Bon de visite

comment l'agent immo aurait pu te faire visiter le bien ou avoir les clés ? le propriétaire était absent lors de la visite je pense ?

Bonsoir

pas de mandat pas de commission

bizarre cette histoire, il y en a un des deux qui raconte des histoires .. comment l'agent immobilier a t'il eu les clés pour vous faire visiter ?
demandez à l'agence de vous montrer le mandat, s'il ne l'a pas, alors traitez avec le propriétaire directement

Merci pour vos réponses,

je vais vous dire dans le détail en fait je suis passé par agence donc bon de visite mais le soir je suis venu avec ma femme et c'est a ce moment que le propriétaire me montre le mandat de l agence car il devait le signer puis le rendre et il ma demander de passé entre particulier voila pourquoi vous trouviez bizare l'histoire je sais c'est pas très correcte mais il y avait mes frais de notaire payer avec cette proposition
je voudrais savoir si pour vous je risque rien car je dore plus !!!!

Si le propriétaire du terrain ne signe pas le mandat, vous ne risquez rien (article 6 de la loi hoguet) sur le terrain contractuel

senna747 a écrit:

Merci pour vos réponses,

je vais vous dire dans le détail en fait je suis passé par agence donc bon de visite mais le soir je suis venu avec ma femme et c'est a ce moment que le propriétaire me montre le mandat de l agence car il devait le signer puis le rendre et il ma demander de passé entre particulier voila pourquoi vous trouviez bizare l'histoire je sais c'est pas très correcte mais il y avait mes frais de notaire payer avec cette proposition
je voudrais savoir si pour vous je risque rien car je dore plus !!!!

c'est plutôt le propriétaire qui n'est pas très correct dans l'histoire et évidemment en ne signant pas le mandat, il doit aussi gagner plus.
Pas évident devant un tribunal que l'un ou l'autre de l'acheteur ou du propriétaire n'ait pas à rémunérer l'agence étant donné que le mandat était en cours de signature et que vous de votre côté n'ignoriez pas que l'agence avait un mandat en cours de signature .. vous seriez taxés de mauvaise foi et peut être redevable de la commission d'agence en plus des frais d'avocats .. à vous de voir si le jeu en vaut la chandelle

pas de mandat pas de frais d'agence la loi est clair là-dessus. donc si le propiétaire n'a pas signé le mandat, vous n'aurez pas de soucis.

de toute façon, dans votre cas, s'il devait y avoir un recours l'agence doit se retrouner contre le propiétaire.

l'agence ne doit pas commencer les visites tant que le mandat n'est pas signé. C'est leur contrat donc sans contrat pas de mission de recherches.

bon courage

je plussois sans réserve à ce que dit glaieul.

Naturellement, l'intermédiaire de l'immobilier n'a pas à travailler sans mandat.

Bonjour a tous
sur un terrain que jai visité avec une agence avec bon de visite en mon nom.
Lagence nous vend un terrain non borné non viabilisé en lot arriere avec un chemin d'accès sur la droite de la maison et fait 520m2.
en mesurant au cadastre j'ai trouvé 582m2.
Le proprio a une annonce de la maison et du terrain sur leboncoin.
En . l'appelant il me dit que le terrain est a vendre par contre le chemin dacces se fait a gaauche de la maison et fait 620m2.
Ma question est : puis je passer en direct car le terrain vendu nest pas le meme vu le chemin d'accès?
Je sais que c pseudo illegal de passer en direct poue la meme chose mais la sachant que le chemin d'accès nest pas le meme et que la surface nest pas la meme....
Merci davance

Bonjour,

Il n'est pas dans mon intention de vous dire ce que vous devez faire ou pas, surtout avec les "incohérences" invoquées!!!
Par contre, ce post remontant au bon de visite, s'est focalisé sur le mandat dans la relation vendeur/mandataire/acquéreur, et la commission due à l'agence. Le cas des acquéreurs "doublant" l'agence n'a pas été évoqué, et pourtant...:

"...la Cour de cassation a opéré un important revirement de jurisprudence en faveur des agents immobiliers, dans l’arrêt n° 568 rendu le 9 mai 2008, devenu désormais célébrissime.

Dans cette affaire, un couple, qui avait usé d’une fausse identité pour visiter un appartement, s’est ensuite adressé directement au vendeur pour en faire l’acquisition, sans passer par l’agent immobilier qui lui avait fait découvrir le bien. Privé du paiement de sa commission, l’agent immobilier a assigné les acquéreurs.

Aux termes de cet arrêt, la Cour de cassation, réunie en Assemblée plénière, déclare solennellement que, même s’il n’est pas débiteur de la commission, l’acquéreur, dont le comportement fautif a fait perdre celle-ci à l’agent immobilier, doit à l’agent immobilier réparation de son préjudice, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, conformément aux dispositions de l’article 1382 du code civil.

Depuis cet arrêt, il est désormais permis d’affirmer que l’acquéreur risque fort de devoir dédommager l’agent immobilier dès lors qu’un mandat de vente en bonne et due forme a été conclu entre le vendeur et l’agent immobilier et que tant les diligences de l’agent que les manœuvres frauduleuses de l’acquéreur sont établies. Et ce même si le mandat met la commission d’agence à la charge du seul vendeur, et même si aucun bon de visite n’a été signé par l’acquéreur..."
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