Pass foncier, PTZ....

Bonjour,

De notre côté nous avons du attendre le 1er juin pour lancer notre pret car nous pouvons pretendre au pass foncier et au PTZ qu'avec les revenus 2008. Pour le pass foncier, le CIL local se cale sur le PTZ qui est en N-1 à partir du 1er juin.

Bonsoir

Etrange. Avec la loi publiée en mai dernier, il est bien précisé que les revenus pris en compte pour le pass-foncier sont les revenus n-2 :

Les ressources s’entendent comme la somme des revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper le logement figurant sur l’avis d’imposition établi au titre de l’avant-dernière année précédent celle au cours de laquelle l’accédant signe la décision d’octroi du Pass foncier par le collecteur 1%.

DOnc si vous signez chez le notaire en 2009 ce sont les revenus 2007 qui doivent être pris en compte.

Pour le PTZ ce sont bien les revenus n-2 jusqu'au 30 mai puis n-1 à partir du 1er juin. Pour le PTZ pour nous c'est bon mais pour le pass foncier nous devons attendre 2010.

Fabrice

Bonsoir

Personne pour nous éclairer ?

MErci d'avance

Fabrice

Bonjour,

J'ai acheté un terrain de 900m2 avec un copain pour ensuite construire deux petites maisons dessus et le diviser par la suite.

Pour cela, nous avons envoyé un permis de construire valant division.

Cependant, nous rencontrons deux problèmes différents :

• Premièrement, le banquier (agence habitat du credit agricole) s'est renseigné deux jours avant de monter le dossier pour notre PTZ. Pour lui, celui-ci ne passe pas car nous disposons que d'un seul compromis bien sûr à nos deux noms! En outre, pour notre banquier, il faudrait deux compromis différents mais ce n'est pas possible puisqu'il faudrait qu'il y ai 2 terrains différents en vente!

• Ensuite, la communauté de commune ne veut pas accepter le permis valant division sois disant parce que le terrain mesure 900m2 et que nous souhaitons avoir 450m2 chacun et que normalement pour un terrain, il nous faut 700m2!

Le projet est tout juste entamé et nous entassons déjà les problèmes! Nous ne savons plus du tout quoi faire! Le pire dans tout cela est que différentes personnes nous disent le contraire et nous ne savons plus qui croire ni comment faire!

Pourriez-vous nous renseigner s'il vous plaît? Car dans dans de telles conditions, nous nous demandons si nous n'allons pas faire marche arrière!