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Modification permis constructeur pas très coopératif

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Env. 10 message Seine Maritime
Bonjour.

Je tiens à exposer ici un problème rencontré actuellement avec mon constructeur.

J'ai réceptionné la maison depuis le 19/02/09 et j'ai depuis rempli ma déclaration d'achèvement de travaux que j'ai déposée en mairie. Leur service urbanisme est donc venu sur place et ils ont mis une réserve sur la conformité par rapport au permis de construire car, sur le plan de la maison joint à la demande de PC par le constructeur ne figure pas une petite fenêtre qui a été faite près de la porte du garage (je précise que cette fenêtre n'est pas une modification que j'ai demandée en cours de chantier mais qu'elle était bien convenue dès le départ. Par contre, je n'en retrouve hélas aucune trace dans la notice descriptive...). J'ai contacté le constructeur pour qu'il modifie sa demande de PC (je pensais que ce n'était qu'une formalité) mais lui me répond que si on inclue cette fenêtre, la SHON passe au-dessus de 170m², ce qui, d'après eux, nécessite le visa d'un architecte qui me facturera cela autour de 1000€ !!! (d'ailleurs ils me disent qu'ils m'avaient fait part de ce détail au moment de la signature du contrat et que c'était donc d'un commun accord que nous avions volontairement "omis" de faire figurer cette fenêtre ce dont, bien sur, je ne me souviens absolument pas...)

Bien entendu, je suis complètement abasourdi et déboussolé. J'en suis à un point de mon projet où je ne peux me permettre de remettre 1000€ sur la table. D'un autre côté, sans cette modification, la mairie refuse de m'accorder la conformité.

Je voudrais donc savoir si tout ceci n'est pas du pipeau (l'histoire de l'architecte obligatoire au-dessus de 170m² de SHON ; et pourquoi donc le fait de rajouter une fenêtre au sous sol augmente la SHON ?). De plus, si vraiment je suis coincé au niveau du constructeur, quels sont les risques à se passer de la conformité de la mairie ?

Bref, merci à ceux qui le peuvent de m'éclairer car ce problème commence à me miner.
Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
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Membre utile Env. 600 message La Seyne Sur Mer (83)
Bonjour,

Effectivement si vous dépassez votre shon, l'architecte est obligatoire. Maintenant, si cette fenêtre est pour une pièce style garage ou réserve, vous n'avez pas besoin de ses services.

Pour un déplacement de fenêtre, le mien aussi voulait 1000.00€ pour l'architecte. Je lui ai répondu qu'il n'en était pas question et que je savais manier un calque. Comme j'étais en cours de construction et qu'il avait l'intention de m'avoir sur autre chose en le mettant discrètement sur le plan, il m'a finalement fait "cadeau" de cet argent.

Amicalement
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
De : La Seyne Sur Mer (83)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Super bloggeur Env. 400 message Hauts-de Seine (92) (92)
bonjour,

Chez nous, le fait d'ajouter une fenêtre au sous-sol fait que la piéce eclairée entre dans la SHON, sauf si c'est pour un local à poubelle ou un parking à vélo.
Tu peux aussi vérifier si chez toi il y a ce genre d'exception.

Et pour info, le visa de l'architecte nous a été facturé 650€.
Contrat de construction avec MBM
Mon plombier est pas terrible

le suivi mon beau chantier : http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=3801
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 400
De : Hauts-de Seine (92) (92)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Seine Maritime
bon alors dans ce cas, qu'est ce que je risque à me passer du certificat de conformité ? parce que du coup, c'est vraiment ce que j'envisage de faire...
Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 20 message Indre
Salut yari76,

Le SHON est la surface habitable nette, hors cloison.
L'ajout de cette fenêtre n'augmentera pas cette surface.

Vous pouvez modifier le plan et effectuer une demande de modification du PC, lettre concernant l'ajout de la fenêtre en expliquant votre problème et photo.
En espérant qu'il l'accorde pour obtenir le certificat de conformité sinon ils peuvent vous demandé de l'enlever et de boucher l'ouverture.

Vous pouvez également ne rien faire mais vous ne serez pas dans la légalité.

Bon courage.

A+
Messages : Env. 20
Dept : Indre
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le vendredi 12 avril 2024 à 01h54
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