Changement de tuiles dû au Permis de Construire Résolu

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albud51 Picto info

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Le 26/06/2015 à 13h50 Env. 10 message Marne

Bonjour, mon permis de construire a été refusé dû à l'installation de tuiles béton par le constructeur. Mon constructeur me change donc les tuiles en argile et m'a envoyé un avenant de 750 euros au contrat de CCMI. Je lui dis que je ne veux pas payer ces nouvelles tuiles car il aurait du faire attention au PLU et me dit que l'argent sera pris sur les prévisions d'actualisations de 1000 euros qu'il a mentionné dans le CCMI.

Dois je accepter ? J'espère avoir été assez clair.

Merci d'avance

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Richard45 Picto info

Le 26/06/2015 à 14h05 Membre ultra utile Env. 10000 message Loiret

Citation: les prévisions d'actualisations de 1000 euros qu'il a mentionné dans le CCMI.

Est-ce légale ?
Sinon, non la plus value est pour sa pomme car comme vous l'avez dis, il aurait dû se référé au PLU.

C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.

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albud51 Picto info

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Le 26/06/2015 à 14h11 Env. 10 message Marne

Merci pour votre réponse cela confirme ce que je pensais.

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Bred

Le 26/06/2015 à 14h12 Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)

+1
Non, ce n'est pas légal.
Vous pouvez lui dire et que si vous le voulez vous pouvez dénoncer son contrat et lui faire payer cet clause.

Vous dites à votre constructeur qu'il se débrouille, il doit assumer ses erreurs.

En passant :
Qu'en est-il de l'étude de sol ? (pour les fondations)
A lire : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-241918.php

Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre

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visionmasterpro Picto info

Le 26/06/2015 à 14h14 Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or

albud51 a écrit:Bonjour, mon permis de construire a été refusé dû à l'installation de tuiles béton par le constructeur. Mon constructeur me change donc les tuiles en argile et m'a envoyé un avenant de 750 euros au contrat de CCMI. Je lui dis que je ne veux pas payer ces nouvelles tuiles car il aurait du faire attention au PLU et me dit que l'argent sera pris sur les prévisions d'actualisations de 1000 euros qu'il a mentionné dans le CCMI.

Dois je accepter ? J'espère avoir été assez clair.

Merci d'avance

On ne peut refuser un PC pour une question de matériau pour les tuiles. Pour la forme et la couleur OK dans une logique d'intégration dans le paysage urbain, pour le matériau c'est indéfendable au TA.

A moins que le nouveau modèle retenu n'existe pas en béton, d'ou le discours du constructeur

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