ? Je n'ai pas trop compris quel serait le risque ?

Sinon, peut-on considéré l'avenant hors CCMI ? dans ce cas je réceptionne, paye un acompte pour engager l'avenant et je paye le reste que le crépis sera effectué.

Comment avez-vous fait finalement? D'avance merci pour votre retour
la construction un long fleuve tranquille ou pas
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Thurial (35)
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Le crepis était un lot initialement sorti du ccmi, puis finalement remis via un avenant à notre demande. Le constructeur est encore largement dans les délais, c'est juste que mi-mars il n'y aura plus que le crépis qu'il restera à effectuer sous réserve d'une météo clémente. Nous ne pouvons pas trop attendre car le carreleur est prévu fin mars. Dans l'attente la maison est bâchée. J'aimerais trouver un compromis engageant le constructeur à faire le crépis dès que possible tout en lui garantissant le paiement de cette dernière prestation (type acompte). Mais ce qui m'embête c'est qui si on réceptionne la maison, l'avenant faisant parti du CCMI, est considéré comme fait et je ne souhaite pas payé pour un crépis pas encore effectué. Donc je recherche un compromis pour que chaque partie s'y retrouve
Messages : Env. 10
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 5 mois
 
Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Bonjour,

kifkif54 a écrit:... Mais ce qui m'embête c'est qui si on réceptionne la maison, l'avenant faisant parti du CCMI, est considéré comme fait...


Nous ne savons pas qui vous a fait croire ça, mais c'est n'importe quoi. Comme toute non-façon, il suffit de mettre le crépis en reserve et d'en fixer la date limite.

Mais je suis d'accord avec les autres contributions, d'ici mi mars il y aura bien quelques beaux jours.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Merci pour vos retours. La réserve me facilite la tâche si le crépis n'est pas effectué avant réception de la maison. De plus, je pense que je ne vous étonnerez pas si je vous explique que le constructeur ne chante la chanson traditionnelle "clé = 5%". J'ai juste à ressortir le contrat CMI que j'ai signé à côté de leur beau tampon et signature sur lequel il est clairement indiqué que les 5% ne sont à payer qu'après les 8 jours sans réserve et sans réception accompagnée ou à la levée des réserves.
Messages : Env. 10
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 5 mois
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