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Erreur dans le permis de construire

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Env. 60 message Strasbourg (67)
Bonjour à tous, décidemment rien ne va plus!!!!

Hier le Notaire nous à appelé pour nous informé que notre permis de construire n'était pas valable!!! donc que cela posait des problèmes pour l'acte notarié et l'hypothèque
il a été validé le 13 mars, et nous avons déjà montés les murs de soubassements!!! là c'est une mauvaise blague!!

Et effectivement il y a erreur:
Le numéro de section du terrain est faux. A l'origine c'est ma femme qui s'est plantée (tanpis ça arrive!), mais la mairie et l'instructeur des PC ont recopié la même bourde!!

Donc nous avons un PC accordé pour un autre terrain!!! même si tout a effectivement été accordé pour le bon projet.

Et maintenant on fait quoi? evidemment cela n'est jamais arrivé...heureusement! et personne ne sait trop ce qu'on peut faire si il suffit juste de modifier le PC et surtout si c'est légal.
C'est un cauchemard!! nous avions déjà perdu beaucoup de temps avec la 1ère banque qui au moment d'edité l'offre de prêt s'était rectractée...
là ça devient urgent il nous faut absolument envoyés les acomptes pour la commande du materiel!!!

Quelqu'un à une solution, un conseil?
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Super bloggeur Env. 600 message Compiègne (60)
Prends contact au plus vite avec la DDE et le maire.
S'il apparaît de manière évidente que ce n'est rien de plus qu'une erreur de frappe (il suffit que les plans de situation et de masse soient bien clairs), l'erreur pourra être corrigée sans refaire de nouveau permis.
La thèse selon laquelle ce n'est pas une erreur de frappe ne tient pas, puisque la mairie ne peut pas te délivrer un permis sur un terrain sur lequel tu n'as pas le droit de déposer un permis...
Chantier ouvert le 20 mai 2009
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Picto recompense Super bloggeur
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Env. 60 message Strasbourg (67)
Alors, l'instructeur du permis à proposé soit de faire une modification de permis (mais ça prends du temps et on en a pas!!) soit de "mettre un peu de blanc"!!! ça fait serieux!!!

La secretaire de mairie m'a proposé de faire signer une attestation par Mr le Maire que le permis a bien été accordé pour la bonne parcelle. C'est ce que nous avons choisi!!! ça devrait convenir au notaire!!!
Tout se termine bien mais nous avons eu très peur de devoir refaire un dossier complet!!
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Super bloggeur Env. 600 message Compiègne (60)
Si le maire signe, c'est le principal, car c'est normalement toujours lui qui a le dernier mot sur sa commune ;)
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Picto recompense Super bloggeur
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En cache depuis le dimanche 23 novembre 2025 à 20h14
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