Renovation en zone naturelle

Bonjour,

Il vous faut consulter le règlement d'urbanisme applicable à la zone dans laquelle est situé le terrain afin de savoir quelles sont les opérations autorisées. Pour cela, prenez contact avec le service d'urbanisme de la commune et exposez-leur votre projet.

Le CU ne vous informera pas des possibilités de rénovation ou de réhabilitation.

Cordialement.

Bonjour Icare et merci pour votre réponse,
En mairie ils m'ont dit que le règlement dans la zone concernée était celui de la Zone Naturelle en général, au niveau national.
Il me semblait que chaque commune avait un règlement spécifique et adapté.
Je vais donc me plonger dans le code de l'urbanisme concernant les "Zones N" .
Entre temps j'ai eu la mairie et ai soumis mon projet, qui a été reçu assez positivement.
Etant a moins de 500m des remparts d'un village classé, je devrais avoir de plus l'avis des ABF...
Vu les contraintes, une déclaration préalable de travaux serait peut-être l'option la plus sûre ?
Cordialement
L

Re,

Faute d'un règlement spécifique à la commune, c'est effectivement la règlementation nationale qui s'applique.

Si votre parcelle est incluse dans le périmètre MH, votre projet sera soumis à l'approbation de l'ABF et il y a des chances pour qu'un PC soit demandé.

DP ou PC, les délais d'instruction seront augmentés du fait de la zone MH.

Avant de déposer le dossier de demande de l'autorisation administrative, prenez contact avec l'ABF afin de le rencontrer et de lui soumettre votre projet, cela peut vous faire gagner du temps et évitera des déconvenues.

Cordialement.