Obligés de remplir la nappe phréatique : votre avis

c'est curieux, car l'article 641 du code civil prévoit que tout propriétaire a le droit d'user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son terrain et qu'il peut les recueillir pour son propre usage ou les vendre ou les concéder à un voisin

Ah ok, merci Liz, j'en prends note, afin d'avancer ce texte de loi devant mon constructeur.

Mais moi, ça me paraît vraiment bizarre car les nappes phréatiques sont déjà pleines, là où nous faisons construire.

Et comme je ne prends plus pour argent comptant ce que m'avance mon constructeur, depuis que je sais qu'il m'avait imposé des volets pré peints blancs, soi-disant, que c'était le réglement de la mairie, et qu'en faite, absolument pas, je me méfie de tout maintenant...

Donc, déjà, "article 641 du code civil".

Merci encore

Naima a écrit:

Ah ok, merci Liz, j'en prends note, afin d'avancer ce texte de loi devant mon constructeur.

Mais moi, ça me paraît vraiment bizarre car les nappes phréatiques sont déjà pleines, là où nous faisons construire.

Et comme je ne prends plus pour argent comptant ce que m'avance mon constructeur, depuis que je sais qu'il m'avait imposé des volets pré peints blancs, soi-disant, que c'était le réglement de la mairie, et qu'en faite, absolument pas, je me méfie de tout maintenant...

Donc, déjà, "article 641 du code civil".

Merci encore

Vous avez raison, ne prenez pas pour argent comptant ce qu'un constructeur peut dire, il essaiera de toute façon de faire ce qui l'arrange pour ses bénéfices commerciaux.
Je crois que le mieux pour éclaircir ce point serait tout de même que vous alliez à la mairie et que vous posiez la question au maire, vous devriez aussi demander la copie du PLU s'il en existe un dans la commune. Au moins vous aurez les textes en vigueur et les règles de l'urbanisme pour la commune. Vous pouvez aussi appeler la DDE d'Eure et Loire pour savoir si cette disposition ferait partie d'un plan de prévention des risques naturels. Apparemment vous seriez peut être en terrain argileux et il existe peut être des dispositions spécifiques concernant les nappes phréatiques pour éviter leur asséchement et aussi les mouvements de terrain

Oui, même si il me paraît tout de même hônnète, je me dis que son job, c'est de remplir les caisses de sa boîte tout de même avant tout.

Et il suffit qu'il souhaite vendre ce qu'il a en stock, il avancera ce qu'il veut.

J'appelle la Mairie ce matin.

Naima a écrit:

Oui, même si il me paraît tout de même hônnète, je me dis que son job, c'est de remplir les caisses de sa boîte tout de même avant tout.

Et il suffit qu'il souhaite vendre ce qu'il a en stock, il avancera ce qu'il veut.

J'appelle la Mairie ce matin.

c'est sûr

J'ai modifié mon message précédent, voir aussi peut être avec la DDE