Retour
Menu utilisateur
Menu

Signature compromis TERRAIN

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 2.740 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Lille (59)
Bonjour,


Si je signe un compromis de vente pour l'achat du terrain et que je demande la resiliation du CCMI ou que je n'ai pas les prets pour le projet terrain + CCMI est ce que cela annule le compromis pour le terrain ?

Merci d'avance
Citer
Messages : Env. 10
De : Lille (59)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

60 408 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 1000 message Morbihan
Le compromis sera sous la condition suspensive de l'obtention du financement global terrain + constructions. Pas de financement, le compromis tombe sans préjudice financier pour vous.

Je crois comprendre qu'un CCMI a déjà été signé. C'est le cas ? si oui, ce contrat est nul si vous n'avez pas encore signé de compromis.
A point
Citer
Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Nouvel Aviseur Env. 900 message Saint Laurent Des Arbres (30)
Résiliation du ccmi n'empêche pas d'avoir le terrain le terrain n'est jamais lié au ccmi.

Résiliation du prêt (non obtention) => l'obtention du terrain est sous cette condition donc pas de terrain ni d'indemnité

Reste à voir si ton prêt est lié à ce ccmi ou si tu peux le reporter sur un projet équivalent (à voir avec ta banque)
Le don du sang ça rend heureux
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 900
De : Saint Laurent Des Arbres (30)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message St Georges D'elle (50)
bonjour il me semble qu' apres avoir signé un compromis de vente sur un terrain qu'il y a onze jours de rétractations pour annuler cette vente par lettre recommandée . au de la de ces onze jours vous ne pouvez plus annuler la vente a moin de payer une amende forfaitaire .
Citer
Messages : Env. 10
De : St Georges D'elle (50)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message Morbihan
non le délai de 11 jours c'est pour accepter l'offre de prêt.

Le délai de rétractation est de 7 jours quand il existe. Pour un terrain à bâtir, uniquement en lotissement (lot destiné à recevoir une habitation) et pour une promesse de vente (sauf extension conventionnelle du droit de rétractation)
A point
Citer
Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis avant-hier à 21h13
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Acheter un terrain à bâtir
Acheter un terrain à bâtir
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir