La garantie dommage ouvrage : où ?

Bonjour,

Il faut savoir que les assurances DO sont très chères pour les particuliers. Une idée: pour notre construction d'environ 220000 €, une compagnie d'assurance nous demandait environ 7000 € plus une obligation de passer par une maîtrise d'oeuvre plus une étude de notre terrain. Le mieux est de voir avec d'autres banques. Ne pas oublier que la DO n'est pas obligatoire pour un particulier mais FORTEMENT conseillée!

l'Assurance Dommage Ouvrage est obligatoire pour les particuliers. Mais il n'y a pas de sanction pour le particulier qui fait construire pour lui ou sa famille un bien à usage d'habitation principale. Un particulier qui ne prend pas d'assurance dommages ouvrage pour une construction qu'il destine à la location encours une peine d'emprisonement de 6 mois et/ou 75000 euros d'amende (cf L243-3 du code des assurances)

Bonjour,

Je suis d'accord avec vous mais il me semble que ces personnes veulent construire pour elles et en plus sans passer par des entreprises. Donc si vous connaissez des assurances pas chères, qui en plus acceptent d'assurer les auto constructeurs, et bien chapeau bas. Il n'y a pas de risque à ne pas prendre de DO sauf à devoir faire un abattement sur la maison si vous revendez avant 10 ans. Pour le reste, dire que cela permet de régler d'éventuels dommages plus vite, hum!! hum!!

bigorneau56 a écrit:

Bonjour,

Je suis d'accord avec vous mais il me semble que ces personnes veulent construire pour elles et en plus sans passer par des entreprises. Donc si vous connaissez des assurances pas chères, qui en plus acceptent d'assurer les auto constructeurs, et bien chapeau bas. Il n'y a pas de risque à ne pas prendre de DO sauf à devoir faire un abattement sur la maison si vous revendez avant 10 ans. Pour le reste, dire que cela permet de régler d'éventuels dommages plus vite, hum!! hum!!

certes pas plus vite, je suis un cas concret mais je m'en suis sortie sans sortir un € de ma poche.. ce qui n'est pas le cas si tu pars en expertise... et quand t'as un sinistre qui coute le prix de la baraque comme moi (le prix d'une très belle voiture rouge avec cheval cabré dessus , tu payes de ta poche les réparations si tu as vendue ta maison avant 10 ans et qu'un sinistre se déclare.. et oui.. tu ES responsable

bigorneau56 a écrit:

sauf à devoir faire un abattement sur la maison si vous revendez avant 10 ans.

ça va un peu au delà de ça car comme le dit kaline, le vendeur est réputé constructeur et donc responsable des dommages.

Je ne suis ABSOLUMENT pas d'accord avec vous. Que faites vous des assurances juridiques qui accompagnent vos contrats d'assurances ? A quoi sert une DO ? A ce que votre assurance avance les frais nécessaires pour les travaux si votre construction était défectueuse si et seulement si cela atteint le gros oeuvre. A part cela quoi ?

De toute manière, si vous deviez vraiment avoir des problèmes, votre propre assurance est là pour vous aider non ? Si ce n'est pas le cas, il faut en changer.

Pour le reste, c'est bien ce que je dis...Pendant 10 ans tu as une épée de Damoclès au dessus de la tête. Malgré tout, avez vous une autre solution pour les personnes qui veulent construire elles-même ? Je crois que plein de gens sont preneurs si vous avez la solution sans passer par un constructeur bien-sûr ou un architecte...

Pour répondre à O2, le vendeur est réputé constructeur sauf à insérer une clause dans le contrat de vente (cf Notaire)

A votre écoute !

tu es mignon toi
4 messages et déjà en rebellion...


l'assurance de la maison n'a rien a voir avec une DO...
renseignes toi..
je crois en savoir plus que toi sur le sujet DO.. c'est une longue histoire d'amour entre elle et moi...

Citation:

De toute manière, si vous deviez vraiment avoir des problèmes, votre propre assurance est là pour vous aider non ? Si ce n'est pas le cas, il faut en changer.

ben si tu as un souci de sol et que ta maison fissure.. bon courage pour que ta multirisque prenne en charge! même en changeant 10 fois d'assureur

bigorneau56 a écrit:

Pour répondre à O2, le vendeur est réputé constructeur sauf à insérer une clause dans le contrat de vente (cf Notaire)

Change de notaire

Citation:

Article 1792 c. civ

Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination.

Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère.

Citation:

Article 1792-1 c. civ

Est réputé constructeur de l'ouvrage :

1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage ;

2° Toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire ;
3° Toute personne qui, bien qu'agissant en qualité de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, accomplit une mission assimilable à celle d'un locateur d'ouvrage.

Citation:

Article 1792-5 c. civ

Toute clause d'un contrat qui a pour objet, soit d'exclure ou de limiter la responsabilité prévue aux articles 1792, 1792-1 et 1792-2, soit d'exclure les garanties prévues aux articles 1792-3 et 1792-6 ou d'en limiter la portée, soit d'écarter ou de limiter la solidarité prévue à l'article 1792-4, est réputée non écrite.

et toc

bravo O²

bigorneau56 a écrit:

Je ne suis ABSOLUMENT pas d'accord avec vous. .......

Et nous avec toi !!