Changement de prix de terrain

ah la vache !

J'en deduis que pour le compromis, vous n'avez pas pris un notaire de votre cote (en plus de celui du vendeur ?).
Car ca aurait ete de loin la bonne personne pour vous donner une reponse et vous defendre le cas echeant.

Apres, si il est honnete intellectuellement, posez quand meme la question au notaire du vendeur, il peut faire flancher le vendeur lui meme.

MAintenant, je n'ai pas la reponse fiable quant a la valeur de la promesse de vente. MAis si c'est une promesse de vente, je ne vois pas comment il peut se defausser maintenant, sans y laisser au moins quelques plumes/penalites ? Y'a pas de notion de penalites dans la promesse de vente si le vendeur refuse alors la vente decrite ?

En fait le terme exact du papier que l'on a signé est "engagement de réservation" où le prix y figure et où le propriétaire a signé... mais je ne sais pas quelle est sa valeur juridique ?....

Pour répondre à votre question, nous n'avons pas fait appel à un notaire...

Merci pour votre aide.

Brickbroc a écrit:

Apres, si il est honnete intellectuellement, posez quand meme la question au notaire du vendeur, il peut faire flancher le vendeur lui meme.

Faut arrêter un peu avec ça, le notaire à un devoir de neutralité et d'impartialité, c'est le juge amiable des parties.

Si vous avez signé réellement une promesse de vente, il est nul besoin de compromis. Il faut seulement s'assurer que cette promesse a bien été enregistrée dans les 10 jours à la bonne recette des impôts.

J'aimerai bien avoir les motivations du vendeur pour soit disant augmenter le prix.

en toute logique, si tu prends le même notaire que le vendeur il devient également ton notaire

Franchement je crois pas une seconde a cette histoire de neutralité de notaire .
Dans le cas d'un vendeur de terrain "personnel" encore je peux y croire , mais s'il s'agit d'un lotisseur , je suis persuadé que la balance pèsera en faveur du lotisseur dans 100 % des cas . Buisness before .

tu noteras le "en toute logique"

Pgm a écrit:

Franchement je crois pas une seconde a cette histoire de neutralité de notaire .
Dans le cas d'un vendeur de terrain "personnel" encore je peux y croire , mais s'il s'agit d'un lotisseur , je suis persuadé que la balance pèsera en faveur du lotisseur dans 100 % des cas . Buisness before .

ouais comme ça il engage sa responsabilié pour défaut de conseil.

Le devoir de conseil du notaire est l'un des devoirs premier du notaire.

Le notaire prête serment de servir avec "Honneur, probité et impartialité"

Particulièrement, dans le cas des lotissements, le non respect de la réglementation peut conduire à la nullité de l'acte et la condamnation du notaire comme complice.